Partie civilement responsable 119 s

— absence de citation 120.

— acquiescement 1-21.

— ap)ii.l du prévenu, profit

— audition 241, 244.

— V. Ap(iel incident. Effet

di'vnlulif, Partie civile, Sim[ile police.

Père. V. Déclaration au

grellè.

PlaiKnantl3, 122, 130.

Pluralité de condamnations. V.

Smiple police.

Pluralité de condamnés. V. Ellèt d'Vulutif, Simple |'0liri'.

Pluralité de contrevenants. V.

Simple police.

Police correctionnelle 1,98 s.

— V. Contravention-tribu-

nal correctionnel.

Police sanitaire. V.

Simple police.

Preuve 2l5.

— simple police 91.

Prévenu* V. Opposition.

Prévenu acquitté

Procureur grénéral

— copie 202.

— nolilication 199 s.; [do-

micile inconnu ) 200; (formes) 201 ; (personne civilement responsable) 202.

— procureui' de la Répu-

blique, ordre, justification 203.

— substitut 203.

— V. Appel incident, Délai,

Ministère public , Opposition.

QuaiiOcatïon

— erronée 100.

— nouv.lle 278 s., 297.

Question préjudici<'lle iOo.

— V. r.apport à l'audience.

Simple police , Sursis.

Itappnrt à l'audience 222 s.

— dcle d'instruction 228.

— adoption de motifs 228.

— appi'l de ta partie ci\ile

— arrêt incident 228.

— assistance aux audiences

~ c;is de dispense 229 i.

— cunslalalioD 225.

— contributions indirectes

— défaut du prévenu 230.

— délit d'audience 229.

— demande en cummuni-

calion de dossiri' 229.

— désislemenl de l'appel

— rmpècliemenl du rap-

[mrleur 224.

— étendue 230 s.

— exception de prescrip-

tion 228.

— formalité substanliellfl

— forme 231. 237 s.

— huis-dos 2i9.

— incident 228.

— incident étranger au fond

— opinion du rappoiieur

2iO.

— poursuite disciplinaîra

— question préjudiciella

— second rapport 232 s.

— validité ae roi'po>itioo

— V. Simple police.

ltét*u<$ation 102.

— V. Délai.

uè'^lement déjuges

Renvoi 308 s.

Requête

— moyens d'appel 175, 195

s. ; (dél4i de production ) 195, 198; (dcpè.t) 197; (eurogistrenient) 198; (signature)

*iki,^iii(i?ation. V. Dc-

l.ii.

simple police 1, 55 s.

— aLquiescemcnl 83.

— action civile, incompé-

tence 69.

— aggravation, sort du

prévenu 97. •

— anuMide, principal, dé-

cimes 66.

— amende de fol appel

— amendes séparées 61.

— avoué, constitution 89.

— cass:iiion, pourvoi, rcc<>-

v.Tbililé 57,

— cond.iriuialion , \'ateur

iudètcriuinée 63.

— dèclaiation au greflc 85.

— délai 80 s.; (computa-

lion) 81, 140; (déchéance) 83 ; (dislances, augmentation) 82 ; (elTet suspensif) 84; (expiiation , appel incident) 83; (expiration, heure) 80, 141; (forêts) 80; (jugement par délaul , suspension) SU; (point de dépari) 8U.

— délit d'audience 80.

— démolition de travaux 63.

— dépens 61.

— détermination du ressort

— dispositions accessoires

du jugement 69.

— dommages-inléréls, par

tie civile 62.

— edèt 92 s.

— enlevciuenl (arbres) 63;

(matériaux) 63.

— enquête 91.

— évuciilion 95 s.

— exceptions 68.

— exécution de travaux 63

— forêts 58. — V. délai.

— formes S5.

— incompétence 70. 94.

— indivisibilité, jugements

préparatoires 72.

— in,-lruction complémen-

taire 91.

I — iulcrvennnl ~iï

HEP. i'R^VT. DALLOZ.

- y-i^--- ■ l inoiactcr.icnl

!, ;, L> Jl's procès- ver-

■ piatluc sommaire ^.

LiLnisli-re public "5 s.; ' appel de contrevenant , roovcns , a^^- %-3t)on> "u.

objets lonfisipics Gi.