JO

Transfert du pré-

venn 216.

Tribunal correc-

tionnel. V. Pf)li,-9 correclionnelte.

Tribunal de simple police* V. Simple police.

Tumulte à l'audience. V. Sini|ile rolice.

Talcur indétemii-

née Ikî. i;i'.

Toi entre éponx HT.

APPOINTEMENTS (Renvoi*) p. 500.

APPRENTISSAGE {Tienrois) p. 500.

APPROBATION D*éCRITURE OU DE SOMME (Renvois) p. 500.

APPUI f/îfnvot) p. 500.

APUREMENT (fîcnt'oi) p. 500.

AQUEDUC {Revois) p. ôOO

ARBITRAGE-ARBITRE Page 500).

Absence S5.

— envovés en posses^on

Aeqaîescement 554 s.

— ^ese^^■cs 555.

Aete administratif

— exécution . intérêt per-

sonnel 74.