Acte notarié

— taxe 74.

— V. Compromis.

Aetes d'instruction

— délai de Parbilnçe 318.

— expiration des pouvoirs

— formel ^288, 289, 306 s.

Administration légale. V. Përe.

Adoption &4.

Affaire en état 299.

.4 gréé 39.

Ajournement -287.

Aliéné

— asile, intcmemenl 23.

Aliments 67.

Alliance 44t.

Amiables compositeurs 12, 351, 424 s.

— appel . renonciation 427.

— sASocié, créances, répar-

tition 430. .

— «ris distincts, procès-

Terbal 432.

— tvi* de l'un des ar-

bitres 438.

- blanc seing 420.

— chose jugée 439.

— cohéritiers mineurs, par-

tage 430.

— compensation 430.

— compte, règlement 430.

— conclusions des parties

( mention ) 432 ; ( signature) 432.

— délai 437.

— disfiense des formes 428.

— enquête 432.

— facullé de transiger 426.

— formes , observation ,

obligation, limiter 43 i .

— formes de procédure,

dispense 432 s.

— ordre public 436.

— prescription, rcjrt 430,

— qualité, juge du fond,

appréciation souveraine 425.

— règles du droit, inobser-

vation 429 s.

— sentence, motifs 432,

— société, liquidation 426.

— stipulation précise 425.

— teri tiins communaux, dc-

liniilalion 430.

— tien arbitre 429.

— voies de recours 440;

^renonciation) 427.

— V. Appel.

Appel 563 s.. 618 «.

— acte d'appel 587.

— amende 593.

— appel incident 59U.

— cas de rece\abilîté 563.

— compétence 580 s. ;

(choix des parties) 585; (nouveaux experts) 582 ; (président du iribnnat , autre ressort) 584 ; {ratione loci) 583 s. ; {riitione materis) 580 s.

— compron!is«urappel565.

— délai 588 s.

— effet suspensif 546, 591.

— évocation 592.

— forme 587.

— jugement sur opposition

— jugement préparatoire

— renonciation 566 s. ;

( amiaLiles compositeurs , nomination ) 570 ; (amiables compositeurs, nomination, réserve du droit d'appel) 573 ; { arbitre rérusé) 575 ; (décès) 576; (désaccord) 576; (incidents) 578; (incompétence ratione materiœ) 575; (irrégidarités de formel 574; (ordre public) 575; (renonciation non avenue) 579; (tacile) 568 S-; (tiers arbitre, excès de pouvoir) 574; (vices du fond) 574; ( violation des droits de la défense) 575.

— sentence préjudicielle