V. ?V-nirae mariée

Autorité

— équivalent d'un juge-

ment 7.

Avances. V. Honoraire.

Avaries

— règlement, assureur in-

téressé 101.

Aveu 266.

.4veusle. V. Arbilre-capacilc.

Avocat. V. Arbitre-capacité.

Avoué 39.

— constitution 287.

— désavpn 39.

— V. Arhilpe-'tipacité.

Belgique. V. Oau^e

lonjproinissoîie.

Biens dotaux. V.

Femme mariée, Uajî.

Blanc seing

— remise à un tiers , con-

vention, insertion 16.

Bon i>our compromis. V. t^mpruini!:.

Capacité 18 s.

— V. Arbitre-i'apacitc.

Capacité des parties 111.

Cassation

— amiable compositeur,

qualité, juge du fond, appréciation souveraine 425.

— interprétation, apprécia-

tion souveraine 642.

— juge du fond, apprécia-

tion souveraine, termrs du compromis, opposition en nullité 610.

— oi"donnanced'ca:i'gi;a(ur,

nullité , moyen recevable 532.

— renvoi après cassation

— V. Pourvoi en cassation.

Caution 167. 278, 490.

— V. Compromis , Exécu-

tion.

Cession de biens 175.

Cession de créance

Cbambre des vacations. V. Oppo^ition en nnlliié.

Chemin communal

— constructions 74.

Chose dans le commerce 63.

Chose future 63.

Chose jugée 48u s.

— délai, expiration 4S2.

— effets 483.

— ordre puhlic 484.

— point de départ 481.

— rapport d'expert 485.

— révocation de Farbitre

— V. Amiables composi-

teurs.

Clause compromissoîre 45, .'iO, 113, 141. 150 s.. 188.

— assurances maritimes

150, 153 s. ; (ron<pncialioii) 155 ; (tiers)

— assurances terrestres 156;

fexpfrt) l-'iG.

— Belgique U^^.

— étranger 161.

— étranger, validité en

France 6<î9 s. ; (société étrangère) 609 s.

— marché de foirmilures,

vin.reniplacemcTil 152.

— malïère<ommcrcialc 153.

— nullité 151 ; (caractère

reUtif) 158 s.; ^nullité couverte) 15n -.

— office ministériel K'.'.

— V. Délai - compromis ,

Partage, Clause pénale. V.

Compromis, Pouvoirs.

Commission rO£;a-

toire 31ij.

Communauté. V.

Femme mariée. Mari.

Commune 44, 47. 7S.

— marché de travaux pu-

blics, appel au Conseil d'Etat, renonciation 45.

— V. Amiables composi-

teurs , Chemin communal, Xuilité.

Communication an ministère public 70 s.. 519, (128.

< ommnniste 43.

Comparution personnelle 288.

Compensation 4^ , 4' '2.

C onipetence. V. Appel. Hunoraire, Opposition en nullité.

Compétence administrative 635.

Compromis 1. 111 s.

— acte écrit 1 15.

— acte exlrajudiciairc 127.

— acte notarié 120; (no-

Uiire , signature , défaut) 120.

— aete sous Seing privé

ii-2; (caution) 125; (date) 123; (noinhre d'originaux) 125; (renvoi) 126; {signature de> parties) 122.

— a lion pour compromis >

— clnust; pénale 132.

— con>;.'nleraent en justice

— contrai 111.

— délai 132.

— eflets 102 s. ; (caution)

167; ( cessinnnaire do créance) 165; (créanciers) 164; (débiteur solidaire) 167; (délai d'appel , suspension ) 170; (héritiers) 163; ( lilispendanrel 169 ; ( p.ii lies) 162 ; (péremption . délai, suspension) 171.

— énoneialions 132.

— enregistrement 116,259.

— existence, contestation,

sursis 336.

— fti. 174 s-, 354; (actes

antérieurs) 265 ; (aven i 266 ; ( cJwngenicnt d'éUit ) 191 ; (effets ) 265 s. ; ( engagement conditionnel) 2u6 ; (in-

capacité, survenance) 182; (pluralité d'arbitres) 176.

— formes 114 s,

— ignorance de la loi 112,

— indivisibilité 172 s.

— interprétation 321.

— mentions 124.

— nullité 131 ; (notifica-

tion) 131.

— objet du litige, désigna-

tion 133 s.; (nullité)

— pouvoir des arbitres 132.

— preuve 115; f remise de

pièces) 119.

— procès-verbal 114, 117

s. ; (signature des parties) 117.

— procès -verbal de con^ i-

liation 129 s.; (serment du greffier) K ii; (signature dos parties)

— remplacement des ar-

bitres 132.

— renonciation 168; (îv-

nonciation tacite) lOs.

— révocation 168.

— tiers 166.

— tiers arbitre 132.

— V. Arbitre- dé.^ignalion ,

Dé!ai-coTOpromis.

Compte. V. Mari.

Conciliation 287.

Connexité. V, Ju^^

Conseil d'Etats V.

Conseil indieiairo

Conseil de préfecture. V. Exfqualur {Oidonnnnce d'), t.'pposilion en nullité.

Consentement 111 s.

— vice 112.

Construction. V.

Chemin communal .

Contrainte par

corps 271».

Contrat judiciaire

Contrebande

— société, liquidation 76.

Contribation 77.

Contumax :)6.

Copropriété

— bande de len-aîn , avis,

expertise 10.

Ccéance comnier-

ciaie 491.

Créance contestée

— péril- 174.

Créancier. V. Ompro-

Date. V. Compromi'.

nébitcur solidaire

Décès

— arhiliT ITi, \Ti, «79 s..

— partie 171, 183 s., 2i5,

499 ; (f lausc com nron I is- •oirc) 188; (enfaiil naturel mineur) 187; (feninie dotale) 100; (hériiiors majeurs) 183 s. ; (héritiers mineurt) 185 »., 189; (intor- (lU) 190; (ir-pilaire)

Déclinatoîre d'inoompôlence 80.

DéounUturc 175.

Dcj^radation «ïtî- 4|iie. V. Arbitrc-capncitô.

Délai. V. Actes d'inslruclion, Amialtles compositeur* , Compromis .

Délîii-cumproiBÎs, Délai de grâce , Déport , Extquatur (Ordonnance d") , Op[K)silioii en inillite, Production de pièces, Récusation.

Requête civile, Tiers aii'iiie.

Délai - eonipromis

— ail)ilrage forcé 537.

— compuiation 245.

— date en bhmc 540.

— dies a quo 245.

— idies ad quem 242.

— expiration 257 s.; (ar-

bitrage fofcé) 263.

^ fixation, fiarliea 132,233 s.; (désaccord) 234.

— mission, durée 3S2.

— point de départ 238 s. ;

( clause compponiissoire; -41.

^ prorogation 216 s. ; (avocat) iJ52; (durée de la prorogalion) 55rj s.; (clause expresse) 253; (expresse) 246 $.; (forme) 247 s.; (mandataires des partics) 252; (notaire) 252 ; (preuve) 247 s. ; jlacite) 246, 249 s.; (Itcrs arbitre, nomination) 251; (tribunal cixil) 254 senieneû tardive 257 s.; (dépôt) 559; (enregistrement) 259; (interprétation ) 2(>0 s. ; inullilé) 257; (nullité rouverte) 262; (rédacliou de la scnlenoc)

— 8UsiH?nsion 243 s.; (ab-

sence) 243; (appf'l) 244; (dccôs)245; (incident ) 244 ; ' liquidation judiciaire) 243; luialadie) 943.

Délai de;;râce 277.

— V. Exécution.

Déiégatiou cJe pouvoir.** 31.T.

Délibéralioti. V. Jugement.

Délit

— intérêt civil "G.

Deniaude addition-

oelle 337.

DeniaDde reeou-

«cntiounellc

Départenieut 41, 47.

Déport 174, 178, rJ7 s.

— délai 504.

— illégal 203.

— refus de signer 100.

— tacite 202.

— '.ardîf 506.

Dépôt. V. Jugenieni.

Dé<«accord 576.

— V. Partage.

Désaveu 561. Désisuatîon. V. .\i--

bitre-désignalion.

Dessaisissement 4S7

— caution 400.

— dommagt s- inlér^, H-

quid;ition 490.

— erreur 48>*.

— jueement [•répartt"ire ou

interlariiloirc 4S7.

— re.lidc'itioiis 488.

— .*;ernicnt 41Kt.

— taxe des dépens 490.

Di<«ciplfno

— eliambn'.nolairc, plainte

Divoree 6V.

Uoi 115.

Doniniase.4 - inté -

rétM

— fille-mèrc 65.

— V. Dussaisisscnienl, Kx^

eution . Pouvoirs.

nons et lejjcs 78.

Dot. V. Fetiitiie mariée.

Droit de la défense

— violation 57.*).

Droit d'habitation

Droit iulernattonal

— mariage, existence C6.

Droit d'usasc 68.

Droits liti:;ieux 658

— dérivation 74 Echange 4.

Cnipéehement 174,