s Enfant

— ^-iabilité 65 Enquête 588, 308 v.

Enregistrement

— droits du fisc 75.

— V. Coniproiuis , Delai-

coniproniis, Exeiiuatur (Ordoimancc d').

Jugement.

Errenr 112.

— V. Dessaisissement, Op-

position en nullité , Tiers arbitre.

Etablis.sement publie 14, 78,

Etat 78.

Etat des personnes

Etranger 96, 169, 658

— V. Arbitre - capacité ,

Clause cornproiiiissoire, Société élrangcie.

Evoeation. V. .Vppd.

E\cè.'4 de pouvoir 585.

Exéenlion 540 s.

— actes d'exécution 55 t.

— appel, elTet suspensif 5 16.

— caution 550.

— délai de gi'àcc 543.

— dépens 5d0.

— diflicultés relatives À

Texéculion , compétence 544 s.

— dommages- intérêts 550.

— exécution provisoire 577,

547 s.; (matière euinmcrciaic) 548.

— forcée 540 s.

— opposition, elVet suspen-

sif 546.

— volontaire 540.

— y. Exécution provisoire. Exécution provisoire. V. Exérution.

Exoquittur 3.

— V. £xc7((fl/ur (Ordon-

nance d'), Sentences arbitrales élrangères.

Exequutur ( Ordonnance d") 514 s.

— appel, confirnialion 514.

— contmunication au mi-

nistore pubGc 519.

— conseil de préfechire

— délais , point de départ

— dispense 514, 541.

— enregistrement préalable

— exécution pi-ovisoire 5;îl>.

— forme 516 s.

greffier, signature 517,

— magistral im ompétenl

530 s. ; (nidlilé , const^quence) 533; {mil- Ute absolue) 535 ; (nullité n-l.itÏTu) 531; {ratioht loti) 530.

— ppemier président 550 3

— président du tribunal 550

s. ; ( empêchement ) 523; (président couh pétejil) 527 s.; (Uibnn.'il de commerce) 525.

— proccs-veibai de désac-

cord 514.

— refus du préâident 534

s. ; (refus sans motifs)

— requête 516

— li'ibunal entiei' 524. •

— voies du recours 638 ». ;

(exercice) 515.

— V. Cassation, Opposition

en nullité.

Expert

— s.rmenl315.

Expertise7s.,288,306.

— comparaison 7 s.

— sentence (ibligatoirc 11.

Exploit. V. Opposition en

nullité.

Exposition unîTcrsclle

— concessionnaire , admi-

nistration 45.

Faible d'esprit 24.

— V. Arbitre-capacité.

Failli 35.

— V. .Arbitre-capacité.

Faillite 175, 599.

— V. Mandataire, Nullité,

Syndic de faillite.

Femme. V. .\il)iire-ca-

paeiié, Femme mariije.

Femme mariée 25 s.,

— autorisation de justice

— autorisation maritale25 s.

— comroonauïé, acceptation

— dissolution du mariage

— femme commerçante 30.

— mari , coitseil judiciaire

— mariage poslériciu" au

compromis 33.

— régime dotal (bien dotal,

aliénabilité) 31 ; (biens doUiux) 31 ; (immeuble dotal, dégradations) 31; (paraphernauxl £9; (parlage)3I.

— salaire 35.

— séparation de biens 29;

(droit iremcAilier) 29.

— sépamiioD de coi(is 28.

— société entre époux 26.

— V. Nullité.

Filiation

— adoptive 64.

— légitime 64.

— naturelle 64.

Fille-mère. V. Dommages-intérêts.

Force exécutoire

Force probante. V.

Jugement, Tiers ar-

liHre.

Force publique

— réquisition 274.

Fou. V. Arbitre-capacité.

Frais et dépens 467 s.

— nullité des opérations .

charge des frais 468.

— taxe 469 s.. 490.

Fraude 4.

Fret. V. .\ssurance du

fret.

Fruits 50, 53.

Ciarantie. V. .A,ppel en

ira nantie.

Greffier. V. Exequa

(i)rd"nnance d'i.

Guerre ( Idminis-

tratioudela) 44.

Uériticrs. V. Onipro-

llîstori<|ue 5.

Honoraire 645 s.

— ai tion solidaire 65-1.

— arbitius lappuileiirs 654.

— coMipétiiuv 650.

— convention 045.

— évaluation 648.

— expiration du délai 647;

(négligi nce) 647,

— juges 646.

— mandat 645.

— nullib^ dn coiupromts

— partage, parties 65f>.

— partie, avance, rembnur-

sement 652.

— payement 657.

— pièces, réteution 653.

— poursuite en payement,

cominandenicnt 649.

— remboursement des

avances et débours

— taxe 6iX.

— V. Production de pièces.

Huissier 39.

— V. Arbitre-capacité.

Hypothèque judiciaire 493.

Illettré- V. ArbiU-c-ca-

paeitê.

Immeuble litigieux

— perle 174.

Incendie

— dommage, estimation 11.

Incidents 275. 319 s.

— couïpelence 32ft s.

— jonction au fond 325.

— mode de di-iibéraiion

— passé outre 337.

— preuve 324.

— sursis 319, 326 s., 334 s.

Indivisaire 43.

Indivîsibilité.V. Compromis, Opposition en r.ollilé.

Inscription de faux 324. 327 s.

Instance pendante

Interdiction civique. V. Arbitre-capacité.

Interdit

— judiciaire 23.

— légal 23.

— V. Arbitre -capacité,

Nullité, Tuteur.

Intérêts. V. Pouvoirs.

Interprétation. V.

Jni,'enient.

Interprète 100.

Interprète juré 460.

Interrogatoire sur

faits et articles

5fiS.

Interu'cutîon 337.

Jour férié 293.

— V. Jugement.

Juge. A'. .\rbîlre-capa-

cilé.

Juge du fond. V.

Cassation.

Jugement 441 s.

— affiche 276.

— chefs distincts 442 s. ;

(indépendauce) 445.

— comniunieation aux p.ir-

lies 513.

— conclusions 464.

— conncxité 446.

— contcno 464 s.

— date 472,

— décision unique 444.

— délibération 447 s. ;

(concours des ai-bitres) 447 ; (conférence orale) 451; (majorité) 452 ; ( refus ) 449 ; fliers arbitre) 447.

— d.'pôt 494 s. ; (délai i

504 s-; (dispeuse) ii*8 s.;fdocumentsamjexis) 500 s. ; ( enregistre-

ment) 505; (forme; 512;/greire) 405-506 s. ; /jugements sur inôdi-n 1 j 501 ; ( relAi'd ) 496, \\\1.

— dessaisuseiititnt df^ ar-

bitres 4x7 ».

— dibpujitir 4l"Mj, '

— ellf-ts 477 s.; (point de

départ) 477.

— énonciations oécetsaires

— cnregtilremciit 473.

— force probeute 478 s. ;

(constatai ions el mentions) 478; (date) 479.

— formes 459 s.

— interprétation 489.

— jour férié 462.

— jugements distincts 4-43.

— langue étrangère, tra-

duction 460.

— Iiru463, 474 s.

— mention des formalités

— motifs 465.

— prononciation, présence

des parties 4(jl.

— signature 453 s.; (im-

possibilité pbysique i 456; (omission) 455; (refus) 454, 457; (tiers arbitre) 458.

^ voies de recours 640 s.

— V. Chose jugée . Exécu-

tion , Pourvoi en cassation.

Langue étrangère.