ai

compétence 3V*

délai 604.

iS^ertuon de. formes

iuseraent sur opposition

omission de statuer 591.

recevabilité 595.

renonciation bOU s. , ' (dol) 603; (fraude

te; (<"-^\S!T.-

603; (l».c'>'rLSS

(transaction) bU..

rescindant , rescisuire

ultra PjtilaJ^-- Hescindant, resci

soireoT.

Y Requête civile-, -Intention de pièces.

Y. Honoraire- «évocation 14, 226 s.

expresse 221 s.

révocation 'ard'^tJso'

compromis, aggrara- V,on^ 211; (arbitre

révocauon ",'"'= 3.,n sentence posteneure 230

tacite 22'7, 22-3.

V. Tiers arbitre.

sentence «/^"'tî'f étrans^re b, -i s.

compétente 6b2 s. , (compétence radotit |o«) 604; (pouvoir»)

Séparation de biens

V. Femme marue.

Séparation de corps

Y. Femme manee.

serment

décisoire 31*.

supplétoire i\*-

Y bessaisissemenl , t.«-

'nert. Témoin.

Si-nature. V. Compro- * "mis. Déport, Exe<iualur (Ordonnance a ).

Jugement.

Si-^niflcation de '"'Îîièce8 281.

leur 40.

associé 40.

civile, gérant 40.

en commandite , ger.in.

liquidateur 4i.

en nom collectif, gérant

enpaiUcipaUon41- prfcidentdu conseil d..J-

minislration lUl- Y. Nullité. Pouvoirs.

société d'acquêts. \.

Mari. . „„,

société entre epoui.

Y Femme mariée.

Société étrangère

?.""ause^.comP™™'-^'rce validité en l rance

Solidarite Ibi Soultesisourd-muet. N

bitre-capacue- Subrogé tuteur .J

?^Srel parb,ge,

experts 15.

ordre utile &^-

piûvisioii 2*T-

V pouvoirs.

succession future