‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 546 sur 589 · I.itispendanee · texte numérisé non relu

I.itispendanee

— relevé 313.

illandatuire 37 s.

— faillite du mandat 38.

— proiogation de compro-

mis 37.

— tran-aclion 37.

— V. Nullité.

Marché de fournitures. V. Clause compromissoire.

.Warebc à terme 72.

Marché de travaux publics. V. Commune.

Mari 52 s.

— biens dotaux 52; (fiiuls)

— comnumauté. propres 52.

— compte, redressement,

succession 55.

— fondsduIal,liinite,écrou-

lemeiit d'un mur 53.

— fruits 53.

— parajihernaux 55.

— société d'acquêts 53.

Mariage 64.

— V. bruits litigieux. Matière commei^

ciale 548.

— V. Clause compromis-

soire.

Mine

— voisin, indemnité 74.

Mineur 84.

— V. .\rbitre-capacité, Nul-

lité, Tiiteui'.

Mineur émancipé 21 s.

— habileté à faire le com-

merce 22.

Mineur non émancipé 19.

— compte de tutelle 20.

Ministère public. V.

Coinnmnicatinn an ministère public , Excqvfttnr i Ordonnance

]liatioualité 64.

notaire* V. Acte notarié , Com mis , l'e-

lai-compronii» , Uiscîplino.

.nullité 57 s., 89.

— absolue 61 s.

— associé til .

— femme mariée 59.

— interdit 57.

— mandataire 62,

— mineur 57 ; (lésion,

preuve) 58.

— pouvoirs insuffisants 64

— ratiticalioo 65.

— rebtive 57 s.

— svndlc de fiiillite 60.

— \. Opposition eu nullité.

Obligation naturelle C3, 111.

OfUce

— cession 73, 74.

— communicalitm des mi-

nutes 73.

— prix de vente, fixation 73.

— V. Clause corupioaiis-

soire.

Opposition 556 &.

Opposition eu nullité 562, 606 s.

— absence des arbitres 612.

— acte d*avoué à avoué 625.

— Administration, coiupé-

Icncc administrative

— appel 618 s.

— assignation 656.

— cas de non-reccrabilité

— cas d'opposition 607 t.

— chambre des vacations

— choix du recours 617 s.

— choses non demandées

— communication au mi-

nistère public 658.

— compétence 633 s.

— compromis expiré 611,

— compromis nul 611.

— conseil de préfectur»

— délai 631.

— effet suspensif 546, 63«.

— eneur 616.

— exploit, mendoos 627.

— formes 625 s.

— indivisibilité 637.

— jugement rendu sut

compromis 60S s.

— mal jugé 616.

— moyens multiples 020.

— nultilé, étendue 637.

— omissitin 616.

— ordonnante J'(Xfflua<lir

— renonciation 621 s,

— sentence d'avant dîr*

droit 632.

— termes du cotnpiomU

— tiers 644.

— tiers arbitre, avis 613.

— ultra petita 615.

— violation d»'S formes 616. Opposition à taxe

Ordonnance d'eA'e-

quatur. V. Exeqtia-

tur (Ordonnance d*).

Ordre 77.

Ordre public 71, 575,

— intérêts privés 74.

Parapbernaux. Y.

Femme mariée, Mari.

Parenté 441.

Partage 174, 264. 339

— arbitres en nombre sd-

pcTieur à de«x 343 ; ( opinions dilTérentes )

— a^^s distinct 348 s.

— chefs distincts, partage

sur l'un d'eux 358.

— clause compromissiiir»

,2 AKBITRAGE^INTERI^^

cïtion) 345- ,j

d.-siccord partel 34i.

fin ducompron»'^'»^^'-

\rni3iour.

peine. V.Puuv.^-^ pension »'""

arrcrJgcs 6J.

péremption IJl , "^'^

i.iè<S». ^ ■ 11»""™"',' ^^*iu.iion de r.ece», I:^n,ncaùondep.eçc^:

possessoire. \-

Y Cassaliun.

amende îli- ^,J^^es

Jurancfâ lerreslr»

puUce, résd.al.on 2ji

niles 2fi9.

eompronus ÏW-^.ji^uoo convention , resiu»"

gf.Q

do-n.mages-mlorêU(condimoalion des r" ïïesl Ïl3; condamàalioo envers les parlies) 281. . „ ewcs de pouvoir 2b- tncon,i.élence,apr*l282-

reine, prononcialionïl*.

propriété 2t)9.

.ociéte, dissolution, elau-

se pénale ïbJ- .

.ucceJsion, partage 269.

traité, réduction du pnx

vente, résolution 2C.J.

prêt » '* S*»**^ ■'

comprvniis. .

•-irjrise délavait, inventaire cl eMima lion, expert^e J.

Procédure ï>» «• ^.

-formes, di^^fc, , incidents 215. 3'-" ^- y procès -verbal. ;

amproniis, l'ariJ„<'- Prodiaue 24.

V Arbiue-capaoïte.

Production de l»e

•^"^ ces ÎM .*■ ,.,

communication J"i-

délai 294 s.

lion, honoraires dus)

rctiremenl 302.

signification 3t)l.

animation de produire

sousltaction -.tWprorogation de *^ compromis il.

Y Délai -compromis.

Tiers arl'itre.

œciî^'v: Séance

d'arbitrage-

dommaees-intcrèls 225 efTets 219 s.

iSrtlIÙuônderadvc.

saire 211, 224 présence des parties, ju- ■ gomenl 224.

procédure 211.

sursis 219 s.

Y. Tiers arbitre.

Refus ^

arbitre 1 '4. . *'' (01 • (constataUon) l^"■ ucitej 193; ("crs arbitre) 194.

Hégime «»^»'-., ';■

Femme manée. Mari.

Bèglement déjuges

SeSvoi. V. O-mprom^^

Keoïoi P»»',,iP" rente ou alliance 81. . „-

Requête civile >''.

-cas de requête ciTUe 596

lits , I

iTm:U»e;tiond-état64s..

renvoi au tribunal civU ti6.

Batifloation. V. Nul-

«^'ir^s.,ià4,^'

acte au grefTe 214.

-rri''ln:222s.-,(efTel " "P^spensif) 223.

causes 20T s.; (ante-

" Heures au compromis)

ain. (antérieures au

choses non demandées

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