V. mi.se à la retraite, révoralifui
— conseil d'enquête. — V:
mise à la retraite, révocation.
— conseil de régiment,
avis favorable 885 s. ; (audition de l'intéressé) 88C ; (candidat aux emplois civils) 886; fprcfi't raarilimo, refus) 880; (refus, temps de retraite) S87.
— démission R9I ; (accep-
tation) 891.
— emplois civils, attente
— ^rde lépublicaine 884.
— gardiens de batterie >f80.
— ijendarmerie 880, 884.
— V. limite d'âge.
— législation 878.
— limite d'âge 89i s. ;
(cavaliers de manège) 894 ; (gendajiueriej
805 ; ( maîtres ouvriers) 805 ; (niililaires emplojés) 805.
— lois et régleraenls nii-
blaires , soumission
— militaire rentré dans ses
fuyers 884.
— mise à la retraite 893,
898 8. ; (aiitorilc qui prononce) 926; (conseil de discipline, caporaux, brigadiers et soldais, avis) 900 s. ; (conseil de discipline, caporaux, brigadiers et scldals, composition) 001 s. ; (conseil d'enqurle, avis) 898; (conseil d'enquête , composition, sous-officiers) 809 ; (Légion d'honneur, mcdaille militaire) 908 ; (réintégration , nouvelle mise à la retraite)
— nombre, limitation 861
s. ; (brigadiers, ou- \Tiers d'ariillerie, artificiers ) 866 ; (caporaux ou brigadiers)
806 ; (colonies, élèves officiers , sous- officiers} 875 ; (sapeurspompiers de Paris) 873 ; {simples soldatsl 867 ; (sous-officiers) 862 8.
— pension pronortionnclle
— pension de relraile 972.
— préroi^atlves et avan-
tages 897.
— prime, suppression 942.
— réadmis 88 i.
— résiliation du traité 892.
— révocation 896, 808 s. ;
(autoriléqui prononce) 926 ; ( conseil de discipline , caporaux , brigadiers et soldats, avis) 900 s.; (conseil de discipline, caporaux , brigadiers et soldats , composition) 901 s. ; (conseil d'enquête, avis) 898 ; (conseil d'enquête, composition, sous-ufficiers) 890 ; (Légion d'honneur, médaille niili taire) 908.
— sapeurs- pompiers de
Paris 880.
— solde d'absence 060.
— sous-ofticiers 870.
— suppression de l'emploi
— lenue, drap fin, sous-
offiriers 937.
— V. Conseil d'enquête-non
officiers. Emplois rcsepTCs, Rengagements.
Commissionnés. V.
Commissionnemenl comniissionncs.
Compagnies de discipline 1^76 s.
— cadres 1281.
— composition 1277.
— détachement d'Oléron
— réintégiation dans un
corps de troupe 1282.
— section de discipline des
corps spéciaux 1283 s.
— section des mutilés 1280.
— seclion de pionnirrs
— section de transition
— ser\ice auxiliaire 1278.
— temps de service 1282.
— troupes coloniales 1279.
Compagnies formant corps
— admini>ljation 2150.
Compagnies sahariennes 1286.
Compétence. V. Cri-
mes et délits . Rengagements.
Compétence administrative
— liste de recrutement,
réinléirration 403.
Compétênro judiciaire 216, 219.
Comptabilité militaire 2116 s.
Concession de terres
— Algérie, colonies, armée
coloniale 1070.
Concou rs de Tarmée
— calamités publiques 581.
— cérémonies publiques
— chevaux , sociétés , mise
à la disposition 589.
— conférences 584.
— courses (d'automobiles)
582 ; (de chevaux) 582.
— demande de l'autorité
civile 581.
— exercices physiques 584.
— grèves 581 ; (troupes co-
loniales , Paris, rémunération) 592.
— incendie 581.
— inondation 581.
— locaux et terrains mili-
taires, sociétés, mise à la disposition 589.
■— matériel, sociétés, mise à la disposition 589.
— ordre public, parlicipa-
lion, maintien 592.
— parlioipations indivi-
duelles 584.
— rémunération (officiers)
590 ; (sous-officiers et soldats) 590, 501.
— réunions sportives 582.
— travaux chez des parti-
culiers 587.
— Iravaux de sauvetage 581.
— voies de communication
Condamnation. V.
Durée du service.
Hautes payes d'aa- - cienneté. Pension.
Condamnationsantérioures. V. Engagement volontaire.
Conducteurs des ponts et chaussées. V. Officiers d'administration du génie.
Conférences. V. Concours de l'armée.
Congés 561 s.
— atl'aires personnelles 564.
— colon, colonies, établis-
sement 572.
— convalescence 563, 565 ;
(inconduile caraclérisée, rappel) 565.
— eaux minérales ou ther-
males 565.
— maladie 563.
— pension de retraite, li-
quidation, attente 566.
— réforme temporaire 369,
— résidence aux colonies
— voyage à l'étranger 567 ;
(Alsace- Lonaine ou Allemagne) 567; {Italie) 567.
— V. Officier.
Conseil d'admiuLs-
tration 2145 s.
— composition 2145.
— dépenses, vérification
— gestion 2149 s.
— responsabilité 2147.
Conseil de di.scî-
pline. V. Comiiiissionnomenls.
Conseil d'enf|uète- Offlcicr 1953 s.
— action publique 1986.
— avertîssemenis à l'offi-
cier 1099.
— avis2028; (transmission)
- avis à la Chambre des
députés 10^8.
- colonies 2030.
- coramunicatiun du dos-
sier 2004 S-; (conseil d'enquêle réuni antérieurement) 2006 ; ( pièces communiquées au parquetl 2005.
- conseil de région 1956.
- constitution 1958 s. ;
{autoi'ilé constituant le conseil) 1064; (coin-
fiisilion irrégulière) 057, 1906, 1908.
1973, 1974; (fonctionnaires du contrôle) 1975 s.; (impossibilité de conslituer) 1071; (insuffisance d'officiers du grade exigé ou [dus anciens) 1967 s.; (liste régionale) 1965; (membres, grade supérieur , ancienneté ) 1060; (même arme) 1061, 1069; (même arme , officiers généraux) 1901 ; (même service) 1961. 1970;
Îoffieier promu) 1950; ofliriers généraux) 975 s. ; (ofticiers généraux , composition ) 1975 s.; (officiers généraux, liste générale) 1980; (officiers généraux , même arme) 1978; (officiers généraux, même service) 1978; {pluralité d'officiers traduits) 1962; (président et membres) 1965 ; (récusation ) 1981 s. ; (remplarement irrégulier) 1073.
- convocation de l'officier
- décision , notification
■ défenseur 2008, 2020.
■ dissolution 203 t.
■ enquête préparatoire
■ envoi du dossier et des
pièces 1995 s.
■ envoi d'office 1994.
■ exercice des fonctions
- fait de la compétence
d'un conseil de guerre
- faits non énoncés dans
l'oidre d'envoi 2022.
■ buis clos 2034.
■ législation 1954.
- Heu de réunion 1963 ,
■ majorité 2028 ; (prési-
dent, voix non prépondérante) 2028.
■ membres, nomination
- mise aux arrcis de ri-
gueur 2007.
- notifications à l'officier
- objet de !'er.quéle , con-
naissance à l'officier 1999 s.; (annuIa;ion du décret, second conseil d'enquête) 2001.
■ officier défaillant 2013.
■ olficier détaché , marine
ou colonies 2037.
■ officier général , causes
d'envoi 1987.
■ officiers de réserve et de
territoriale 2083 9.
■ ordre d'envoi du mi-
nistre 1985; (spécification des faits) 1995.
plainte 1901.
poursuites répressives
préparation tle la défense 2007.
prescription des faits
Dfocès- verbal 2029 s.;
(communication à l'officier) 2020 ; (séances multiples) 2030; (signature) 2030.
— prolongation de lu non-
activité, iufirniilcs temporaires, décbn.-ition des médecins
— queslii-n préjudiciello
— questions, position 2UJi
— rapport 1901 s.. 2010;
( conclusions favorables) 1095.
— rapport supplémentaire
— rappoiteur 1999; (assis-
tance do défenseur) 2008; (audition des témoins) 2009; (convocation de l'oflicier) 2004; (explications do l'officier) 2008; (procès-verbal final) 2010.
— réunion du conseil 2011.
— séance du conseil 2013
s. ; (audition de l'oflicier) 2020; (audition des témoins) 2018, 2O20 ; ( conversa lion I du président tnlérieurcs a la réunion) 2010 ; (lecture des pièces ) 2012 s. ; (mise en délibéré) 2023.
— témoins cités par l'offi-
cier 201 i .
— transmission des piècei
au ministre 2031.
— Tunisie 2030.
— vole, scruiin secret 2028.
— V. Conseil d'enquête-non
officiers, Commissionnements, Conseil d'Etat , Réforme des officiers.
Con8;?il d^enquètenun-ortlciers OU s.
— avis, constatation 924,
— avis divers 918.
— causes de l'envoi 917.
— colonies 925.
— communications à rint6>
ressé 910.
— comparulion de l'inté-
ressé 920.
— composition 913 s.;
(incompatibilités} 014 s. «,
— constitution 01 2 i* 91:; s.
— décision, nolifii aiion 027.
— défense, prépa âtion92l,
— défenseur 9-2I.I.
— délibération 020.
— dissolution 924.
— huis clos 924.
— législation 911.
— membres, nomînatio»
— observations de Tinté-
ressé 920.
— ordre d'envoi 916; (trou»
pes coloniales) 918.
— plainte 918.
— position des questioni
922 s. ; (commissionné) 923; (rengagé) 0i'2.
— pourvoi au Conseil d'L'.it
927 s.; (délai) 927; (délai, point de dépait) 927; (dossier, pièce,
— procès-verbal 924.
— rapport 918
— rapporteur 020.
— réunion, date 920.
— réunion , lieu , fixalîo%
— sous-officier commision-
né, aptitude physique 917, 920.
— témoins, audition 920,
— vute 024.
Conseil d^Etat
— ancienneté, rang, modi-
fication, décret, excès de pouvoir 1850.
. avaiiceinciil, ancicnnclc.
recours pour cxrès de
pouvoir niy, n^is.î
(absence d'iuliVi'l. nonrccevabililé)n3T, (delai, poiiil de depiirl) n35;(déprche minisléricllc, lilrc, nolificalioii) \rM\ (rcqucle colloclivc) 1138.
. eapilaino. coniraandonicnt d'un escadron , aulrc ranilainc, recoins 18-8.
. eominandanl de rccrulcmenl.livrel individuel, passngo dans la réserve, uienlion, recours pour excès do pouvoir, non-reccvabililc rilO.
«conseil d'cmiuclc, omcicr (coniposilion , causes d'absence ou d'enipOcheraent , causes dùmcnlconslatecs) lini ; (composition , causes d'absence nu d'cnipôchemenl, jnsli- Gcation devant le Conseil d'Elal) Hn4; (coiuposilion irriiguiiérc) 1951, l«U6.
1968; (conlrôlo dos faits) Î036; (olTicier jénfral) l'JSl; {jvé- (cndu état nienlal) 203(i.
— couliôlo do l'armée, intendance, nomination, recours pour c» es de pouvoir, rcœvaliihtc
— enquête, indemnité 18-8.
— indemnité de route, .ip-
pel sous les drapeaux, préjudice , recours , non-recevabilité 1140.
— infauterio coloniale ,
corps nouveau 1140-
— membres des familles
ayant régné en France, radiation des contrôles, recours pour excès do pouvoir l.Stil.
— œutalion.afrcclaiion d'office, recours, non-recevabilité 18ïiS.
— non -activité, oftlcier,
recours 1908 s. ; (dossier, défaut de comœunicationjl'.IU ; (inarinilés tenipoiaircs ) 1910; (inobservation des formes, violation de la loi ou d'un règlement) 1911; (otlicier du commissariat colonial) 1908; (proposition de réforme, refus du conseil d'en-
âuêle) 1910; (rapport u ministre , insertion an Journal officiel) 1908 ; (refus d'enquôtc) 1909; (retrait d'emploi) 1910.
— otllcicr, ancienneté, pour-
voi lor.i.
— oflicier, démission, refus,
recours contentieux , non-recevabilité 1805.
— organisation d'un corps
de troupe, décret, recours pour excès de pouvoir 1739.
•- période d'instruction , ajournement , ordie
méc) 300 ; (ordre d'appel, absence de recours contre la décision du conseil de revi-ien , rion-rccevaliiliié) 3U7.
— rcforuio, officier, recours (délai, point de départ) 1940; (innrmilés iucuralilcs, recours ron- (cnlie«x)VJ-20, 19:19; (inégularilés, délai expire, irrévocubilitc) 1941 s.; (mesure disciplinaire, recours pour excè-ï de pouvoir) 1939; (oITicier rentré dans la vie civile! 1910.
— réfornie, réclamation au ministre 365.
— séquestration arbitraire, officier , inlernenient , hApital militaire, indemnité 2il8.
— tour de choix, recours pour excès do pouvvjir, non-reccvabilité 1741.
— V. Changement d'arme, Conseil d'enquctc-non officiers. Conseil de revision, Emplois réservé--,Revision des grades.
C'on.*icil de régiment. V. Commissionnemcnl - commissionnés. Emplois réscr-
0JUU1 tlTlii..". , —
d'appel, recours, nonrecevabilité 685.
. punition disciplinaire , homme dans ses foyers, recours, non-recevabilité 1140.
- rappel à l'activité ,
hoinine libéré, recours
- recours pour exccs de
pouvoir (dépêche, niiuistre de la Guerre, recrutement de l'ar-
C'onseil do rcvisioo
— abus d'autorité 1104.
— aptitude physique 3-20 s.; (amélioration possiltle) 326, (bégaiement) 3-27; (défectnosilés, exemption, réforme) 32b; (épilepsie) 327 ; (infirmités simulées, enquête) 327; (poitrine) 327 ; ( services auxiliaires) 326; (surdité) 327 ; (vue) 327.
— atlrihiilions 308 s.
— avocat, assistance 257.
— caractères 2'.11.
— classement 328 s.
— colonies , composition
— composition 233 s. ; (commandant du bureau de recrutement , fonctions) 243; (conseiller d'arrondissement,désigna lion, canton) 236 s. ; (conseiller général, désignation, canton) 235 ». ; (conseiller ^'éIléral ou d'arroiidisseiiient, refus de siéger) 210; (conseiller do préfeclure) 234; (conseillers suppléants) 239; (maire) 246 s. ; (médecin, médecin mililaire, médecin civil) 244 s.; (membres, vo'ix délibéralive) 233 s. ; (officier général ou supérieur) 241; (préfet) 233; (présidence) 233; (sous -intendant militaire) 242; (sous-préfet) 246.
— décision, cai-actèrc définitif 275 s.
— décision, voies de recours 278 s.; (appel) 278; (opposition) 278. — V. receturs au • Conseil d'Etat, révision.
— délai, demande 324.
— délibération 255 s. ; (audition des intéressés, maire, sous -préfet) 257 ; ( forme ) 255 ; ( membres , nombre nécessaire) 250.
— dilTamation 232.
— époques des opérations, fixation £49-
— frais 414 s.
indemnités, déplacement H\ 8. ; (médecins civils) 415; (membres du conseil) 414; (peéfet) 416; (sous-olticiers) 414; (sous-préfet) il 6.
• itinéraire 250.
■ lieu de la visite 315 s. ; (cbef-lien de canton) 515; (détenus) 319; (domicile légal) 315; ibdpilalmililaire);!15; ( infirmité) 323; (lieu delaré5idence)316s.; (maladie) 323; (résidence en Algérie) 320 ; (résidence dans les colonies) 320; (résidence à l'élcanger) 321; (résidence en Puisse ou en lielgiquc) 322.
— liste cantonale 4ol s. ;
— médecin, corruption 1096
— ministre de la Guerre,
pouvoirs , limites 31)2 s. ; ( décision du conseil, annutalitin, excès de pouvoir) 303 s.
— non-comparution frandu-
Icuse. délit 1077.
— omis 376 s.; (classe)
378; (examen) 376; (excuses , recevabilité) 376; (troupes coloniales, envoi) 377.
— oidrcdoconvocation312; (étranger) 313.
outrage
poids 326.
préséances , membres ,
places 252.
présence des intéressés 314 ; (absence, aptitude au service) 314.
procès-verbal des opérations 400; (caractère authentique , inscription de faux) 400; ( lecture ) 400 ; ( mentions) 400 ; (signature) ■ questions préjudicielles 258 s.; (âge, omis) 263 ; (aîné de sept enfants) 261 ; (condaïunalion , exciu>ion) 265 ; (contestation non sérieuse) 266 ; (décision conditionnelle) 267; (domicile) 26-4; (filiation légitime ou naturelle) 261; (fils .lii'é de veuve) 201; (fils de septuagénaire ) 261 ; (frais et dépens) 214 ; (frère d'un milit.nirc souslesdrapeau\)201 ; (ministère public, action , fonctions ) 269 ; (nafionalité) 262 ; (opposition) 272; (procédure ) 268 s. ; ( question d'élat ) 258 s. ; (recours en cassation) 272; (recours en cassation, délai) 272; (lésidence à l'éUanger) 259 ; (timbre et enregistrement) 273; (tribunal civil, jugement, appel, délai) 272; (tribunal civil, jugement, délai) 271.
— recours au Conseil d'Etat 287 s. ; (délai) 291 ; (délai, point de départi 291 ; (effet suspensif) 292; (excès de pouvoir) 29tl ; (incompétence) 290; (intercl de la loi) 296 s. ; (intérêt de la loi, causes) 298 s. ; ( inlérét de la loi , erreur de droil ) 208; (intérêt de la loi, erreur de fait) 299 s. ; (intérêt de la loi, recevabilité , conditions ) 297: f ministre de la
Guerre) 289; (ministre de la GueiTC, intérêt de la loi) 296; (|iarticulier lésé) 288; (par^ ticulier lésé, lepresontanl légal) 288 ; (personnes pouvant exercer le recours) 287 s.; (procédure) 294 ; (rélonue. non-lieu à statuer) 295; (sursis) 293; (violation de la loi) 290. 304.
- revision 279 s. ; (causes) 280 s. ; (conseil, initiative propre) 285; (décision) 286 ;(del^mt de jusfification ) 281 ; (délaul de justification, négligence) 281 ; (demande, inlroduclion , ministre de la Guerre) 285; (erreur de droit) 283; (erreur de fait) 281; (erreur matérielle) 280; (erreur nialérielle,fraude)280; (erreur sur la personne) 28»; (procédure) 284 8. ; (session du conseil, examen)
— séances 251 s.; (costume)
2.52; (lieu désigne) 251 ; (local) 251 ; (officier de gendarmerie) 254 ; ( police des séances) 254; (publicité) 253.
— service armé 328 , 330.
— service auxiliaire 328, 331s.
lableaux de recensement, examen 308 s. ; ( cl4ture) 311 ; (modilications) 310.
taille 321), 339.
— visite médicale 315, 3L5 s. ; (examen des yeuv) 325; (huis clos) '325.
— V. Ajoumemenl, Conseil d'Etat, Exemption , Réforme, Sursis d'incorporation.
Conseil supérieur de la Uefensie nationale 17.
Conseil .suiiérieur de la «uerre 5, 11 s., 1367 s.
attributions 15, 1367.
— autorité l'309.
— coraraaudanls d'armées l'3C8.
— composition 13.
création d'une place forte
défense des côtes 1*.
inspections générales
présidence 13, 16.
— réunion 16.
Conseil supérieur
de surveillance des eaux 45.
Contingent. V. Appel de contingent.
Contravention. V.
Domaine militaire , Servitudes mililain-s.
Contrôle de l'administration de farmée 1851, 2481
Contuniax. V. Gridc.
Convaiescenee. V.
Congés , Peniiissions.
Convois. V. Tiaii>porls
militaires.
Corps d'armée 2101.
— coniiuandanl de corps d'armée 2l-.:9; (administration) 21 33; (attributions el fonctions) 212U s.
— composition du corps d'armée 2103. 2106 s.
— correspondance des directeurs de service 2134 s.
Corps «péciaui 1348
Correspondance
avec rétranser
— chefs de corps, interdiction 21 U.
(:oucliaKO et ameublement 2-261 s.
Cour do cassation
— conseil de revision, question préjudicielle 272.
— insoumission , force majeure, contrôle 1116.
Courses de chevaux. V. Concours de l'armée.
Crimes et délits
— réservistes el territoriaux , retour dans les foyers, code de justice militaire , applicabilité 758 s. ; ( délai de six mois) 758, 7li2 ; (infractions prévues) 759 ; (outrage envers un supérieur, vengeance) 759, 760, 762 ; (tribunaux oïdinaires, compétence) 763; (voie.s de fait envers un supérieur) 759,760, 762.
Cuirassiers. V. Cava-
Culte23l2 s.
absence d'assimilation de grade 2484.
— avancement 2489.
fonctions des contrôleurs
hiérarchie 2484.
législation 2481.
— nomination, excès do
pouvoir 2488.
— objet 2482.
— personnel 2484 s.
recrutement 2186 s.
— V. ConseU d'Et.al.
Contrôleur d'armes
Contrôleur général tsr.s.
Décès.
— notification aux faradles
— recrutement 1335.
— transport des restes, fa-
milles, subvention
