‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 573 sur 589 · V. Ecole d'application de · texte numérisé non relu

V. Ecole d'application de

cavalerie de Saunmr, .Mobilisation.

Téléphone.

— abonnements 2444.

Temps de guerre. V.

Année active.

Temps de service.

V, Ariuée active. Durée du semce.

Tentative* V. Fraudesrecrutement, Insoumission.

Tenue militaire 2252 ».

— campagne 2253.

— babiU bourgeois 2252; (officiers) 2252; (soldats-ordonnances) 5+7, 2252 ; (sous-ofliciers)

— non -présence sous les drapeaux740s. ; (abus d'autorité, voies de de fait envers un inférieur) 759; (tenue militaire, marques extérieures de respect, manquement) 7iO 1138; (punitions disciplinaîjes) 740; (lassemblements tumultueux) "43 ; (tenue exigée) 7U ; (tribunaux mililaircs, compétence) 742.

RÉP. PRAT. DALLOZ

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