lu
Cour de cassation li.
— contposilion et siège du
bureau d'assistance judiciaire 45 s.
— demande d'assis(:ince 36.
— matière criminelle 235 s.
Décisions des bureaux d'assistance 74 s.
— causes du refus, motifs
— communication 78.
— iiTévocabilité 76.
— portée de la décision
d'admission ( appel, pourvoi, tribunal incompétent) 88 s.
— production en justice 79.
— voies de recours 81 s.
Déclaration de nationalité 22, 2Gi.
Déclaration du réclamant 33.
— déciardtîon frauduleuse
(letrait de l'assislan'C/ 212 s. ; (noursuif'-s correctionnelles ) 22i s.
Délivrance d'actes et expéditions
— ordonnance du juge de
paix ou du président 108 s.
Demande d'assistance 29 s.
— à qui elle est adressée
(maire, procnrom- il-' la République) 31, 3(1.
— contenu de la demande
— moment oîi elle peut
être formée 30.
— pièces à joindre (décla-
ration devant le maire, extrait du rôle dos contributions ) 33 ; (autres pièces ) 34 ,
— transmission au bureau
d'assistaoce 35.
— V. Appel, Conseil d'Etat,
Cour de cassation
Tribunal des conflits.
Désistement 16ri s.
Directeur de TEu-
r e s is t r e m e n t
Divorce 26, 142.
Droit international
Echelles du levant
EflTels de I
tance judiciaire
— concours gratuit des
avocats et officiers ministériels 94 s.
— di.ipcnsc dea droits
d'enregistrement et de tinibri' 121 s.
Enn^gistrenient
— disptn-^e des droits 122.
— fuiTualité 123 8., 129 s.;
( actes d'eiéciititm )
140 s.: (actes de procédure) 131 ; (actes I-roduits) 132 s.; (jusr^ment) 137 s.
Elublissenieuts publics et d'utilité publique 5, 7.
— insuffisance de ressour-
ces 12.
Efran^rerH 256 s.
Exécutoire des dépens 179 s.
— opposition 183.
Experts
— Irais de transport, ho-
noraires 143 s.
Trais. V. A\'aDce3 du Tré.<ior , Recouvre ment des frais.
Eranchise postale
Greniers
— composition du bureau
d'assistance 39 s. ; (secrétaire) 52.
— devoirs 118, 180, 182.
Huissiers
— désignation 94 s.
— devoirs 117.
Incompétence du tribunal saisi
Insertions légales
Instruction dea demander d-assîstance 62 s.
InsurQsance de ressources 10 s.
Jugement par défaut 176.
Juridiction d'instruction 16.
Justice de paix 14.
— composition et siège du
bureau d'assistance judiciaire 39.
Liquidation de la communauté et des reprises 26,
Matière criminelle
— défense 229 s.
— pour^oi en cassation
— preuves 234.
— recouvrement des frais
Médecins
— bonoraires 145.
Ministère public
— communication 91.
— demande d'assistance 31,
Ministres statuant au contentieux
i%ot aires
— composition du bureau
d'a.'^ sis lance 39 s.
— devi'irij 119.
Officiers ministériels
— coni|M>sitLon du bureau
d'assistance 30 s.
— délivi-aiicc des actes et
expéditions (ordon- Tiance du juge de paix ou do président) I08s.
— désignation 94 s.
— deviiirs 1U8 s.
Opposition
— au comniandenicnl lv>^,
— à l'exécutoire 183.
— recouvrement des frai?
(percepleur) 172.
Pays de capitulations 15, 48.
Percepteur
— certificat, extrait du rôle
— recouvrement des frais
Personnes morales
— insuffisance de ressour-
ces 12.
Pourvoi en cassation
— bénélke de l'assistance
— demande d'assistance 36.
— matière criminelle 235 s.
— recouvreiDcnl des frais
Préfet
— déJégué 39 s., 43 s.
Prescription 1£KB s.,
Président 51, 242.
Privilège du Trésor
— au regard de l'assisté
— au regard des ofâciers
ministériels 191 s.
— au regard des tiers 195 s.
Procédure devant
les bureaux
d'assistance 02 â.
Recouvrement des frais 151 s.
— débiteurs des droits,
honoraires et avances 152 s. ; (acquiescement) 164 ; (cas où les deux parties sont assistées) 162 ; (condamnation de l'assisté) 152 s. ; (condamnation de l'adversaire) 155 s. ; (condamnation de l'assisté et de l'adversaire) 160 s. ; (désistement) 165 s. ; (règles spéciales aux procédures d'exécution) 163 ; (tiausaolion) 165 s.
— formes du recouvrement
170 s.; (auluntés compétentes) 170 s. ; ^concours de l'assisté) 174 ; (époque du recouvrement) 175 s. ; (titre de recou^Tement : extrait, exécutoire) 179 s.
— prescription 198 s.
— privilègeduTrésorl90s.
— V. Privilège du Trésor.
— procédure du recouvre-
ment 184 s. ; (compétence) 188; (•4*t}oj>ilior.
au commandcincni) 188; (aignilkation de rexéculoirc)185,(...du jugement) 186, (... de la contraiitte) 1K7.
— rcinboursewent 203.
- répartition des sommei recouvrées 189 s.
— restitution 20i ; (com-
pétence) 2U5.
— reversement 202.
Récusation 57.
«eferé 1 i.
nt<te;£atioa 282.
iteqiiétc 20.
Iteqaéte civile J27.
Hctrnit de l'assista n ce
— causes 210 s.
— efiels 221 s. ; (pour-
suites correcliunueUes:
224 s. ; (poursuites en recouvrement ) 221 s.
— exercice de l'action en
retrait 21 1 s. ; (compétence) 217 s.; (conviKration de l'assisté) 218; (délai) 216; (dénia.ide de reti-ail) 214 s. ; (motifs) 219 ; (recours) 22U.
Saisie immobilière
Secret 61.
Secrétaire 52.
Séparation de biens
— recouvrement des fratj
Séparation de corps
Témoins
— Ux3 U3 s.
Timbre. V. Enregistremont.
Traité international 2.'>7 s.
Transaction
— bureau d'assistance 6S.
— recou>Tement des frais
Tribunal civil 14.
— co[npoï.ition et siège du
bureau d'assistance judiciaire 39.
Tribunal de com* merce 14.
— composition el siège du
bureau d'assistance judiciaire 39.
Tribunal des eonniisU.
— composition et siège du
bureau d'assistance judiciaire 45.
— demande d'assistance
Tribunal correctionnel
— composition et siège du
bui'eau d'assistance judiciaire 39.
— désignation d'un défen-
seur 231.
Tunisie 239 s., 249 s.
Voies de recours 81 s.
— bureau d'ap[>el 81 s.
— bureau supérieur 84 s
— retrait de l'assisiance
ASSISTANCE MÉDICALE llUntws) p. 749
I ASSISTANCE PUBLIQUE {Renvois) p. 741*
ASSOCIATIONS {Page 740).
Ar<|uie«icenient 51.
Acquisition à titre gratuit
— assiKÎalions déclarées
(intcrdiclion) 62 s.
— associa lion s r^ccc"»»*'-^
d'ulilité publique (acce)ilalion, aiiioriwilion) 76 s. ; (résene dusiifniîl) 19 ; {principe de la spécialité) 80 s.
Acquiiiition à titre onéreux
— associations déclarées
5S s. , (cotisa lion?) 58 s. ; fliMraiix et immcubles) 56 ; (meubles cl valeurs) 57.
— associations non décla-
rées 31 s.
— associations reconnues
d'utilité publique 73 s.
— unions d'associalions 87.
Actes de commerce
Adhésion à une association
— forme , rrj.-l , responsa-
bilité 96 Assemblées
— assemblées de fondation
(délibérations, pouvoirs) 90 8.
— assemblées générales
93 8.; (attribution de l'acUf après dissolution) 115 ; (modification aux statuts) 94.
Association
— définition et caractères
dislinctifs 5 s. ; (bul) 17 s. ; (contrat) 6 s. ; (mise en commun) 10 s.; (permanence) 13 s.
— difTérenceavcc société 11.
— dissolution 108 s. — V.
Dissolution des associations.
— fonclionnemenl 88 s. ;
(assemblées) V. Assembléesl ; (comité directeur) V. Comité directeur; (fondation) 89 s. ; (gestion) 93 s.
— régime 23 s.
— V.Associationsdéclarées,
Associations non déclarées , Associations reconnues d'utilité publique. Unions d'assotialions.
— responsabilité 105 s.
.Association d^éta-
diants^, 3.
Association internationale ^, 3.
.Associations déclarées 37 s.
— capacité 50 s. ; (droit
d'acquérir à litre onéreux) 55 s. ; (droit d'ester en justice) 51 s. ; (droit de posséder et administrer) &i s. ; (interdiction
des acquisitions à titre gratuit) Gi cl s.
— conditions de formation
37 S- ; (déclaration et dépôt de pièces) 38 s.
— V. Déclaration, Dèuôt de pièces ; (insertloù5) 47 s. — V. Insertions.
— dissolution 127 s.
— fonctionnement. V. As-
sociation.
— omission des formalités
(pénalités) 132 s.
— responsabililc 97, 105 s.
Associations d^en-
seignemeut supérieur 170.
Associations non déclarées 24 s.
— rapacité 31 s.
— conditions de formation
24 s. ; (capacité de contracter) 27 ; (cause) 29 ; (consentement, vices) 25 s. ; (objet) 28 ; (preuve) 30.
— dissolution 125 s.
— fonctionnement. V. As-
sociation.
— régime 31 s. ; (indivi-
sion) 34 s., 126 ; (patrimoine tenu en main commune) 33 ; (société annexée) 32,
— responsabilité 9", 105
Associations reconnues d'utilité publique 66 s.
— capacité juridique 73 s. ;
(principe général) 73 ; (restrictions) 74 s.
— conditions el formes de
la reconnaissance. V.
Reconnaissance d'utilité publique.
— dissolution. V. Dissolu-
tion.
— fonctionnement. V. As-
sociation.
— responsabilité 97, 105 s.
— reirait de la reconnais-
sance 72.
Associations syndicales 169.
Associations tontinières 162 s.
Assurances mutuelles 158 s.
Attroupement
— distinction avec l'asso-
ciation 8.
Bail 56, 64.
Uénéfice 19 s., 178 s.
Caisses d'*assurances mutuelles agricoles 100 s.
Caisses de crédit ag;ricole 147 s.
Caisses de crédit maritime 147 s.
Capacité
— capacité des associations
déclarées 50 s.
— capacité des associations
non déclarées 31 s.
— capacité des associations
reconnues d'ulilité publique 73 s.
— capacité pour entrer
dans une association
— capacité des unions
d'associations 87.
— sanc'iun (fraude à la loi)
Cause 20.
— cause illicite (dissolu-
tion) 120 s.
Cercles de jeu 167.
Club 2, 3, 9.
Coalition
— distinction avec l'asso-
ciation 14, 15.
Comices agricoles
« oniité 16.
Comité directeur
— bureau 93.
— nomination 90 s.
— pouvoir d'exclusion 98.
Congrégations (renvoi) 4.
Contrat
— élément de l'association
Coopératives 139 s.
— coopératives de consom-
mation 141 s.
— coopératives de crédit
— coopératives de produc-
tion 140.
Cotisation
— associations déclarées 58.
— associations non décla-
rées 36.
— démission 102 s.
— exclusion 100.
— obligation (preuve) 96.
Déclaration 38 s.
— changenienls, 44 s. (re-
gislro) 45.
— communication 46.
— forme 38.
— lieu 42.
— mentions 39.
— personnes qui doivent la
faire 41 .
— pièces annexes 40.
— récépissé 43.
Démission 102 s.
— faculté de démissionner
— pavement des cotisations
DépAt de pièces
— associations déclarées40.
— reconnaissance d'utilité
publique 70.
Désistement 54.
Dévolution des
bieus 115 s.
— V. Dissolution des asso-
ciations.
Dissolution des associations 108 s.
— associai inns déclarées
— associations illiiites 120
s. ; (attribution des biens) 124 ; (compétence 123 ; (exercice de l'action en dissolution) 122.
— associations non décla-
rées 125 s.
— dévolulion des biens 115
s. ; (attribution à des associations similaires) 116 ; (attribution à l'Etat) 118; (curateur) 115 ; (interdiction du partage entre associés) 117 ; (pouvoirs de l'asseiublée tTL-nérale) 115; (retour aux donateurs) 118.
— dissolution judiciaire
(compétence) 112.
— dissolution par le pou-
voir exécutif (conditions, recours) 113 s.
— dissolution statutaire
(procédure) IIU s.
— dissolution volontaire
— maintien ou reconstitu-
tion d'une association dissoute (pénalités) 132 s.
Don manuel
— interdiction 58.
— V. Acquisition à titre
gratuit.
Dons et legs. V. .Acquisition à litre gratuit.
Droit d^entréc 60.
Droits des membres de l-association
— avantîigcs moraux et
matériels 101.
— faculté de se retirer
Echange 64.
Emprunt 64, 73.
Exclusion de. s membres de l'association
— appel 99.
— conditions el forme 98.
— payement des cotisations
Femme mariée 27.
Fondateurs
— à qui appaitient cette
qualité 41, 89.
— déclaration de l'associa-
— pénalités 132 s.
Groupements divers 172 s., 178
Hypothèque Ci, 73.
Immeubles
— associations déclarées 56.
— associations reconnues
d*utilité publique 74,
Indivision 31 s., 126.
Insertions 47 s.
— Journal officiel 47.
— Recueil des actes admi-
nistratifs do la préfecture 48.
Interdit 27.
.Main commune 33,
meubles 57.
.Ilineiir 27.
UodiUcation aux statuts. V. SUituls.
ilutuclles syndicales 160.
Mullité 119 s.
— cause illicite 120 s.
— fraude à la loi 129.
— incapacité 119.
— ^iccs du consentement
Objet 12, 28, 58 s.
Obligations des membres de l'association
— devoirs moraux 95 s.
— exclusion 98 s.
— obligation de payer la
cotisation (preuve) 96.
— responsabilité envers les
tiers 97, 101 in /int.
Pénalités 132 s.
— maintien ou reconstitu-
tion d'une association dissoute 135 s.
— omission des formalités
(associations déclarées) 132 s.
Placements
— associations déclarées
Procès
— droit des associations
déclarées d'ester en justice 51 s.
— représentant de l'asso-
ciation 52.
— tribunal compétent 53.
Publicité 37 s.
— communication de la
déclaration 46.
Reconnaissance d'utilité publique 66 s.
— décret 66 s., 71 ; (appré-
ciation du Conseil d'Etat) 68.
— demande 69.
— pièces à joindre 70 ;
(statuts) 71.
— "t-ait de la reconnais-
sance 72.
negisCre spécial 45.
Responsabilité cl«
vile lu:..
Respon.sabilité pé*
nale 106.
Réunion
— distinction avec l'asso-
ciation 8, 13, 15.
iServitude 6i, 73.
SHociétés annexes 32,
iSociétés 'le capitalisatiorfi, de reconstitution de capitaux 165 s.
Sociétés de chasse
Sociétés colombophiles 174.
Sociétés de courses
Sociétés d'épargne
Sociétés de gymnastique 174.
Sociétés de secours mutuels 156 s.
Sociétés secrètes 2,3.
Sociétés de tir 174.
Statuts
— associations déclarées 'lO.
— associations reconnues
d'utilité publique 71.
— moiiilîcalions (déclara-
tion) 44 s. ; (insertion) 4ÎI ; ( opposabilité ) 127 ; (pouvoirs de l'assemiilee générale*
— vole des statuts 90 s.
Subventions 62.
Syndicats de défense des priXf de monopolisa^ tion et d'accaparement ir»i.
Syndicats professionnels 151 s.
Timbre (renvois) 38, 40*
Tontines 162 s.
Transaction 54.
Trust 155.
Unions d^associ»tioufl 82 s.
— capacité 87.
— conditions de formation
82 s. ; (léçalilé) 82; (multiplicité d'ot'jels)
83 ; (unions d'associations soumises à des régimes différents) 86.
— unions déclarées, non
déclarées, reconnues d'utilité publique 84 s.
Valeurs mobilières
— associalionsdéclarées57 ;
(placement) 64.
— associations reconnues
d'utilité publique 75.
ASSOCIATIONS CULTUELLES (lienvoi) p. 766.
[ ASSOCIATIONS INTERNAT ,;*JALËS (/ïenfoi) p. 766,
ASSOCIATIONS DE MALFAITEURS (Page 767).
Association
— convention i-
— pennanenr*' 5
Attroupement 4.
But 8 s.
Crimes 10 s.
j Entente établie 6.
Malfaiteurs.
Peines 13 8.
Personnes punis- I Relégation 14.
sables 13 s. Tentative li.
ASSOCIATIONS EN PARTICIPATION lllenvoi) P. 7(».
ASSOCIATIONS SYNDICALES (l'âge 76ti
îissuciuti<H}s N.vndicalofi autorisées » nuidilicalion dt-â »lalut$ UT 9.
— projet RG.
— publicnlioii 1 1-.
.%ct<^ d'UMNoriution-
asfiooiutiftns syn^ (iivuîos libres y7 s.
— former : acte nolari*- nu
80U5 sfin^ ['rivL' ;;K s.
— mcnlioiis 41.
— pièces annexes Ai.
- piihlit^'hé {iii5crlion d'un exlniil (tatis un jouFti»l : l'fiiitcnii, délai, défaiil de |>iibli(-iiliun) 43 s. ; (inscrliuu nu recueil des .iilos ad- Hiinislraiils) -W.
Actioni* en jiiwfîco
— associaiions syndicales
aulorisé«>s24'7 s.
— associations syndicales
libres B3 s.
— \'. CtuMpélcnce.
Adbéïiio» à une association nyndioalo
^ communes, déparlciuenl.
ËlRl , i^lablissenienls
publics 3'd.
^ Kprésenlanis légaux des
incapables 29 s. ; (au-
lorisnlion du Iribunal)
32, Ad.jodioation 317.
— V. Tnvaux do l'asso-
lialidn syndicale aiiiorisée.
Agent Mpécial î^'t s.
— attribnlifins ^5 s.
— dissolution de l'assticia-
tioii 405.
— nomination par le pré-
frl ; ras 23i, -^-27.
AntélioraCiouN
— aractit'i'alions agricoles
^ villes et faubourgs, bourgs , villages et Iiaiiie.-,ux20s.. 08.
Apport.v - association syndicale autorisée 347 8.
— évaluation 348.
— frais de l'expertise 353.
— indemnité 34T s. ; (com-
pensation avec les cotisations) 350 ; (intérêts) 351.
Apport»- association symiioale forcée ,V2S s.
— indemnité 52>ï.
— règlement du montant
des apports 529.
Arrêté préroctoral.
