s. V. budget, Comptabilité
— caractère d'élablisse-
monts publii s 230 s.
— constitution (acte d':isso-
ciaiion) 80; (arrêté préfi'ctoi'al acconhuil ou icfnsaiit l'autorisation) 109 s. ; (assemblée générale des intéressés 90 s. V.
Assemblée généiviU) ; (avis préalable du conseil municipal et du conseil général
four certains travaux) 07 ; (enquête ;ulministrative) 88 s. ; (études préliminaires) 84 s. ; (initiative) 83 ; (pouvoir du préfet) 109 ; publication de Tarte d'association cl de l'arrélé préfectoral) 112 ; (recours contre l'arrêté préfectoral : recoure administi-alif) 113 s. ; (recoui'sau Conseil d'Eiat pour excès de pouvoir) 115 s.
— conlcsialion par les
associés de leur qualité d'aâsoeié ou de la validité de l'association) 126 s. ; (délai, déchéance) 126 s. ; (limites de la décbéance)132s.: (point de dépari du oélai)
— dissolution 405 s.
— distinction avec les a^^so-
cialions syndicales libres 9 s.
— droit de délaissement.
— V. Délaissement.
— engagements dos asso-
ciés 134 s.; (cliarge réelle) 135.
— fonds de réserve 265.
— modifications des statuts
— orîranes administratifs
154 8. — V. Asseniblée générale , Dlrci tcur , Syndicat.
— personnalité civile -39 s.
— V. Personnalili! civile.
— retrait de l'autorisation
— servitudes. — V. Servi-
tudes.
— taxes syndicales 253 a.
— V. Taxes syndicales.
— travaux. — V. Travaux.
Associations .syndicales forcées
— associations concernant
le.s travaux do défense 453 s. — V. le mol suivant.
— grn/T;ilil<''s 448 s.
Associations syndicales forcée* concernant le« travaux de défense 453 s.'
— apports 52K s. ; (indem-
nité) 528 ; (règlement des apports) 529.
— cas 453 s. ; (dépenses
d'établissement des travaux de défense) 453 s. ; (dépenses des travaux d'entretien) 4ti7s.; (digues) 453 s.; (neuves) 455 s.; (meri ■î5i ; (subventions) 462 s.
— constitution 473 s.; (dé-
cret) 476 8. ; (fonnalitcs préalables) 4S(J s. ; (sy[uiical pro\lsoire) 482 s.
— responsabilité 470 s.
— taxes syndicales. — V.
Taxes syndicales-associations syndicales forcées.
Associations syndicales libres
— cararltre de sociétés
privées 57 s.
— constitution 34 s. ; (acte
d'association. V. Acte d'association ; con- (senicment des associés) 35 s. ; ( noninlervention do l'Administration) 34.
— conversion des as>iicia-
lions syndicales libres en associations autorisées 74 s ; (avantages) 77 ; (conditions) 74 s. ; (publicité) 76 ; (régime de l'association après la conversion) 78 s.
— distincliuii avec les as-
sociations autorisées 9 s.
— engagement des asso-
ciés : caractère réel 50 s.
— organisation (assemblée
génLialc, conseil d'administration , dii'-cteur) 55 ; (comptabilité) 56.
— prrsunnalllé civile 28 ,
59 s. ; (actions eu justice : assignation de l'association) 08 ; (exercice de l'action) C7 ; (qualité pour agir) 63 s. ; (compétence judiciaire) li9s. ; (conip'als : acquisitions à litre grdluil et onéreux) 60 s.
Associations syndicales régies par la loi de fl»t;5
— adhésion h ces associa-
tions 29.
— législation 2 s.
— objet 12 s.
— personnalité civile 28.
Associations syndicales régies par des lois spéciales 533 s.
— asséchcnienl des mines
(renvoi) 533.
— chemins ruraux 536.
— curage des cours d'eau
non navigables ni tlottables 539.
— défense des vignes 538.
— défense des ^^lles contre
les inondations 535.
— drainage 534.
— restauration et conper-
vatiun àos terrains eu rnoiit.'igric 537.
Associations syndicali's ToioïkJnircN constituées administrativeinent 4(f8 s.
— compétenre 441 s. ;
(compétence adniiuis- Iralivo) 441 s. ; (compétence jiidici;iire) 4-15 s.
— constitution 408 s. ;
(ass(jciatio:is constituées avant le décret du 25 mars 1852) 408 s. ; (.„ depuis le décret de i852) 421 s.
— engagement des aR?o< les
(charge réelle) 434 s.
— taxe syndicale 434 s.,
Kordigues 413 s.
Bndget des associations syndicales autorisées 355 s.
Canaux
— curage , approfondissement , régularisation 10. 98 s.
Clieniin de fer
— taxe syndicale 203.
Chemins dVxploi-
tation 25, 98.
Chemins ruraox(rcn-
yoi] 536.
Cohéritier
— adhésion à une associa-
tion s\nidicale31, 137.
Colmatage 33, 98.
Comntuue ■
— adhésion à tme associa-
tion syndicale 33.
— délaissement 120.
Compétence
— associations syndicales
autorisées (compétence du conseil de préfecture) 387 s. ; (compétence judiciaire) 393 s. ; (conlestdlions entre l'association et ses membres) 138 s. ; (diflîcultés relatives au recouvrement des taxes) 346 ; (élection des syndics) 194 s. ; ( travaux 387 s. V.
Travaux de l'association syndicale autorisée),
— associations sjndiiales
forcées (apports) 529 ; (demandes eti décharge ou en réduc-
— associations syndicales
libres (compétence judiciaire) G9 s.
— associations syndicales
volontaires (compétence administrative^ 441 s. ; (compétence judiciaire) 445 s.
Comptabilité
— associations syndicales
autorisées 359 s.
— associations syndicales
libres 56.
Conseil de préfecture
— classement des terrains
et fixation du périmètre 355 s.
— contestilions entre l'as-
socidiion syndicale et ses membres 138 s.
— demandes en décharge
et en réduction de taxes syndicales 287 s., 511 8.
— dissululioii de l'aciSOciR-
tiou svmlicale autorisée Mri.
— élection des svudiii
— règlement des apprtris
— répartition des dépens»--;
entre l'S section.» d'un-aasoriation 365.
— travuux de l'a tisw-ia lion
sjTidicale autoi-isée (ilonini.Tires) 389 s. ; (exéiuiiiii, des travaux) 387 s. ; (inter- (irélaticn des marchésl 3S8.
Contrats
— associations syndicales
autoiisf es 240 s.
— associations syndicales
libres 60 s.
Cotisations. V. Taxes
syiidiciiles.
Cours d^eau. IC.V.Gu
rage des cours d'eau.
Curage des cours
d^eau 10.
— associations syndicales
forcées 448, 47G.
— associaiions syndicales
volontaires 4ï4.
— cours d'eau non navi-
gables 530.
— droit de délaissement
(refus) 119.
— statuts modèles 146 s.
Décharge on réduction de (axe277s.
— V. Taxes syndicales.
Défense contre les
incendies dans les forêts, landes 5, 15. 98.
Défenses contre la mer, les Oenres, torrents et rivières 14, 98.
— V. Associations syndi-
cales forcées concernant les travaux de défense 453 s.
Délaissement <Uroit de) 117 s.
— absent 120.
— acte de délaissement
(foi'me) 121 s. ; (publicité, alliche, transcription) 123.
— aseociations auxquelles
s'applique le droit de délaissement 118 s.
— efiets 125.
— immeubles appartenant
à l'Etat, aux établissements fiublics et aux incapables 120.
— immeubles dotaux \-0.
— indemnité due au pro-
priétaire 124.
— interdit 120.
— mineur 120.
— purge des hypothèques
— transcription 123.
Département
— adhésion à une associa-
tion syndieale 33.
— délaissement 120.
Dessèchement des
marais (renvoi) 17, 98, 533.
— association syndicale for-
cée (renvoi) 448.
Digue* V. .\ssocîation8 syndicales forcées concernant les travaux de défense.
Directeur du syndicat 229 s.
— adjudication des travaux
— cxécuiîon des travaux
REP. PRAT. DALLûZ.
Dons et legs
— associations syndicale*
autorisées 240.
— associations syndii-.iles
libres 60.
Drainage 34, 531.
Eaux potables 27.
Emprunts 177, 217
Endignement 14, 119.
— a>bocialiuns syndicales
volontaires 420.
— V. Associations syndi-
cales conremant les travaux de déft-nse.
Enregistrement
— a:Ies des associations
.'■vndicak'S autorisée-
— délaissement IS^Î.
Envoyés en possession provisoire
— adhésion à une associa-
tion syndicale 29.
— délaisseincnt 120.
Etablissements publics
— adhésion à une associa-
tion syndicale 33.
— caractère d'éfablisse-
monls publics reconnu aux associations syndicales au torisees 236 s.
— délaissement 120.
Etat
— adhésion à uno associa-
tion syndicale 33.
— délaissement 120.
Etiers 18, 98.
Expropriation publique 370 s.
— V. Travaux de l'associa-
tion syndicale autorisée.
Fonds de réserve
Immeubles dotaux
— adhésion à une associa-
tion syndicale 30.
— délaissement 120.
— syndical forcé 498.
incendies 5, 15.
Indemnité 347 s.
— V. Apports, Travaux de
l'association syndicale
autorisée.
Inondations (renvoi)
Irrigation 23, 95, 98.
Uaire
— adhésion à une associa-
lion syndicale 33.
— délaissement 120.
— présence à l'assemblée
générale constitutive
— représenlatlion d'un as-
socié à rassemblée de l'associalion syndicale autorisée 162.
Slandat
— adhésion à une associa-
tion syndicale libre 30.
— assemblée générale des
associations syndicales autorisées 160 s.
— délaissement 122.
— forme 164 s.
— recours au Conseil d'tltat
Marais
— dessèchement 17, 98.
Marais salants
— éliers et ouvrages néces-
saires à leur exploitation 18, 98.
Mari 30.
