ASSURANCES TABLES

Mini.oitre de r.%j^iciillurcS, 105, o6S.

lliDi*itre de.** Finance* 03.

Mulatiou de cote 275.

— V. Taxes syndicale^.

Obligation des adhérents 51 s.

(Cuf'rc de Cranonne

Alî,

■•ereepteop 56. 357.

Personnalité civile

i.iS.

— associai ions syndicales

auloriséts Î39 s.

— associaliuDS syndicales

libres 59 s.

Phylloxéra (rcnroi)

Préfet

— ndhésion à une associa-

tion syndicale 33.

— approbation et mise à pxé-

ouiion des rôles 270 s.

— npprobaiion des travaux

mi s.

— arrêté accordant ou re-

fusant l'aulorisalion à une association s>Tidicale 109 s. ; (pouvoii"S du préfet) 100 s. ; (publication de l'arrélé) 112 ; (recours :

recours adminisiraliQ 113 s. ; (recours pour escês de pouvoir) 115s.

— constiiulion des associa-

tions syndicales volontaires (avant le décret de 1852) 417 s.; (depuis le décret de 1852) 424 s.

— convocation de l'assem-

blée générale 1(57, 171. 1S9.

— convocation du syndicat

— dissolution de Tassocia-

Uon 406.

— exécution des travaux

urgents 36y, 378 s.

— modilicalion des statuts

des associations syndicales autorisées 148.

— nomination d'un agent

spécial 224 s.

— ooiuination du receveur

— nomination des syndics

— présence à l'assemblée

générale constitutive

— retrait de l'autorisation

aux associations syndicales 403 s.

— révocation des syndics

2ltî.

— suspension des travaux

— syndicat provisoire iS2.

Privilège

— recouvrement des taxes

(refus) 340 s.

Reoereur du syndicat

— Jésig'iialion 357.

— recouvrement des taxes

338 et 358.

Rëelankations en matière de taxes 275 s.

— \'. Taxes syndicales. Réduction de taxes

— V. Taxes syndicales.

Remise ou modération de taxe

— V. Taxes syndicales.

Restauration et

conservation des terrains eu montagne 537.

Retrait d'autorL^ation 403 s.

Rôles. V.Taxessyndicales.

<Snisie-brandon 343.

Secrétaire 232.

Séquestre 233 s.

Siervitudes

— au prulîl des associations

svndicales autorisées 399 s.

— au profit des syndicats

libre; 402.

$isniUcations d^exploits

— aux associations syndi-

cales autorisées "23S.

— aux associations sjTidi-

cales libres 68.

Statuts 55.

— \'. Acte d'association.

Subventions

— associations svndicales

autorisées 9i\ (droit de nommer des syndics) 205 s.

— assûcialiuns syndicales

forcées 462 s.

Syndicat 181 s.

— agent spécial 224 s. —