III. — Assurances contre les accidents (p. 8i

Accidents de chevaux^ voitureS) a u t omobiles, etc. 445.

-~ déclarations à faire par

l'assuré 448 s.

— risques paranlis 446

Accidents corporolN

Accidents divers 450

Accidents du vail 454 s.

— assurance coUective indiuduelle 454.

tra-

— assurance de responsa-

bilité 455.

— résiliation des polices

antérieures à la lui du 9 avr. 1898, 457 s.

— rèlicenres 460.

Action directe 419,

Assu ra nco col lective 454.

— accidents garantis 462 s.

— action directe de l'ou-

vrier 4M, 401.

As.suranee -réparation

— objet 416, 445, 454.

.%s«iurance de responsabilité

— acfion de la vii.time con-

tre l'assureur (absence d') 419; (étendue)

— faillilo de l'assuré (con-

cordat) 419; (paye-

ment k b masse) h\ \.

— objet 416,418,445,4.^.:..

— ouvrier (action directe)

— pension viagère 437.

— privilège de la victime

sur l'indomnité (al>scnce de) 420.