ASSURANCES [TABLES
— pavoiiiiMii d' s primea
AsAuraore mixte 541'. £55 s.
A^Tvurance de survie i^'-^.
Ai»*ïuraDer sur la vie d'un tiers 25£.
— consenleoiLMit 291.
Assureur â90.
— druils oi obli<raiions 3S0
Attribution du bé* neticc de l'assurance sur la vie
— accepiaiiL-ii do l'airribu-
tion fL-aradère déclanilil ) iî-l ; ( forme) 323; I mort du stipulant) 322; (rélroactivUé) 325.
— avenaDt 334 s.; (dèsi-
gnalion d'un benëficiaire) 336; (formes) 33^ ; ( rélroactiviié ) 338; fsubslitutiond'uu bénéneiairc à un autre) 335.
— décl:iruiiuu unilatérale
^ désignation du bénéGciaire ( désignation sufli>anle)3l3s. ; (interprûlalion) 315 ; (enfants) 3i~ &.; (enfants à naître) 319 s.; (héritiers) 316; (plumlitt^ de bénéficiaires) :^iO.
^ droit propre du tiers bénéliciaire (assuranco nnite)308; (assurance à tonne IJxe ) 301* ; ( assurance sur deux télés) 310; (réserve de la faculté de disposer) 311.
— eflêts juridiques 30" s.
— eudossemenl (réserve de
la faculté d") 311, 240; ( lran$mi:^?iim de ta police) 340 s. — V.
Endossetiienl.
— faculté de modiller l'al-
tribuUon en cours d"as?urance 332.
— furnjalitês 312.
— offre 30".
— révocation 327 s. ; ( at-
tribution à litre ;rratuH) 331 ; Mêlai) 330 ; (forme) 327; (interprétation) 329; (révocation tacite, aliénation , endossement , rachat, etc.) 327 s.; (nantissement) 32>i.
ATenant 288. 2V2.
— avenant d'attribution 33-1
s. — Y. Attribution du bénéfice.
— ilipulation pour autrui
Bénétice de Tassuranee sur la vie
— capitalisation 2&I.
^ rente viagère 282.
— répartiiiun 281.
— V. Attribution du béné-
6ce de l'assurance sur la vie , Bénéficiaire , Participation aux bénéfice?.
Bénéliciaire
— accepiatioo (caractère
dcclaialif i 321 ; (formes) o23 s.; (mort do stipulant ) 322 ; (rélroaoïivité) ^6.
— capacité 301 s.; (exis-
tence au jour du contrat) 3Ul ; (hérîùers) 302 s.
— di Lhéance (mort de l'as-
suré par le fait du bénéticiairo) 265 s.
— désignatioD 313 s.
— droits et obli^tions383.
— enfant mineur du stipu-
lant (acceptation I 324.
— enfants de rassuré 317
— héiiliera 316.
— pluralilc de bénéficiaires
Caisse natiouale d'assu rauccs
Capacité 21*3 s.
— capacité de l'assureur
— ca[>acilo du bénéficiaire
— cTp.'icilé du contractant
Certificat de vie 3'o.
Cession. V. Tran^poit-
cessiuii.
Claase à ordre. V.
Endossement.
Communauté. V.
Epoux communs en
biens.
Compétence 468 s.
— ratioïu loci [L. 2 janv.
1902 : étendue d'application , i-étrouctivilé, cbuses attributives de juridiction ) 469 s.
— V. Droit înternat tonal.
— raîione mnUrix 469.
Contractant 240.
— capacité (niincur, inter-
dit, prodig^ue, aliéné, femme mariée, failli) 294 s.
— droits de ses créanciers
— droits et oHig:itions382.
Contrat d^assurau-
ce sur la vie
— caractères généraux 246
— cïTcls du contrat 380 s. ;
(droits et obliptions des parties) 380 s.; ( droits des tiers :
créanciers , héritiers , époux communs .en biens) 386 s.
— éléments dn contrai (bé-
néfice) 281 s.; (prime) 279 e. ; (riçques) 259 s.
— fonclionneracnl du con-
trat (atlribulion du bénéfice) 3(U s. ; (paytv ment de la prime) 356 s. ; ( payement du capital assuré) 375 s.
— formation du cc'nlrat 288
».; (acte écrit) 288; (avenant) 289. 292; (cbuses imprimées et manuscrites ) 290 ; (double écrit) 289; ^ ^police) 289.
Créancier
— assurance contractée sur
la tête du débiteur 385.
— p.rvenu'ut ilii primes
ojS.
Créanciers du béné* Ucîaire ( Oroits des) 394.
Créanciers du contractant (Droits des) 386 ^.
— action paulieune 391.
— assurance au profit du
contractant 38(1.
— assurance au profit de
b femme 390.
— assurance au prulit d'un
tiers déterminé 3SS s.
— faillite de l'assuré 392.
— rachat 3S7.
— remboursement de? pri-
mes 393.
Dation en payement
Décès
— certificat médical, preuve
Déchéance. V. Bénéficiaire , Prime , Réticences, Risques, Suicide.
Déclaration unilatérale 339.
Dissimulation. V.
Réticences.
Dot 274.
Don manuel 355.
Donation 333, 337,
— don manuel 355.
Droit international
— capacité 479.
— compétence 480 s. ; ( L.
2 janv. 1902) 481.
— effets du contrat d assu-
rance 478.
— forme du contrat 478.
Duel 263.
Endossement
— clause à ordre 340.
— désigTiation d'un bénéfi-
ciaire 341.
— droit propre du bénéfi-
ciaire de l'endos 341.
— eflels 342.
— exceptions (opposabilité)
~ foi mes (énonciations, valeur fournie ) 344 s,
— gage 343.
— opposition au payement
— recours du tiers porteur
non payé 347.
— stipulation pour autrui
— tiers porteur (exceptions)
348; (recours) 317.
— valeur fournie 345.
— valeur de rachat 347.
Enfants de rassuré
317 s. ; (enfants à naîUe) 319.
Epoux communs en biens
— assurance contractée
conjointement par les deux époux 41(3.
— assurance contractée par
la femme (à son pi-cfit personnel) 408 ; (...au profit du maii) 409.
— assurance contracléc par
le masi ( à son profit) 405; (... au profit de sa femmp) 406 s.
— a^duiancu coniiactee par un tiers ( bien commun , propre ) 403 s.
Erreur 274.
Exécution capitale 2ùi.
Faible d'esprit 297.
Failli (capacité de conli-ncter une assurance sur b vie) 300.
Faillite
— payeinent do la prime
357 ; (mise en demeure) 364; (résoluti.tu) 363.
Fausses déclarations 27-J s.
— bonne ou mauvaise foi
— ignorance 275.
— influence sur le contrat
— V. Réticences.
Femme de rassuré
— droits des créanciers en
cas de faillite de l'assuré 390.
— rapport 3S0.
— remboursement des pri-
mes 393.
— V. Epoux communs on
biens.
t^a^i^ie
— endosseraenl de garantie
Guerre £69 s.
— guerre civile 270.
— pi'ofession mililaire 270.
— suspension de l'assu-
rance 269.
Héritiers dn bénéficiaire 401.
Héritiers du contractant
— assurance au profil du
contr.-ictant (transmission aux héritiers) 395 ; (facolté de révocation) 397; (rapport, réduction) 398 s.
— assur;ince au profit des
héritiers 316 s.
— assurance an profit d'un
tiers déterminé 396; ( rapport , réduction ) 398 8.; (révocation de l'attribution) 397.
— justification de qualité
Interdit 396.
Marin (Proression
de) 268.
.Mineur 294 s.
— assurance en cas de dé-
cès sur la tétû d'un mineur de douze ans (prohibition) 248.
Mise en demeure 362 s.
— assuré 364.
— bénéficiaire de l'assuran-
ce 365.
— cessionoaire 365.
— forme (lettre recomman-
dée) 367 s.
— novation 366.
— sjTidic 364.
A'autiitMi'nieut 333,
Ofifre 301.
Participation aux bénélices 283 s.
— comptes ( vérification )
— interprétation 285.
— modes de participation
— tontine 287.
I*ayeiuent du capital asïturé 375 s.
— justilicaiion de l'cvéne-
ment rendant le droit exigible 375.
— justification do la quali-
té du récbniant 377.
— remise do la police 378 ;
jperle) 379.
Police
— acte écrit 288.
— clauses imprimées 290,
— forme 289.
Pren e ur d'assurance 246.
— droits et obligations 282.
Prescription 387 s.
— intérêts 379.
Prime
— débi du payement 369.
— effets du non-pavement
370 s. — V. Radiât, Réduction de l'assurance. Résolution.
— lieu du payement (prime
quéi-able, portable) 359 s.
— obligation conditionnelle
— payement par an créan-
cier de l'assuré 358.
— payement facultatif 357
— prime brute , nette 279.
— prime nivelée 280.
— privilège 358.
Privilège 358.
Prodigue 297.
Rachat 373 s.
— créanciers du contrac-
tant ;;s7.
— stipulation nécessaire
— valeur de rachat 373;
(tiers porteur) 347.
Bapport
— femme de rassuré 390,
413 ; (quotité du rapport) 414,
— héritiers 398.
— objet du rapport (capi-
tal, primes) 398 s.
Récompense 411 s.
— assurance sur deux tôles
— dispense 412.
— quotité 444.
Recours de l'assureur contre Tauteur du décès do l'assuré
Réduction
— assiuauce au profit d'un
tiers (capit.il assuré, prime? I ^V*8 s.
Réduction de l'assurance 371 s.
— novation (absence de)
— valeur de réducliui 371.
Hegiine sans communauté 402.
Réserve 28U.
Résiliation 362.
Resolution
— défaut de |iiiyemenl de
b primo 363 a.
— délai do payement 3ii9.
— mise en demeure l'>iîl.
— V. Mise en demeure.
Réticences 272 s.
— agent de la compagnie
(imputabililé) 278.
— doi 274.
— erreur 214.
— ignorance 275.
— influence sur le contiril
— médecin de b compa-
gnie ( examen . fin de non-roL-^voir) 277.
Révocation 326 s.
— causes de révocation d- s
donations 331.
— délai 330.
— formes 327 ; ( révocation
tacite) 327 s.
— héritiers dn contracLirt
Ris(|ues 359 s.
— risques exclus de Tassu-
rance en cas de déi • i 260 s.; (duel) 26::; (exocuttou capitat i 264; (fait du béne cmire) M5s.;(guer! > 269 s. ; (prof€«&i. ■ de marin ) 268; (si. cide) 260 s. ; (voyai: ,!
Sommation. V. Slise
en demeure.
Stipulant 240.
Stipulation pour
autrui 306, 31-J.
— V. Atti-ibutîon du bé-
néfice de l'assuranec sur la vie, E^dus&i;ment.
Suicide
— déchéance 260 s,
— preuve 261 s.
— suicide conscient 260 ;
(preuve) 262.
Syndic
— droit de révocation 3N-'.
— facultéderachal387,3!'''.
— payement de b prime
Testament 352 s.
Tiers assuré ^6, 2r>-3.
— droits et obligations 'à'^ i.
Tradition manuelle
— don manuel 355.
Transfert sur le
titre 351.
Transport • cession
— efléts (droit propre > u
bénéficiaire , rélroiiutivité) 350.
— formes 349.
Tuteur 294.
Valeur de rachat. V.
Rachat. Valeur de réduo-
tiou. V. Réduciion
de l'assurance.
Vente de la police
