CAUTION

Caution de tout ceux qui peuvent valablement s'obliger, et ral-me des absents qui sont déjà obligés.

[[ V. le Code civil, art. 3014. ]]

A l'égard de ceux qui ne sont maîtres ni de leur personne ni de leurs biens, on peut aussi les cautionner valablement dans les choses pour lesquelles ils peuvent être légitimement recherchés. C'est pourquoi, si je me suis rendu Caution pour des fournitures nécessaires faites à un mineur, à une femme mariée, etc., mon Cautionnement est valable a cet égard.

Mais dans le pays où une femme mariée ne peut contracter aucune obligation sans l'autorité de son mari, peut-on se rendre valablement Caution des engagements qu'elle souscrit? V. Autorisation maritale, sect. 3.

Que doit-on décider à l'égard de l'obligation d'un mineur?

L'obligation d'un mineur n'est pas nulle comme celle de la femme. La voie de la restitution que les lois lui accordent, suppose au contraire qu'il est obligé : ainsi, celui qui se rendrait Caution pour le remboursement d'une somme qu'on prêterait à ce mineur, serait valablement engagé, quand même le mineur parviendrait a se faire relever de son obligation. La Caution ne serait dégagée qu'autant que la restitution obtenue par le mineur porterait sur un vice inhérent au contrat, comme sur le dol, l'erreur, la violence, etc., et non simplement sur la qualité de mineur, qui serait censée avoir donné lieu au Cautionnement.

[[ F. le Code civil , art 20 j a.

IV. Est-il vrai, comme le dit Olivier Etienne, dans son Traité des Hypothèques , que le perc ne peut cautionner un de ses enfants, du moins à l'effet que son Cautionnement oblige ses biens au-delà de la portion héréditaire de l'enfant qu'il cautionne? — Est- il vrai, comme l'avance Denisart, au mol Caution, qu'on le juge ainsi pour la dot et les conventions matrimoniales de la bru, cautionnées par le père du mari ?

Non; ce sont deux erreurs dont on trouvera la réfutation daus mon Recueil de Questions de droit, aux mots Transfert et Avantages aux héritiers présomp-