CITATION , N°* I — III

stanre, le crédit et l'autorité ne peuvent la renverser.

V. On appelle Circonstnnets et dépendances le» accessoires de la chose qui fait la matière d'une convention. Ainsi , quand on vend ou qu'on donne a titre de louage une maison avec ses Circonstances et dépendances , il est entendu que l'acquéreur ou le preneur l'aura avec ses entrées, ses issues, etc. (M. DahKAt'.)* ' CITATION. C'est l'allégation que l'on fuit dan» une plaidoirie, dans un mémoire et dans les autre» écritures de palais, de quelque passage tiré du dro;l

dessein prémédité, dt

romain, des édita , des déclarations et des ordonnances, des coutumes et des usages , de» arrêts et de» écrits des jurisconsultes, pour appuyer une proposition ou une demande que l'on veut établir.

1. Le yntitque l'on avait pour l'érudition dans le seizième sie< le, donna lieu aux Citations fréquente» dont on faisait alors usage. Les chaires retentissaient de Citations profanes , et le barreau de Citations inutiles. Pasquici dit que les avocats de son teropsavaient honte de parler sans citer quelque loi : Erubesctbanl sine leije loqui. Mais ils ne se bornaient pas a l'allégation des textes de droit, ils remplissaient leurs discours de pjssngcs des historiens, de» orateurs et des poêles; la plupart de ces Citations étaient frivoles ou déplacées, f. Charivari.

On remarque le même abus dans les jurisconsultes du même temps : leurs écrits tout icilrineui thargé» de Citations qu'ils laissent h peine place au raisonnement.

On trouvera peuttkre que quciqurs-uns tombent aujourd'hui dans un abus opposé : soit qu'ils manient d'érudition, ou qu'ils en lassent peu de cas,

Ou est bien plus coupable encore si c'est pour se venger, surtout d'un procès perdu, ou pour se procurer quelque avantage que l'on ne saurait se promettre par les voies de la justice. Le délit devient plus considérable quand on le commet envers quelqu'un dans un temps où il devait le moins s'y attendre, comme a l'égard d'un prêtre qui célèbre les saints mystères, d'un magistrat qui administre la justice, d'un huissier qui met quelque acte à exécution,etc. Toutes ces Circonstances font souvent d'une injure légère une injure grave; en observant toutefois qu'à l'égard d'une injure atroce, cette injure est la même dans toutes les Circonstances, car outrager quelqu'un jusqu'à lui couper un bras ou lui crever un œil, c'est

une privation dont aucune Circonstance ils paraissent s'être bornés au simple raisonnement, ne peut diminuer la douleur ni la sensibilité. [[f.Co- comme si leur dialectique pouvait tout suppléer-, c« lotnnie et Injure. ]] qui „'cst p„ saus inconvénient, puisqu'ils courent

IV. Il nous reste simplement à observer qu'en fait risque de substituer leuropinion A la place de la loi. de Circonstances elles peuvent varier à l'infini; et II est sans doute du devoir d'un jurisconsulte de qu'il est presque aussi rarrde voir se réunir 1rs mêmes ne raisonner que d'après les lois et les principes de dans les différentes alfaires qui se présentent à juger, droit; il ne doit pas craindre de faire toutes les Ciqu'il est rare de trouver absolument les mêmes traits talions qui peuvent établir une proposition controdans les différentes physionomies qui nous frappent versée ; mais il doit faire choix des plus précises et lesycux. MaispourqueladivcrsitédcsCirconstances des plus frappantes, et n'en pas surcharger son dispuisse occasionner des jugements divers, il faut que cours.

cette diversité soit en choses réellement essentielles; IL Comme on s'est assez étendu, dans l'article car si , sous prétexte des particularités les plus lé- Autorités, sur les différentes espèces de Citations, gères, les maximes reçues en jurisprudence pouvaient on se contentera d'expliquer ici celles du droit civil varier, rien ne deviendrait plus arbitraire que les et du droit canonique qu'on écrit eu abrégé, décisions des juges, qui en même temps qu'elles scr- Voici d'abord celles du droit rit il.

Ap. Justin, ou Institut., signifie aux Institules ; — D.ouff., au Digeste; — Cod. ou C. , au Code; — Cod. 7V.ro/?. , au Code Thcodosien ; — Cod. rcp. pne-

vent à vider des différends, doivent nous servir de règle dans d'autres cas semblables ou approchants. ( r. Arrêt. )

Au surplus, quand la loi , comme nous l'avons dit, lect. , au Code rrprtilie prœlectionis ; — Authcnt. ou a parléet qu'elle n'a rien laissé à l'arbitrage des juges, tnUk., dans laulbentiq

vouloir la ramener aux Circonstances c'est vouloir l'éluderet renverser l'ordre établi : iiiconvénicntdont on ne peut se garantir qu'en préférant l'équité certaine de la loi à l'équité trompeuse des Circonstances. Nous voyons que les nations les plus fidèles a la conservation de leurs lois, en les observant d'une manière invariable, sont celles où les citoyens exercent le plus tranquillement leurs droits, parce que < bacon se repose sur la loi, et que, dans aucuue Ciicon-

„,.; — Lrg.au l., dans la loi;

— Leg. ou l. u//. , dans la loi dernière ; — $ ou par.ig., au paragraphe ; — Novel. , dans la novelle ; — JVovrl. Léon , novelle de l'empereur Léon ;-^Argwu. Leg. , par argument de la loi , — C.bs., dans la glose;

— 77. t. , en ce titre; — Eod. fil., au même titre,— In p. ou in prine. t au commencement} — In f. , à la lin.

III. Quant aux Citations du droit canon , il est bon d'observer que ce droil est compose du décret de Gra-