CLAUSE PÉNALE

geons ( porte cet article ) l'usage des Clause) dérogatoires dans tous testaments, codicilles ou dispositions a cause de mort : voulons qu'à l'avenir, elles soient regardées comme nulles et de nul effet, eu quelques termes qu'elles soient conçues. »

Cette loi est d'autant plus juste, que rien n'était plus contraire à la liberté naturelle que l'homme a de changer de volonté jusqu'au dernier moment de sa vie, que l'admission de* Clauses dérogatoires. Elles occasionnaient beaucoup plus d'inconvénients que le mal auquel on avait voulu remédier. Ainsi, le législateur, en les abrogeant, a ramené la jurisprudence aux vrais principes, et a rempli le vœu des plus habiles jurisconsultes qui aient traité celte ma. tière. V. Revocation de Testament. M. (Ghot. ) *

' CLAUSE IRRITANTE se dit de celle qui annullc tout ce qui serait fait au préjudice d'une loi ou d'une convention , comme quand on dispose ou stipule en ces termes, à peine de nullité.

Lorsque la loi est conçue en termes prohibitifs négatifs, la Clause irritante est inutile pourannulcr ce qui est fait contre les dispositions d'une telle loi ; mats cette clause est en général nécessaire, quand ta loi ne fait simplement qu'enjoindre quelque chose. (M.OuroT.)*

[[Cependant V. Bordereau, Inscription hypothécaire, % 5, et nullité, J I.J1

*Dans le ressort du parlement de Navarre,' on appelle Clause irritante, dans les contrats de constitution de rcutc, une Clause par laquelle ilest dit « que, si le débiteur de la rente cesse de la payer pendant trois années consécutives, il devra rembourser le capital sans qu'il puisse être admis à purger la demeure, cette condition étant substantielle au contrat, sans laquelle il n'eut pas été consenti. »

Moyennant cette clause, le cas de cessation de paiement de la rente arrivant pendant trois années consécutives, le créancier actionne le d- biteur en justire, et le fait condamner au remboursement du capital. Celte jurisprudence, assez moderne, est trèsenustante. Il n'est pas néanmoins nécessaire d'exprimer la clause dans les mêmes termes rapportés ci-dessus : il suffit qu'il soit dit et expliqué que l'intention des contractants a été de convenir du remboursement dans ce cas, et d'en faire uue condition essentielle du contrat. (.M. Mourot.) '

[[ T. L'art. 191a du Code civil. ]]

CLA US E PE.N ALE. V. Peine contractuelle et Peine les'.amjntaire.

flS DU .TOME SECOND.

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