DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

5. Le président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel.

6. Le président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d’alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois.

AH’ENDICE.