Répétitions écrites sur le droit public et administratif, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 33 h 15 (133 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Je publie aujourd’hui la troisième édition des Hrpétitious écrites sur le droit public et administratif. Deux éditions, épuisées en moins de huit ans, témoignent de la faveur que mon ouvrage a obtenue du publie, et m’encouragent à lui conserver son titre et sa méthode, malgré les critiques dont l’un et l’autre ont été l’objet.…
Plan de lecture : 133 quarts d'heure, soit 133 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- DE LA TROISIÈME ÉDITION15 min
- Indépendance par rapport à l'autorité judiciaire15 min
- NOTIONS PRÉLIMINAIRES15 min
- Acte additionnel •nx constitutions de lcnipire30 min
- Division de ce livre15 min
- De la qualité de citoyen15 min
- LIVRE I15 min
- LIVRE I15 min
- Division de ce titre15 min
- Du serment politique15 min
- LIVRE I15 min
- Garanties personnelles des députés au Corps législatif15 min
- LIVRE I15 min
- LIVRE l45 min
- LIVRE f15 min
- LIVRE I15 min
- Administration et comptabilité du Sénat30 min
- BU POUVOIR EXÉCUTIF15 min
- DU POUVOIR EXÉCUTIF15 min
- LIVRE I15 min
- DE LA RÉGENCE DE L’EMPIRE15 min
- Ses attributions15 min
- LIVRE I15 min
- DE LA RÉCENCE DE I.’EMPIRE15 min
- DE LA RÉCENCE DE L’EMPIRE15 min
- DE LA RÉGENCE DE LEMTIRE15 min
- DE LA RÉGENCE DE L’EMPIRE15 min
- DE U RÉGENCE DE L’EMPIRE15 min
- Formes de l’examen et du jugement15 min
- LIVRE I15 min
- Division de ce livre15 min
- Notion générale des agents directs15 min
- Fonctions analogues à celles des ministres15 min
- LIVRE II15 min
- Règles spéciales pour les colonies15 min
- LIVRE II15 min
- Règle» spéciale» pour l'Algérie et les colonies15 min
- PF.S SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX CE PRÉFECTURE15 min
- Règles spéciales pour l'Algérie et les colonies15 min
- Nous traiterons dans quatre sections séparées15 min
- I.‘iosli(utiOD des wuf-préfeis existe-telle en Alger .u15 min
- Leur révocation15 min
- LIVRE II15 min
- LIVRE II15 min
- Arrêtés des maires15 min
- LIVRE15 min
- LIVRE II15 min
- Adjoints spéciaux15 min
- Attributions de su municipalité active15 min
- Règles concernant leur administration active15 min
- DES COMMISSAIRE* UE ROI ICE15 min
- Règles Spéciales pour l’Algérie et les colonies15 min
- IK15 min
- DES COMMISSAIRES DE POLICE15 min
- Troisième division des agents auxiliaires15 min
- LIVRE II15 min
- LIVRE II15 min
- DES AGENTS AUXILIAIRES15 min
- DES AGENTS AUXILIAIRE15 min
- Division de ce livre15 min
- Les conseils administratifs généraux sont15 min
- E5 CONSEILS ADMINISTRATIFS15 min
- Division de ce titre15 min
- LIVRE III15 min
- LIVRE III15 min
- Remplacements individuels15 min
- Forme des délibérations en général30 min
- LIVRE III15 min
- LIVRE III15 min
- LIVRE ni15 min
- LIVRE III15 min
- Il est interdit aux conseils généraux15 min
- LIVRE III15 min
- Organisation de ccs conseils15 min
- RÈGLES SPÉCIALES AU DÉPARTEMENT DE LA SEINE15 min
- IIKGI.ES SPÉCIALES AC DÉPARTEMENT DE LA SEINE. 2H15 min
- LIVRE III15 min
- LIVRE III15 min
- Division de ce titre15 min
- LIVRE15 min
- Dissolution des conseils d'arrondissement15 min
- Prohibitions faites aux conseils d’arrondissement15 min
- ATTRIBUTIONS DES CONSEILS II’ ARRONDISSEMENT15 min
- LIVRE III15 min
- ATTRIBUTIONS DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT15 min
- Division Je ce titre15 min
- I.IVRE lit15 min
- LIVRE III15 min
- Remplacements individuels15 min
- UE L'ORGANISATION UES CONSEILS MUNICIPAUX15 min
- LIVRE III15 min
- LIVRE III15 min
- Forme des délibérations, en général15 min
- LIVRE ni15 min
- livre ni15 min
- LIVRE III30 min
- Législation spéciale aux colonies15 min
- RÈGLES SPÉCIALES15 min
- RÈGLES SPÉCIALES15 min
- LIVRE IV15 min
- Conclusion15 min
- LIVRE IV30 min
- LIVRE IV15 min
- LIVRE IV15 min
- LIVRE IV15 min
- Sa division15 min
- Division de ce chapitre15 min
- LIVRE IV15 min
- Leur réunion en conseil15 min
- Cas se référant aux matières purement administratives15 min
- Procès de l'État15 min
- LIVRE IV15 min
- LIVRE IV30 min
- LIVRE IV15 min
- Principaux objets de leur compétence15 min
- Qualité que doit avoir le demandeur15 min
- LIVRE IV15 min
- Compétence eu ces diverses matières30 min
- Division de cette section15 min
- Henvoi pour le contentieux relatif aux plus-values15 min
- LIVRE IV15 min
- Prise de possession en cas d’urgence15 min
- LIVRE IV15 min
- LIVRE IV15 min
- LIVRE IV15 min
- LIVRE IV15 min
- LIVRE IV15 min
- LIVRE IV15 min
- Définition de In 'Voirie15 min
- Pénalités15 min
- LIVRE IV15 min
- LIVRE IV15 min
- Compétence judiciaire15 min
- Droit de préemption au profil des riveraius15 min
- Compétence judiciaire15 min
- Drainage15 min
- LIVRE IV15 min
- LIVRE IV15 min
- Contentieux en celte matière15 min
- Contentieux relatif aux baux des biens de l'Etat30 min
- Domaine privé du souverain15 min
- Compétence du conseil de préfecture15 min
- Contentieux en ces matières15 min
- LIVRE IV15 min
- Contentieux15 min
- Règles de compétence en ces matières15 min
- Compétence administrative15 min
- Assainissement des logements insalubres15 min
- Servitudes du rayon-frontière15 min
- Compétence judiciaire15 min
- Compétence judiciaire15 min
- LIVRE IV15 min
- LIVRE IV15 min
- Indication de quelques nouveaux cas15 min
- LIVRE IV15 min
- Caractère de son attribution à cet égard15 min
- Compétence judiciaire15 min
- Sa division15 min
- Rédaction de la délibération15 min
- Principes communs & tous ces cas de recours15 min
- Incidents15 min
- Leur exécution15 min
- Tierce-opposition15 min
- LIVRE IV15 min
- Eu matière d’élections15 min
- Leurs attributions15 min
- Notions générales15 min
- Procédure et voies de recoure15 min
- Procédure et voies de recours15 min
- Voie, de recours15 min
- Voies de recours15 min
- Sa division15 min
- Leurs attributions15 min
- Contentieux en celte matière15 min
- Leurs attributions15 min
- Sa division15 min
- Autres commissions de travaux publics15 min
- Leur degré d’autorité15 min
- Institutions analogues aux conseils privés15 min
- Sa division15 min
- Leurs attributions15 min
- CONSEILS SANITAIRES15 min
- Leurs attributions15 min
- CONSEILS DE REVISION15 min
- Comixwilion des jurys de révision15 min
- LIVRE IV15 min
- Ses attributions15 min
- CONSEIL IMPÉRIAL PE L'INSTRUCTION PUBLIQUE15 min
- Ses attributions15 min
- LIVRE IV15 min
- CONSEIL IMPÉRIAL DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE15 min
- CHAPITRE VI15 min
- Résumé15 min
- LIVRE IV15 min
- LIVRE IV15 min
- Création de la cour des comptes15 min
- Caractère de la cour des comptes15 min
- LIVRE IV15 min
- Division de cette section15 min
- Son objet15 min
- Contrôle sur les comptables eu matières15 min
- Recours en cassation15 min
- Division de ce titre15 min
- Conseil d'Etat actuel15 min
- I IVRE IV15 min
- LIVRE IV15 min
- LIVRE IV15 min
- Caractère actuel du conseil d'Ëtal15 min
- ORGANISATION DU CONSEIL D’ÉTAT15 min
- Division de ce chapitre15 min
- Avis15 min
- LIVRE IV15 min
- LIVRE IV15 min
- Division de cette section15 min
- Décision15 min
- Instruction des mises en jugement15 min
- ATTRIBUTIONS DU CONSF.TI. D’ÉTAT15 min
- Objet de ce paragraphe15 min
- Objet de ce para graphe15 min
- Mode d'Uistruclion15 min
- Déciaiou15 min
- Mode d'instruction15 min
- Décision15 min
- Instruction devant le conseil d'Ktat15 min
- LIVRE IV15 min
- Explication de l’art. 40 <lu décret du 22 juillet15 min
- LIVRE IV15 min
- Juridiction de premier et dernier report15 min
- LIVRE IV15 min
- ATTRIBUTIONS IHJ CONSEIL D'ÉTAT15 min
- LIVRE IV15 min
- Sa division15 min
- Forme du décret15 min
- FORME DES DÉLIBÉRATIONS DO CONSEIL D’ÉTAT15 min
- Ses délibérations15 min
- FORME DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ÉTAT15 min
- Sa division15 min
- Forme du décret15 min
- PROCÉDLRE REVANT I.E CONSEIL D’ÉTAT15 min
- Forme du décret15 min
- PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT15 min
- Dépens15 min
- PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT15 min
- LIVRE IV15 min
- PROCÉDURE REVAUT I.E CONSEIL D’ÉTAT15 min
- LIVRE IV15 min
- PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT. 63J15 min
- DES CONFLITS15 min
- Division de ce chapitre15 min
- Régime actuel15 min
- Sa transmission au conseil d’Élat15 min
- Délais15 min
- Législation actuelle15 min
- Règles les concernant15 min
- RECUEIL15 min
- FORME DO COL’ VERNE MENT DE LS RÉPUBLIQUE15 min
- DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE15 min
- a le droit de faire grâce15 min
- Les sénateurs sont inamovibles et à vie15 min
- Le Sénat s’oppose à la promulgation15 min
- Lu constitution des colonies et de l’Algérie15 min
- L'élection a pour base la population15 min
- U sont nommés pour six ans15 min
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES15 min
- PREMIÈRE PARTIE. — Service ordinaire15 min
- MINISTÈRE UE L'INTÉRIEUR15 min
- MINISTÈRE DES FINANCES15 min
- MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES15 min
- MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES15 min
- DU CORPS LÉGISLATIF15 min
- IM15 min
- RÉVISION ANNUELLE DES LISTES ÉLECTORALES15 min
- DES COLLÈGES ÉLECTORAUX15 min
- ADMINISTRATION15 min
- Le préfet sera chargé seul de l'administration15 min
- Ne pourront être nommés membres des conseils généraux15 min
- RÉOLRS DE I.A SESSION DES CONSEILS GÉNÉRAUX15 min
- TITI1E15 min
- RÈGLES POUR LA SESSION UES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT15 min
- DES LISTES D'ÉLÏCTF.CHS15 min
- DE LA TENUE DES ASSEMBLEES ÉLECTORALES15 min
- Nul ne peut se présenter armé dans l’assemblée15 min
- I.ol du *0 avril «S3J15 min
- DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE15 min
- DE L’ORGANISATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE PARIS15 min
- DES RÉUNIONS, DIVISIONS OU FORMATIONS DE COMMUNES15 min
- DES ATTRIBUTIONS DES MAIRES15 min
- Le nuire prend des arrêtés à l’effet15 min
- CHAPITRE15 min
- Le conseil municipal délibère sur les objets suivants15 min
- DES DÉPENSES ET RECETTES, ET DES BUDGETS DES COMMUNES15 min
- Les recettes extraordinaires se composent15 min
- ATTENDUE15 min
- DES ACQUISITIONS, ALIÉNATIONS, BAUX, DONS ET LEGS15 min
- DES ACTIONS JUDICIAIRES ET DES TRANSACTIONS15 min
- COMPTABILITÉ DES COMMUNES15 min
- DES INTÉRÊTS QUI CONCERNENT PLUSIEURS COMMUNES15 min
- DISPOSITION SPÉCIALE15 min
- Le conseil général délibère15 min
- Les recettes du département se composent15 min
- Voy. le texte de l’ouvrage n“ 261 et15 min
- DES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT15 min
- Le conseil d’arrondissement peut donner son avis15 min
- TABLEAU A15 min
- TABLEAU B15 min
- TABLEAU C15 min
- TABLEAU D15 min
- Les ministres des cultes15 min
- Ne peuvent être conseillers municipaux15 min
- La convocation se fuit par écrit et à domicile15 min
- Les conseillers siègent dans l’ordre du tableau15 min
- Le président a seul la police de l’assemblée15 min
- DESSÈCHEMENT DES MARAIS15 min
- DES MARAIS PENDANT LE COURS DES TRAVAUX DE DESSECHEMENT15 min
- DES MARAIS APRÈS LE DESSECHEMENT ET DE L’ESTIMATION DE LEUR VALEUR15 min
- I>E LA CONSERVATION DES TRAVAUX DE DESPÉC ITERENT15 min
- LES COMMUNES15 min
- DF. L’ORGANISATION ET DES ATTRIDUTIONS DES COMMISSIONS SPÉCIALES15 min
- DES INDEMNITÉS AUX PROPRIÉTAIRES POUR OCCUPATION DE TERRAINS15 min
- DES MESURES D'ADMINISTRATION RELATIVES A L’EXPROPRIATION15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- Le magistrat directeur met sous les yeux du jury15 min
- CHAPITRE III15 min
- DU PAIEMENT DES INDEMNITES15 min
- DISPOSITIONS DIVERS15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- ORGANISATION DE LA CODR DES COMPTES15 min
- DE LA COMPÉTENCE DE LA COUR DES COMPTES15 min
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES15 min
- C. Chaque chambre se formera en bureau15 min
- MINISTERE PUBLIC15 min
- DU GREFFE, DES ARCHIVES ET DES HUISSIERS15 min
- DES INSTANCES INTRODUITES AU CONSEIL D'ÉTAT A LA REQUÊTE DES PARTIES15 min
- I. impression d'aucun mémoire ne passera en taxe15 min
- Ne donneront pas lieu au conflit15 min
- PONCTIONS ET COMPOSITION DU CONSEIL D’ÉTAT15 min
- DES SECTIONS15 min
- Attributions de sa municipalité active15 min
- Leur réunion en conseil15 min
- Cas se référant aux matières purement administratives15 min
- Procès de l’État15 min
- Qualité que doit avoir le demandeur15 min
- Prise de possession en cas d’urgence15 min
- Servitudes défensives autour des places fortes15 min
- Rédaction de la délibération15 min
- Compétence15 min
- COMMUNALE15 min
- SIM45 min
- TAULE ALPHABÉTIQUE 1IES MATIÈIIKS15 min
- ADDITIONS15 min
- CHEZ LE MÊME ÉDITEUR15 min
Dans le même rayon
Idées et philosophieTexte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.