‹ Répétitions écrites sur le droit public et administratif, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriquesChapitre 267 sur 353 · MINISTÈRE DES FINANCES · texte numérisé non relu

MINISTÈRE DES FINANCES

Section. Dette consolidée et amortissement. Emprunts spéciaux pour canaux, chemins de fer et travaux divers. Capitaux remboursables h divers titres. Dette viagère. Dotations et indemnités du Corps législatif.

2* Section. Administration centrale. Monnaies et médailles.

3« Section. Cour des comptes.

4' Section. Service de trésorerie. \

5« Section. Administration des contributions directes.

6« Section. Administration de l'enregistrement, du timbre et des domaines. 7' Section. Administration des forêts.

St Section. Administration des douanes et des contributions indirectes.

9< Section. Administration des tabacs.

10e Section. Administration des postes. «

tt* Section. Remboursements et restitutions, non-valeurs, primes et escomptes.

Service spécial de la fabrication des monnaies et médailles (Section unique). MINISTÈRE DE I.A GUERRE.

|r« Section. Administration centrale. Dépôt de ia guerre.

2« Section. Etats-majors. Gendarmerie.

3« Section. Solde et entretien des troupes.

4* Section. Matériel de l’artillerie et du génie, et service des poudres et salpêtres.

5e Section. Ecoles militaires. Invalides de la guerre. Traitements temporaires et secours. DépcnaeStsecrètes.

Dotation de /'Armée (Seclion unique).

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