DES POSSESSIONS DE BIENS

Sdô. Origine et portée des possessions de biens. — Classification. — 347. Possessions de biens testamentaires: 1° secundum tabulas ; 2° contra tabulas . — Possessions de biens a& intestat conservées par Justinien: {"imde liberi; 2" — unde legitimi; — 3° un decognati; — 4° unde vir et uxo7\ — 349. Possessions de biens supprimées sous Justinien. — 350. Comment opérait la possession de biens: son effet. — Concours avec les héritiers du droit civil .

346. — La possession de biens est un droit conféré par le préteur à certaines personnes sur les biens d'un défunt.

Le préteur introduisit primitivement les possessions de biens pour appeler à prendre part dans les successions certaines personnes qui en auraient été exclues par le droit civil, et que des raisons d'équité naturelle commandaient d'y admettre (1).

Il ne pouvait pas leur conférer la qualité di héritiers , qui n'appartenait qu'aux personnes désignées par le droit civil : mais il les mettait loco heredum : il leur donnait^ avec le titre de honorum possessores, des

(1) Telle est du moins l'origine indiquée par les Institutes (Pr. h. t.) ; quelques jurisconsultes pensent plutôt que la possession de biens fut d'abord un droit complémentaire accordé par le préteur aux héritiers appelés par le droit civil, et ne fut étendue que plus tard aux personnes exclues par ce même droit civil.

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avantages identiques, et même certains avantages de plus. Il résulta de là que le préteur en vint à accorder aussi les possessions de biens aux héritiers reconnus par le droit civil, afin qu'ils cumulassent le titre d'héritiers et celui de bonorum possessores. Ainsi, tantôt il corrigeait le droit civil, tantôt il en favorisait lesefFets. (Pr. §1, h. t.)

On distingue deux classes de possessions de biens : les possessions de biens testamentaires^ et les possessions de biens ah intestat. Nous les avons déjà rencontrées, pour la plupart, dans le cours de nos explications.

347. — Les possessions de biens testamentaires sont au nombre de deux : la possession de biens secimdum tabulas^ et la possession de biens contra tabulas.

1^ Dans quels cas avait lieu la possession secundum tabulas'^ Primitivement, c'était quand les paroles solennelles de la mancipation n'avaient pas été prononcées lors de la confection d'un testament per œs et libram, mais qu'il avait été scellé du sceau des sept témoins ; alors ce testament était nul d'après le droit civil, et l'héritier institué n'était pas un véritable héritier, mais il pouvait s'adresser au préteur, qui validait le testament en lui donnant la possession de biens secundum tabulas. — Plus tard, l'usage cessa d'exiger la prononciation des paroles solennelles, et le testament tripartit fut reconnu par le droit civil. — Mais la possession de biens secundum tabidas continua encore d'être usitée pour d'autres cas : par exemple, lorsqu'un testament ayant été rompu par l'agnation d'un posthume Yelléien, celui-ci était mort avant le testateur : le préteur validait le testament annulé par le droit civil. De même, si un posthume externe avait été institué par testament, cette institution, nulle d'après le droit civil, était validée au moyen de cette possession de biens; Justinien la déclara valable ipso jure. — Enfin, la possession secundum tabulas était encore