Telle est en résumé l'évolution complète

KÉP. DE Dr. k. IS

506 mSTITUTES Dïï JUSTINIEN.

de la procédure qui aboutissait au jugement sous le système formulaire. — Comment arrivait-on ensuite à procurer l'exécution des jugements ?

Quand le débiteur condamné ne voulait pas payer, le créancier pouvait l'amener devant le préteur et se le faire adjuger (addice^^e) ; puis il avait droit de l'emmener et de le garder à son service tant qu'il n'était pas payé.

Mais un mode d'exécution moins rigoureux et plus utile s'introduisit à côté de celui-là : l'exécution sur les biens. Les créanciers pouvaient se faire envoyer, par le préteur, en possession des biens de leur débiteur, et, après un certain délai, ils faisaient vendre ces biens aux enchères. Celui qui les Sicheiait (bonorum emptor) devenait successeur à titre universel du débiteur, et devait payer ses dettes, au moins jusqu'à concurrence de la valeur pour laquelle il achetait. Cependant, cette vente ne lui conférait le dominimn ex jure quiritium qu'après l'expiration des délais de l'usucapion. (7. livre III, titre xii.)

L'envoi en possession et la vente des biens pouvaient être obtenus, non seulement contre le débiteur qui était condamné, mais encore contre celui qui avait reconnu la dette devant le préteur [in jure confessus pro judicato hahetur), et aussi contre celui qui ne se présentait pas en justice, et pour lequel personne ne se présentait. On disait qu'il étal t uidefensus^ et on procédait contre lui comme s'il eût été condamné.

§ III. — De la procédure extraordinaire. «

524. Origine de la procédure extraordinaire sous le système formulaire. — 525. Abolition du système formulaire sous Dioclétien. — 526. Citation devant le magistrat. — 527. Litis coiitestatio dans la procédure extraordinaire. — 528, Plus-pétition. — Minus-pétition. — 529. Exécution de la sentence.