LIVRE IV. — TITRE VI

ration de la demande, et spécialement les honoraires des liuissiers (viatores).

Pour le cas de minus-pétition, Zenon décida qu'il serait permis de corriger l'erreur dans Imstance même, et que, c; tte erreur une fois reconnue, le juge pourrait condamner au paiement de la somme intégral q.

Enfin, en cas de demande d'une chose pour une autre, Justinien permit pareillement de corriger l'erreur devant le juge, et d'obtenir une condamnation conforme à la réalité du droit. (§ 35, h. t.)

528. — La sentence, ainsi que nous l'avons indiqué, est rendue par le magistrat lui-même, après examen du fait et du droit. Quand il s'agit d'une restitution , la sentence comporte l'exécution directe, et non pas seulement une condamnation pécuniaire.

529. — Quant à l'exécution des jugements en général, elle a lieu comme sous le système formulaire. Cependant^ à côté de la venditio honorurrij s'était introduite, dès avant la procédure extraordinaire, une exécution par ^jz^nori's capioy moins rigoureuse que la vente généraledesbiension saisissait seulement un ou plusieurs objets particuliers qu'on faisait vendre ; et ce qui restait après le paiement du créancier était remis au débiteur.

Sous Justinien, plusieurs modifications furent introduites : cet empereur augmenta les délais accordés aux débiteurs, supprima la vente des biens emportant succession universelle, et la remplaça par une distractio ou vente en détail. La contrainte personnelle, qui existait toujours,, ne consistait plus en une servitude chez le créancier, mais en une incarcération dans une prison publique.

Tel fut le système général de la procédure romaine. Nous allons maintenant étudier les différentes classes d'actions qui pouvaient être portées en justice.