‹ Répétitions écrites sur le droit romainChapitre 346 sur 346 · LIVRE QUATRIEME · texte numérisé non relu

LIVRE QUATRIEME

XIIT

Des obligations qui naissent d'un délit. . . . 461

Des biens enlevés par violence 469

De la loi Aquilia 471

Des injures 477

Des obligations qui naissent comme d'un délit. 481

Des actions 483

I. Historique de la procédure romaine. . . 485 § I. Système des actions de la loi. . . ib.

§ II. Procédure formulaire 491

§ IIL Procédure extraordinaire 606

II. Des différentes classes d'actions. . . 510 Des contrats passés avec ceux qui sont sous la

puissance d'autrui 551

Des actions noxales 556

Du dommage causé par un quadrupède. . . . 558

Par quelles personnes nous pouvons agir. . . 560

Des cautions ou satisdations 562

Des actions perpétuelles et temporaires, et de celles qui passent aux héritiers et contre les

héritiers 564

Des exceptions 566

Titres. p^^^^^

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