LIVRE IV. — TITRE XVIII

mot parricidium désignait toute espèce d'homicide. (§6, h. t.)

he faux étsiit réprimé par la loi Cornelia de falsis; la peine de ce crime était la mort contre les esclaves, la déportation contre les hommes libres. (§ 7, h. t.)

La violence était prévue par la loi Julia de vi pu- Mica et privata: commise avecarmes^ elle était punie de la déportation ; sans armes, de la confiscation du tiers des biens. Si elle avait pour but d'accomplir l'enlèvement d'une jeune fille, d'une veuve, d'une religieuse, elle fut punie de mort par une constitution de Justinien. (§ 8, h. t.)

Le péculat, ou vol des choses publiques, sacrées ou religieuses, faisait l'objet de la loi Julia pecidatus : il était puni de mort, s'il était commis par les fonctionnaires ; de la déportation, s'il s'agissait de toute autre personne. (§ 9, h. t.)

La loi Fahia de plagiariis atteignait les voleurs d'enfants et d'esclaves (plagiarii) : on appliquait contre eux tantôt la peine de mort, tantôt une peine moins forte. (§ 10, h. t.)

604. — Parmi les lois pénales, on peut encore citer plusieurs lois Julia, savoir :de amhitu, sur les brigues illégales dans les candidatures ; repetundarum, sur les concussions commises par les magistrats ou fonctionnaires ; deannona, sur les fraudes relatives aux distributions publiques de blé; — de residuis, sur les détournements de fonds publics affectés à un objet déterminé. Aucune de ces lois ne prononçait la peine de mort. ( § 11^ h. t.)

605. — Du reste, les lois pénales ne recevaient pas toujours^ à l'époque des empereurs, une application uniforme :1e prince pouvait à son gré, en évoquant à lui une affaire, adoucir ou aggraver l'effet de la pénalité ; et cette circonstance explique pourquoi la législation pénale, se rapprochant de plus près que le reste du droit à l'organisation politique, et tou-

jours livrée à an pouvoir arbitraire, n'a pas atteint, chez les Komains, ce développement qui fait de leurs autres institutions juridiques un modèle presque achevé.

FIN DU rJVRE QUATRIEME ET DERNIER.

Titres. Pages.

Inteoduction 1

§ I. Notions sur l'histoire du droit romain. . . 2

§ IL Notions sur la procédure romaine 14

LIVKE PREMIER.