LIVRE I. — TITRE XII

dominicale : par rafFranchissement. Voyons comment se dissout la puissance paternelle.

La puissance paternelle peut se dissoudre sans qu'il y ait capitis deminritioj c'est-à-dire perte ou changement d'état ; sa dissolution peut au contraire être accompagnée d'une capitis deminulio. — D'autre part, la puissance paternelle peut se dissoudre soit ex parte patrisy en ce sens que le père de famille cesse d'une façon absolue d'avoir la puissance paternelle, soit eœ parte filii, en ce sens qu'un enfant cesse d'être soumis à la puissance paternelle sans que le père cesse d'avoir cette puissance d'une façon absolue.

82. — La fin naturelle de la puissance paternelle, c'est la mort du père ou de l'enfant. En principe, cette puissance dure tant que l'un et l'autre sont vivants.

Si le père de famille meurt, tous ses enfants au premier degré sont libérés delà puissance paternelle et deviennent suijuris; il en est de même des petitsenfants dont le père est lui-même prédécédé. Mais les petits-enfant-î qui ont encore leur père ne font que passer de la puissance de leur aïeul sous celle de leur père, devenu sui juris.

Si c'est le fils de famille qui meurt, la puissance paternelle n'est dissoute que par rapport à lui ; les îintres enfants, s'il y en a, et les enfants de ce fils décédé restent sous la puissance du père de famille (Pr. h. t.).

Quand la puissance paternelle se dissout par la mort, il n'y a p9s de capitis deminutio; les enfants qui se sont trouvés sous la puissance du même père, bien que devenant swiji'wHs, restent membres de la même famille : ils sont sui heredes par rapport au père décédé ; ils gardent entre eux la qualité d'agnats, avec les droits et les charges qui en résultent.

Les Romains avaient encore admis d'autres cas, mais tout exceptionnels, où la puissance paternelle se

dissolvait sans capitis deminutio : c'est lorsqu'un fils de famille devenait flamine de Jupiter, ou une fille de famille vestale (Ulp. IX, 5). Mais ni l'état militaire ni aucune dignité de l'Etat, pas même celle du consul, ne pouvait soutraire le fils à la puissance paternelle. Cependant Justinien décida que les patrices (membres du conseil privé) en seraient affranchis par leurs fonctions ; il en donne cette raison bizarre, que les patrices, qui sont comme les pères spirituels de l'empereur, ne sauraient être eux-mêmes soumis à la puissance d'un père (§ 4, h. t.).

83. — A côté de ces modes de dissolution de la puissance paternelle, se placent ceux qui emportent changement d'état ou capitis deminutio. Ce sont : la réduction en servitude du père ou du fils {niaœima capitis deminutio) ; — la perte du droit de cité par l'un ou par l'autre, au moyen de l'interdiction de l'eau et du feu, ou delà déportation (média cajntis deminutio) ; — l'adrogation du père de famille, la dation en adoption du fils de famille, ou son émancipation [minima capitis deminutio). — Jjémancipatioîi, sur laquelle nous reviendrons, a cela de particulier, qu'elle a pour but principal et direct de dissoudre la puissance paternelle.

Nous trouvons ici l'occasion de présenter la théorie romaine sur la capitis deminutio.

84. De la capitis deminutio. — Lsl capitis de- 7ninutioest un chan'gement d'état [status 7nutatio).Oy, rétatd'un citoyen romain se composait juridiquement de trois éléments: 1° son état d'homme libre [lihertas) ; 2° son état de citoyen [civitas) ; 3° son état de membre de la famille à laquelle il appartenait (familia). S'il perdait un de ces trois éléments, il changeait d'état, il était capife minutus.

S'il devenait esclave, il subissait la grande, ou maxirna capitis deminutio ; s'il perdait le droit de cité, la moyenne, média ou minor ; s'il sortait de sa