‹ Répétitions écrites sur le droit romainChapitre 75 sur 346 · Passons en revue ces différentes catégories · texte numérisé non relu

Passons en revue ces différentes catégories

A. Les choses communes, d'après le droit naturel, sont l'air, l'eau courante, la mer et ses rivages.

On entend par rivage de la mer l'espace que couvre et découvre le plus grand flot d'hiver, quatenus maœimus fluctus hibernvs eœcurrit. Cette règle a été faite pour la Méditerranée. (§ 3, h. t.)

L'usage de ces choses est commun à tous leshommes, à tous les peuples ; mais aucun n'y peut prétendre un droit de propriété. Ainsi tout le monde a la faculté de naviguer et de pêcher dans la mer, de s'arrêter sur le rivage, d'y étendre ses filets; mais nul ne peut y élever de constructions, parce qu'il nuirait au droit des autres. Cependant le magistrat autorise valablement l'établissement d'une cabane sur le rivage, mais d'une façon temporaire et qui ne puisse entraver la circulation publique. La portion de rivage où la cabane sera établie ne deviendra pas pour cela la propriété du constructeur, et une fçis

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