IS IIS

8° Les décrets des congrégations, sanctionnés par le Pape, ont toute l'autorité passible ; il faut absolument leur obéir.

On croirait tout naturellement que M. Hamel va établir sa mineure et dire :

« Or, 1° le bill en question est une matière exclusivement religieuse ;

æ Pour juger de ce bill c'est à l'Église à parler la première, car ce bill dispose précisément de celles des matières uniersitaires qui sont du domaine de l'autorité ecclésiastique;

3° Le député catholique doit en conscience constater que ce bill est demandé par l’autorité religieuse agissant comme telle autorité et accorder cette demande;

& Les Évêques ont, en cette matière, agi comme représentant l'autorité de l'Église ;

5° Ceci est une loi de l’Église et les Évêques en ordonnent la passation ;

6 Les congrégations et le Pape, qui sont au-dessus des Évéques, ordonnent aussi la passassion de cette loi;

7° Il y a un décret des congrégalions sanctionné par le Pape ordonnant la passation de cette loi.

Puis conclure :

Donc le député catholique est obligé, comme tel, à passer cette loi! Refusant de le faire, il fait acte de mauvais catholique! etc.

Si une ti'le mineure eût été contestable comme étant fausse en fait, elle eût, du moins, expliqué l'exposition de la majeure et permis une conclusion logique. Mais non! Tel n’est pas le procédé de M. le Recteur.

Il n'énonce pas de mineure; c'est plus commode! Et après cette majeure qui ne s'applique nullement au cas actuel, vous allez voir surgir ce DONC que vous savez :

« Quand nonc, conclut-il, une chose est demandée comme désirée par l'autorité catholique, IL EST DU DEVOIR D'UN BON catholique de recevoir cette demande avec d'autant plus de respect qu’elle

part de plus haut. »

De fait, aux yeux de celui qui est prévenu contre les surprises de son argumentation et les fausses trappes de sa logique, M. le Recteur ne fait qu'insinuer sa conclusion; il ne la tire pas formellement, car on peut très bien rejeter une demande que l’on a reçu « avec d'autant plus de respect et de soumission qu’elle part de plus huut. »

ont r sa t re-

ière, ersi-

1e ce telle

ntant nt la Évé- Pape

* celte l'elc.

ls (OR es

Mais pour des gens non familiers avec les habiletés de ce machiavélisme, tout cela voulait dire : Tout cela a élé pris par les membres de la Législature, comme disant de fait: « ILs’'agit ici d'une matière religieuse et c’est l'autorité ecclésiastique qui demande cette loi. En bons catholiques vous êtes obligés en conscience d'accorder la demande. Si vous ne le faites pas, vous manquez au respect et à l’obéissance que vous devez à l'Église, vous êtes de mauvais catholiques. Si comme législateurs votre conscience vous dit que cette loi est injuste, rappelez-vous que votre qualité de législateurs est subordonnée à votre qualité de chrétiens qui vous fait un devoir d’obéir à l'Église et de passer la loi.

En d’autres termes, M. le Recteur pose en principe que, en matière religieuse, l'Église a la suprématie sur le pouvoir civil. Mais ensuite il paraît oublier d'établir ou même de dire que cette loi en question est de l’ordre religieux. Il oublie également que, de fait, cette matière est de l’ordre civil; que les Évêques n'ont pas entendu faire acte d'autorité en pétitionnant; qu'ils n'ont fait qu'intervenir comme simples pétitionnaires; que ni le Pape ni les congrégations ne savaient même que cette loi était présentée.

Suivant la portée de son argumentation il n’est pas besoin, pour le député, de se dire que, dans les matières de sa juridiction, l’Église le reconnaît comme juge suprême en dernier ressort, des lois qu’il vote, lui reconnaît même en cette matière une juridiction supérieure à la sienne, impose à sa conscienceen celle matière une responsabilité, plus grande qu’à ses propres ministres, tellement que, dans une matière de l'ordre civil, l'Église décide que le député qui voterait contre sa conscience, ou contre le droit et la justice, même en obéissant à l’ordre des Évèques, commettrait une faute et une faule très grave!

Oh non! suivant M. le Recteur, pas besoin de faire de telles considérations!

Son raisonnement tel qu’il s'impose presque nécessairement à l'esprit de l’auditeur, le voici :

Le député catholique doit, dans les matières de l’ordre exclusivement religieux, obéir à l'autorité ecclésiastique.

Or la matière en question, savoir la passation du bill Laval,

de l’ordre purement civil :

Donc il est du devoir d’un bon catholique... De voter en faveur de la loi, puisque c’est Laval qui doit en bénéficier!!!

C'est en vain que M. le Recteur insinue de nouveau, à la p. 39, que celle loi de Laval est une matière religieuse décidée dans le

sens de Laval par l'autorité ecclésiastique. Tant qu’il ramènera son affirmation, que ce soit sous n'importe quelle forme, nous lui répétons notre réponse :

« En disant que le Saint-Siège a ordonné l'établissement de la succursale sans restriction, vous faussez les faits : Le Saint-Siège n'a permis la succursale que si la charte Royale la permellait. Nous avons démontré qu’elle ne la permettait pas. Donc le Saint-Siège ne la permet pas non plus. En invoquant le décret comme chose jugée, vous faites une pétition de principe, puisque c'est là précisément la question : savoir si le Saint-Siège a voulu la succursale, nonobstent que la charte ne la permit pas. »

Nous disons que non! Car alors, en le voulant, il dérogeait à la charte, tandis qu’il a solennellement déclaré qu’il ne voulait pas qu'il y fût dérogé. Et croire que le Saint-Siège veut imiter les habiletés de M. le Recteur et jouer, sur les mots, serait lui faire une injure dont grâce à Dieu nous ne sommes pas capables!

Le devoir d’un député catholique, dit M. le Recteur, « c'est : « 1° de constater si la question religieuse a été décidée par qui de droit.

Or ici quelle était la question ?

Savoir si le Saint-Siège avait décidé que la loi Laval dût étre adoptée. À

Eh bien, le Saint-Siège ne l'avait pas décidé! Il n’en connaissait même pas l'existence. Et depuis qu'on en a pris connaissance ici, on n’a pas hésité à déclarer que la passation de la loi Laval était une de ces matièressur lesquelles le Saint-Siège était neutre, voulant laisser toute liberté aux intéressés.

* Donc, il était inexact de prétendre, comme M. le Recteur a su l'insinuer de manière à convaincre les députés, que la question était décidée dans le sens de Laval.

« C'est, dit ensuite M. le Recteur, de constater l'authenticité de « la demande. »

Eh bien non! ce n’était pas cela! Qu'était-ce que l'authenticité de la demande? C'était de savoir si Laval avait bien réellement demandé le bill, ou bien encore si la requête des Évêques était bien réellement signée par les Évêques en question. Or, cela n’a jamais été nié, personne ne l’a jamais contesté.

Ce qu'il fallait constater, c'était : quelle était la nature de la demande. En quelle qualité Nos Seigneurs les Évèques faisaient cette demande. La requête était-elle un acte épiscopal, un acte d'autorité ecclésiastique? Les Évèques demandaient-ils au nom de l'Église et comme représentant l'Église? Car s'il en était au-

trement, les députés avaient le droit de tenir compte du sentiment des autres Éviques et du clergé qu'ils savaient opposés à la loi.

Le devoir du député c'était, disait en troisième lieu M. le Recteur, « de donner tout l'appui possible à ce qui est demandé. »

Oui, si ce qui était demandé était conforme au droit et à la justice.

Non! si la demande était injuste, contraire à la constitution et surtout aux intérêts et aux justes droits de ceux qu'ils représentaient! car le premier et principal devoir des députés c'était non pas de donner tout l'appui possible à ce qui élait demandé, mais de JUGER SUIVANT LA JUSTICE ET LES DROITS DE LEURS CONSTITUANTS!