Admission de la récidive

j° Distinction du délit tenté et manqué du délit consommé , qui , dafns le code français, sont placés dans la même catégorie.

La latitude accordée aux magistrats pour l’application des différens degrés de peine

est mieux déterminée dans le code napolitain que dans le code français. Je pourrais citer encore plus de trente articles qui ont été modifiés dans Je code pénal a Naples* mais que les limites d’un journal ne me permettent .pas de transcrire ici.

Enfin , malgré quelques timides et insignifiantes réformations qui eurent lieu en France, en 1 8 52, sous le ministère de M, r Barthe, on n observe pas dans le code pénal à Naples , comme dans le code français , cette différence qui existe entre la peine qui atteint les fonctionnaires publics- et celle applicable aux particuliers pour des délits similaires. (*ÿ '

Nous voyons figurer dans le chiffre de la population 2000 Juifs eft 80000 Arnautes :

ceux-ci sont les dcscendans de çes grecs , qui, sous la conduite, de Scandetberg, se réfugièrent à' Naples où ils trouvèrent asy.le et protection , et qui ont conservé dans les

(*) Dupin , observations sur le code penal.

Abruzzes , dans la Fouille, dans les Calabres et dans la Sicile leurs anciens costumes, leur langage et leurs habitudes. Quant aux Juifs, je ne sache pas qu’il en existe un seul dans le royaume qui sait napolitain ; ils furent expulsés- de Naples . lors de la conquête du pays par les Espagnols, et il n’en reste pas vestige. C’est ainsi que je dois relever tout ce qui prouve l’inexactitude des faits énoncés dans l’article incriminé. . .

Venant au système» des impôts, Fauteur nous reporte à plus de cinquante ans en arrière, yu qu’il nous parle du contingent d’anciens feudataires , qui aurait été remplacé par un impôt inégal , appelé taxe des nobles etc: On ne peut répondre à cela que par un sourire de pitié ! Cependant comme il est des faits matériels qu’il n’est pas permis d’ignorer , il est inconcevable que les rédacteurs du TeMps n’aient point relevé cet anachronisme historique , qu’ils ont consacré par leur silence. C’est absolument comme si l’on donnait hardiment pour le

système qui régit actuellement la France, celui qui existait ayant 1789!!! .

Comme en France, l’impôt direct atteint à Naples toutes .les propriétés foncières quelles qu’elles soient, mais avec la classification des terres selon l’importance de leur rapport respectif. Le cadastre sur lequel cet impôt est assis ne fut qu’ébauché il y a environ 26 ans; il demande maintenant une révision nécessaire à l’équilibre et au mode équitable de perception , révision dont le gouvernement paraît vouloir, s’occuper sérièusement. .

Lorsque le «système économique, du royaume reposait essentiellement sur ses ressources agricoles; avant que des révolutions commerciales et politiques se fussept succédées, et que les progrès de la civilisation eussent donné naissance à de nouveaux besoins , le gouvernement napolitain percevait des droits à l’exportation des produits du sol.

Ces droits pesaient alors davantage sur le consommateur" étranger- que sur le produc-

teur. Mais depuis que le blocus continental , en changeant la marche du commerce et la condition économique des états , contraignit ceux-ci à produire eux-mêmes ce qu’ils devaient auparavant recevoir de leurs voisins, le mode de perception des droits indirects éprouva de grands changemens.

D’un côté, on dégreva les matières premières des droits auxquels elles étaient soumises à l’exportation des pays producteurs , et de l’autre , on éleva le tarif des droits perçus sur les produits de manufacture étrangère. Changement heureux! qui dévoila aux peuples du midi le secret de leurs forces industrielles, en leur apprenantqu’ilétait plus facile de fabriquer chez eux une pièce d étoffé que d’élever dans le nord des vers-à-soie , ou d’y faire croître des oliviers.

Cependant par le fait de leur indolence naturelle , les peuples du midi de l’Europe n’eussent peut-être pas porté bien loin l’esprit de représailles, si le Nord ne les y eôt

contraints impérieusement par la nature de

Ses lois économiques (*). Je ne citerai que l’Angleterre, oit les blés étrangers ne sont admis que dans le cas extrême d’une disette ; où les vins et les spiritueux sont grevés de droits prohibitifs; où les huiles d’olive ne sont admises qu’en payant un droit de 4<> pour 7 0 , et les jus de réglisse de 1 80 pour %>.

Plusieurs états, et notamment l’Autriche, restèrent dans le cercle de la plus stricte prohibition.

Plus richement doté par la nature , le royaume de Naples put suivre une marche plus libérale, je dirai même contraire à ses intérêts , puisqu’ainsi que nous l’avons vu, partout on repoussait les produits de son sol , ou on les frappait de droits prohibitifs; lorsque les événemens de 1820 par leurs conséquences , l’obligèrent à se créer de nouvelles ressources , qu’il ne pût trouver que dans sa propre industrie. Grâce à la contenance du gouvernement napolitain ,

(*) Le moment n’est peut-être pas éloigné où nous verrons la Turquie modifier aussi son tarif.

dont la fermeté l’emporta sur l’opposition qu’il rencontra chez les envoyés français et anglais M. r ‘ de Serres et Hamilton, la législation douanière, concernant les importations , reçut à Naples d’importantes modifications, c’est-à-dire que sans prendre le caractère hostile d’une prohibition mal en* tendue, le tarif napolitain devint protecteur.

L’élévation des droits à Naples devait rendre l’entrée illicite des marchandises plus attrayante , surtout dans un pays environné de côtes , mais on sut appliquer au mal un remède efficace en affermant les douanes , moyennant de solides garanties, à des hommes qui, presque tous capitalistes napolitains , ont travaillé avec succès à la répression de la contrebande. Il semblait aussi que la surtaxe des importations ne pouvait avoir lieu qu’au détriment du fisc; mais il est de fait qu’il est résulté de ces deux mesures financières un excédant réel dans le produit des droits perçus, ainsi qu’on a pu s’en convaincre chaque année à la re-

partition des bénéfices de la régie, bénéfices qui ont permis au gouvernement d’améliorer son bail avec les régisseurs, dont il est lui-même le principal intéressé.

Paralysant en quelque sorte l’action de l’administration , je n’ignore pas que le système des régies est contraire aux principes d’une saine économie politique; mais il est des circonstances exceptionnelles , des circonstances impérieuses , oit le principal al> sorbe toutes les considérations secondaires, et dont un administrateur habile doit sa.

voir tirer parti. Au lieu donc de se décourager , avec une dette accrue de quatre millions de ducats de rente , et d’avoir re.

cours à des moyens indignes d’une natiou civilisée; au lieu de venir à une tribune, comme le ministre des finances d’un pays qu’on dit être en voie de progrès, proposer froidement et constitutionnellement ce qu’on a appelé une banqueroute, le gouvernement napolitain entra franchement et sans arrière-pensée dans le sentier de Thon.

neur et de la probité , sans lesquels il ne saurait exister de Grédit , ce grand moteur de la prospérité des empires! Le gouvernement atteignit ainsi deux, buts importants:

celui d’abord de se créer immédiatement des ressources pécuniaires, eLde donner em suite un grand essor k l’industrie nationale, qui se trouvait alors écrasée par la concurrence foudroyante des produits manufactu* rés de F Angleterre , de la France , de la Suisse et de la Belgique.

Il était temps que les peuples du midi comprissent leurs véritables intérêts, il était temps qu’ils revendiquassent des droits qu’ils avaient lâchement abandonnés , et qu’ils prouvassent ainsi aux partisans de la libre concurrence, qui voudraient dans leur délire faire concourir un géant avec un pigmée, que ces peuples pouvaient réunir les richesses factices à* celles qu’ils tiennent de la nature!

Il est résulté des effets si positifs , si avantageux , si consolans , des mesures qui furent prises à Naples en faveur de l’indu-

strie, quon peut- dire qu’ils tiennent du merveilleux , alors surtout que Ton considère que ces résultats ont été obtenus dans le court espace de dix ans.. Je ne puis à cet. égard que me référer au coup-d’œil sur l’industrie agricole et manufacturière du royaume de Naples, que j’ai publié en 1 83 2 . G’est une esquisse des -branches principales de l’industrie du pays : j’ai cherché à démontrer ce qu’elles étaient avant la promulgation du dernier tarif, et.ee qu’elles sont devenues depuis. Je me réfère encore à la brochure de M. r jR. Libercitore , extraite des annales civiles du royaume , sur la dernière exposition des produits des manufactures napolitaines dans les salles de Montoliveto ; et , enfin , pour avoir une idée précise de la statistique administrative du royaume et de l’esprit de ses contributions, je renvoie mes lecteurs à l’ouvrage de M' M. L. Rolondo intitulé : Sciggio polilico • su la popolazione e le pub b lie he contrihuzioni ciel Reguo délie Due Sicilie.

D’après cela comment expliquer ce que nous dit l’auteur de l’article , que . les fabriques en tout gente languissent à Naples clans l’inertie la plus complète ? Il ajoute encore : les laines sotit assujèties à des .

droits de sortie exorbitans ainsi que beaucoup d’autres matières - premières , tandis que ce produit ne paie que 5o grains i soit un demi ducat par cantare ; ce qui équivaut à peine à un droit de balance. Il en est de même des cotons , des soies, des jus de réglisse et des suifs, toutes productions du sol qui s’exportent à Naples sans payer de droit.

Il n’y a pas long-temps que la France prohibait encore la sortie des soies indigènes grèges et ouvrées ; elle a cru depuis faire un grand pas en en permettant l’extraction avec un droit élevé. La Lombardie aussi a frâppé ce produit • d’une taxe d’exportation. Le Piémont va plus loin; il prohibe la sortie des soies grèges , mais dans le but d'enrichir cette matière première

d’une main-d’œuvre qui reste acquise au pays.

Quoiqu’il en soit , sous le rapport des principes libéraux du commerce , je conclus que le royaume de Naples est placé plus haut que les pays dont je viens de parler.

On lit de plus : si le Jîsc était moins exigeant , les • manufactures de draps ne seraient pas à Naples dans Vètat de pauvreté où elles se trouvent. Bien que j’aie déjà démontré toute la fausseté de cette assertion , j’ajouterai un fait, c’est-à-dire que l’importation des draps étrangers dans la capitale , qui s’élevait , il y a peu d’années , à 8000 jusqu’à 10000 pièces par an , n’est plus que de 2000 pièces environ , ainsi qu’il résulte des documens justificatifs fournis par l’administration des douanes. . : • •

L’Auteur termine en parlant du budjet.

D’après lui, il y aurait à Naples un déficit annuèl de deux millions six cent mille ducats ; et il ajoute : aussi la dette publique s’accroît-elle tous les ans.

Avant la : seconde invasion étrangère , la dette publique napolitaine ne s’élevait tju’à un million quatre cent mille ducats de rente. Dès-lors des emprunts s’ouvrirent et portèrent' la totalité de .la dette à 5 , - ïgb , 85 o ducats de rente (*). Mais, sachant apprécier, lorsqu’il est porté trop loin , tout le danger du système aussi facile qu’insidieux des emprunts , le gouvernement y mit un terme en 1 824 , époque où fut conclu celui- connu sous le nom d! Angloi- Napolitain de 2 5 , 000 obligations de 100 livres Sterlings de Capital , et qui ferma la série des emprunts napolitains.

Ayant ainsi satisfait aux nouvelles charges de l’état et à ses besoins les plus urgens , le gouvernement chercha des ressources en lui-même. Les allocations accordées aux différens ministères éprouvèrent des réductions compatibles avec l’exercice

(*) Aujourd'hui la dette se trouve réduite à 4*345,945 ducats, indépendamment de i8, 5o6 obligations de 100 livres Sterlings l'une, représentant env. 55ô,ooo ducats de, rente.

de cîiacun d’eux. -On décréta une retenue temporaire sur les soldes de l’armée, des employés de toutes les administrations et sur les pensions. Le décès d’un grand nombre de fonctionnaires , de vieux généraux et de grands officiers de la couronne , lit rentrer dans la caisse de l’état les pensions Viagères et considérables dont ils étaient en possession ; et on adopta à cet égard , pour l’avenir , une marche restrictive la plus sévère, sans cependant abandonner dans leur vieillesse des hommes qui eussent des droits à la munificence du Prince et à la reconnaissance publique.

On trouva de plus des ressources dans le mode de perception des droits indirects ; et entr’autres , on imposa un droit de mouture, droit qui semble être le mieux entendu , en ce que , par lui-même , indifférent pour les masses dans ses fractions minimes, c’est celui de tous les impôts, qui, sans être le plus aggravant, est en même temps le plus productif. Cependant , mû

par le désir d’améliorer le sort du prolétaire ï Ferdinand II: a réduit depuis une partie de cet impôt , et il Ta même supprimé entièrement dans qnelques provinces.

D’autres mesures financières , qu’il serait trop long d’énumérer , furent également prises ; enfin on -obsçrva dans toutes les ramifications du corps administratif la plus stricte économie. Telle est la devise du jeune Souverain , qui a bien compris qu’il n’est pas de fortune quelle quelle soit qui puisse résister au désordre et à la dilapidation!

C’est ainsi que le gouvernement napolitain parvint à rétablir l’équilibre entre la recette et la dépense, et qu’il pût même disposer d’un excédant pour le service de la caisse d’amortissement , à laquelle il fut affecté une somme annuelle de quinze cent mille ducats pour un rachat de rente hebdomadaire ; portion imputable à la dette en ducats , et le restant à celle en livres s terlings. U paraît pourtant que le Chevalier de Medici accorda trop d’abord à ce princi-

pe sans doute aussi louable que nécessaire, mais qui ne pouvait être que le résultat du temps et d’une amélioration graduelle de la situation financière du pays. Le véritable amortissement est celui qui s’opère , comme en Angleterre, par l’excédant de la recette, car quel avantage peut-il résulter d’un amortissement qui ne peut s’obtenir qu’aux dépens du budjet? C’est bien certes, dans ce cas , donner d’une main pour reprendre de l’autre ; et c’est ce qui n’a point échappé à la perspicacité de S. E. le Marquis d’Andrea y aujourd’hui ministre des finances, qui , par un décret promulgué dernièrement, a réduit à huit cent mille ducats par an la somme affectée à l’amortissement , dont cinq cent cinquante mille ducats environ pour les ducats , et le restant pour les livres sterlings.

Depuis cette réduction rationnelle qui en conservant le principe extinctif de la dette, le réduit à sa véritable expression , tout déficit dans le budjet a disparu ; l’on peut

même dire avec confiance que les finances du royaume de Naples sont à flot; et, sous ce point de vue , il est permis d’ajouter qu’elles diffèrent essentiellement des finances de France , où l’on nous signale constamment un déficit , qu’il est chaque année question de couvrir, mais qui chaque année s’accroît plutôt qu’il ne diminue.

Le budjet en France dépasse un milliard de francs , ou la dette figure à raison de 240 millions de rente pour une population de 3 2 millions. La population du royaume des Deux-Siciles est d’environ sept millions, avec une dette de 21 millions 5 ooo,ooo francs ; c’est-à-dire moins de moitié qu’en France , en proportion de la population.

En France la dette absorbe le quart du budjet, tandis qu’à Naples elle en représente à peine la cinquième partie. Cela posé, je demande, égard eu aux richesses naturelles et non factices des deux pays , quel est celui qui est le plus grevé ?

S’il est une chose capable de réjouir le

cœur de tout Napolitain , c’est sans contre* dit la marche progressive du crédit public à Naples depuis quelque temps. Voici com* ment je m’exprimais à cet égard dans la brochure que j’ai déjà mentionnée:

Le Napolitain s'identifie avec le crédit public , du moins ce nom cesse d’être idéal pour lui. Profitant de la répugnance de ce dernier, pour une valeur à laquelle il n était point habitué, l’étranger fournit les capitaux nécessaires aux charges qui furent le résultat des évènemcns de i8ao. La dette publique napolitaine s’éleva à plus de cinq millions de ducats , dont les trois quarts sortaient annuellement du royaume. Mais nous venons de voir les Napolitains profiter à leur tour de la terreur panique des capitalistes étrangers ( c’était en i83i ) pour en garnir leur portefeuille. Certes jamais circonstance plus favorable ne pouvait se présenter pour revendiquer ce qu’on avait conquis sur leur inexpérience en matière de finance .

Cette nationalisation de la dette s’opé-

rant chaque jour, on peut déjà prévoir le moment où la rente napolitaine se trouvera presque toute casée chez les capitalistes napolitains; circonstance heureuse qui prouve la confiance que leur inspirent l’administration et la situation financière du pays, comme elle atteste encore du bien-être des propriétaires , conséquence de l’état prospère et du développement progressif de l'agriculture , du commerce et de l’industrie.

Nous en avons au reste une preuve évidente et matérielle dans le soutien permanent du change au niveau du pair ; il eût même beaucoup fléchi , si des importations considérables de numéraire n’en eussent rétabli l’équilibre. Ces importations , par les bateaux à vapeur , s’élèvent à Naples , depuis un an , à plus de trois millions de ducats , en échange des produits du sol , dont le chiffre des exportations dépasse celui des importations. La condition économique du royaume a été encore particulièrement favorisée depuis quelques années , par

d'abondantes récoltes d'huile , par l’introduction de la culture de la garance et par un accroissement rapide de la plantation du mûrier. Nous n’avons donc plus à déplorer, comme autrefois , l’état passif du pays visà vis de l’étranger ; lorsque le change se maintenait à 4 jusqu’à 5 pour cent audessus du pair; lorsqu’avait lieu une extraction continue du numéraire pour le paiement des importations et des intérêts de la dette à l’étranger ; extraction effrayante à laquelle l’effectif en circulation dans le royaume ne pouvait déjà plus suffire.

La diffusion du crédit public a encore eu pour résultat un emploi plus fructueux des capitaux , par leur centralisation sous la forme de banques dont le but est d’exploiter les ressources inépuisables du pays.

On compte déjà à Naples un grand nombre de ces établisscmens , et l’on vient en outre d’installer une banque territoriale à Foggia, chef-lieu de la province de Capitanata.

La banque du gouvernement, connue sous

le nom de banque des Deux-Siciles , a constamment dans ses caisses , depuis deux ans 1 6 millions de ducats en dépôt pour le compte des particuliers. Cette somme est représentée par des polices qui ont cours dans tout Je royaume, où cette valeur symbolique est préférée à l’effectif même.

L’esprit d’association qui germait dans le crédit public , en étouffant la méfiance et l’égoïsme , a fait éclore cette heureuse réunion des capitaux épars ou qui restaient enfouis près de l’homme industrieux qui n’attendait que leur secours pour donner un libre essor à d’utiles entreprises.

En autorisant et en protégeant la formation des banques particulières, le gouvernement s’est distingué d’une manière lumineuse de ses prédécesseurs; il s’est placé à la hauteur du siècle , et a acquis de nouveaux droits à la reconnaissance publique.

Le crédit s’est élevé à Naples en raison de l’accroissement de la dette. Les premiers emprunts furent négociés à 57, c’est-à-dire

à un taux proportionnellement plus bas que celui de beaucoup d’autres fonds de l’Europe. Aujourd’hui que la dette s’est quadruplée , le cours des rentes napolitaines a atteint le niveau des fonds publics les plus accrédités. Il en résulte que, si jamais le gouvernement voulait contracter de nouveaux emprunts , ce qui n’est guère probable , à moins qu’il ne soit question d’une réduction d’intérêt , non-seulement il les négocierait à des conditions plus avantageuses que lorsque sa dette était moins forte , mais il trouverait encore chez les capitalistes nationaux les fonds dont il était autrefois tributaire de l’étranger. C’est bien le cas d’appliquer ici cet axiome d’économie politique , que tout gouvernement qui s'endette acquiert du crédit et s'enrichit , surtout lorsqu’il peut , comme le royaume de Naples , justifier de ses ressources et de ses moyens, et donner comme lui les garanties d’exactitude et de loyauté qui président h l’acquittement de ses obligations.