DES APPENDICES COMPRENANT LA RÉFONSE CI-DESSUS

(A.)—Exposé, (avec accompagnement de cartes) des droits, relatifs au territoire, au commerce, aux taxes et au souvernement, réclamés et exercés par la compagnie de la Baie d'Hudson sur le continent de l'Amérique du Nord.

(B.)—Mémoires avec les cartes Nos: 1 et 2.

(1) Carte de l'empire. britannique dans l’Amérique du Nord, par Samuel Dunn, publiée à Londres, en 1774, indiquant l’opinion britannique sur la ligne de division entre le territoire de la Baie d'Hudson et le Canada, s’accordant en cela avec la carte de-Jefirey, de 1760, citée dans le mémoire.

(2) Carte de PAmérique, publiée par William Delisle à Amsterdam, en 1739—indiquant l’opinion de la France et de l'Europe généralement sur la ligne de division entre le territoire de la Baïe d'Hudson et le Canada.

(C.)—La charte royale incorporant la compagnie de la Baïe d'Hudson, en 1670. L’acte confirmant la charte pour sept ans à partir de 1690.

(D.)—Le permis de commerce, exclusif dans les. territoires, indiens expirant

en 1859; et le côniyatébligätoire dæ 14 témpagnie de la Baie d’Hud- .

SOnIM relate espere are" {E.)—Octroi conditionnel de l’Isle de Vancouver.

(E.)—L'acte de jurisdiction canadienne, 48 George III, chap. 138 ; ainsi que Pacte 1.et.2 George IV, chap. 46, amendant le premier, et l’acte 12 Victoria, chap. 48, pour pourvoir à l’administration de la justice dans l’Isle de Vancouver.

Bureau des Terres, Toronto, avril, 1857.

20 Victoriæ.

Appendice (No:: 17.) A. 1857.