MEMOIRE

Le commissaire des terres de la couronne soumet, comme accompagnement aux auires documents, les remarques sulvantes sur le territoire. nord-ouest du Canada, la Baie d'Hudson, les territoires indiens et les questions de frontières et de jurisdiction qui y ont rapport.

La question maintenant SOUS considération à un rapport renouvellement du loyer,

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C’est pourquoi. il devient n: à & y erronées contenues dans l’exposé des, c à à afin qu’on ne méconnaisse pas les droits de la province et qu’on ne prenne é i gnie.

as pour valables les prétentions de la compag = : 1ù où ne saurait-bien analyser. les. droits de Ja compagnie de la . d'Hudson et l’elet.de leur: opération sur les intérêts du Canada qu’en les

divisant en chefs comme suit : Fe et 1. Leur opération sous la charte originaire sur les territoires qu'elle affecte. :

2. Leur opération dans les limites de cette DOTE = 8. Leur opération sur les territoires dits indiens maintenant loués à la = .

En question plus importante des frontières des divisions territoriales ci-dessus, ressortant des cheis précédants. : 5. La juridiction telle qu’exercée et sanctionnée par la loi.