‹ Réponse à une adresse de l'Assemblée législative à son excellence le gouverneur-général, en date du 2 courant, demandant à son excellence de faire mettre devant la chambre "Copie de toute la correspondance qui a pu être échangée entre le gouvernement et M. Le juge Draper, relativement à sa nomination comme envoyé en Angleterre au sujet du territoire de la baie d'Hudson, de la commission et des instructions données à M. Draper, et de toute correspondance qui a pu être échangée entre le gouvernement impérial et celui de cette province touchant le territoire susdit"Chapitre 27 sur 29 · RÉPONSE · texte numérisé non relu

RÉPONSE

A une adresse de l’Assemblée Législative à Son Excellence le

gouverneur-général, en date du 4 ultimo, priant Son Excellence de vouloir faire mettre devant cette chambre ‘“ un “ état de toutes les terres vendues à la dite compagnie de “]a baie d'Hudson, indiquant la localité où sont situées “ ces terres, et l'étendue des terres que possède la dite compagnie en vertu de la dite vente, —les conditions de la dite vente, et jusqu’à quel point les dites conditions ont été remplies, et quelles terres, s’il y en a, ont été accordées par lettres patentes à la dite compagnie, la date des dites lettres patentes et les conditions de la vente :—aussi un état de toutes les terres données à bail, et les localités où sont situées ces tetres, la date du bail et les conditions auxquelles il a été accordé, et jusqu’à quel point les dites

conditions ont été remplies. ”

Par ordre,

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