OPERATIONS DE LA COM SRLE. SUR SES PROPRES TERRI- TOIRES

Premier chef.—Les territoires que la charte de la compagnie couvre, si elle est valide, sont de peu d’importance pour le Canada. . ne toires de la compagnie de la Baie d'Hudson, en leur donnant la plus grande

20 Victoriæ. Appendice (No. 17.) A::1857.

étendue que puisse permettre une saine construction de sa-charte et des

droits internationaux, bien qu’ils ne soient pas très éloignés, sont cependant

ee SAR Ets AueR ne ae y faire entrer graduelleà 4? DRE P à population des pays plus favorisés

Loi q rsque toutes les localités au sud et à l’ouest plus

favorables à l’agriculture et à la colonisation seraient sura- ;... ,.. bondamment peuplés. .

Hal intérêt le plus immédiat, pour le moment, du Canada dans ces contrées où il est responsable de l'administration de la justice, aurait plutôt un caractère moral et politique. que commercial ; mais comme les besoinside

ee Compagnie, dans les mains de laquelle le monopole du gs: COMMEICE a pratiquementexisté depuis le traité d’Utrecht : et les pouvoirs qu’elle, prétend tirer de sa charte: l’ont in. duite à établir une juridiction qui, pour le moment, réussit à maintenir ANNE la tranquilité, le Canada n’a eu aucune

: ; raison spéciale d'intervenir, bien si Î plaintes, il se fût senti Pobligation :d’exercer. les = Aohb ant — vesti les statuts impériaux, = On ne peut pas nier que la liberté. du commerce, qui consiste en fourrures et en produits de pêche ne fût d’un grand: avantage an pays ; mais, comme ceci, implique la question de la validité de a charte -et celle de sayoir, dans le cas.où cette charte serait valide par rapport au territoire qu’elle couvre, si celle-ci pourrait affecter également la pleine merde la Baie, et vu qu’il n’est pas maintenant question de législatér pour donner effet aux ou= vos qu’elle prétend conférer, la considération: de ce “point est de ben

de valeur si on la com j j J pare aux sujets, plus importants que. no 3 actuellement à traiter. : : Res