C. A. LEBLANC
PETER L. McDonald,
Secrétaire.
Commissaire.
t que c'est M.
lui m'envoyait ;
î lendemain de u de ce dernier
dacé au grand
Mardi, le 8 Avril 1873, 3 heures P. M.
Présent ;
CHxUlLES A. LEBLANC, R. C,
Commissaire.
M, Achille Belle, au nom de M, C. E. Belle, soumet viugt affldavits signés de viugt différentes personnes, tendant à déclarer, que la maison d'Immigration est bien tenue. Les noms de ces personnes sont : Hypolite Vivian, Joseph Gachet, Brielle, Alexandre, Auguste Lacroix, Henri Our.', Baron, François, Arsène Picard, Oscai* Moyer, Amateur Lejeune, Pierre Gachet, Pierre Bourdier, Antoine Eoche, Fondrini, Antoine, Julien Cazet, Armand Moreau, Louis Berthelon, Thomas Labourdette.
M. Achille Belle, de la part de M. Chs. Emmanuel Belle, offre une déclaration volontaire sous serment du dit 0. E. Belle à l'effet qu'il n'a jamais, en aucun temps, fait aucune proposition deshonnête à aucune des femmes qui sont venues déposer contre lui devant cette commission, ni à aucune des femmes indiquées ou mentionnées par les témoins à charge entendus devant cette Commission; qu'au contraire il s'est toujours conduit devant ces femmes d'une manière décente et réservée.
Belle.
M. Monk s'objecta à la réception de cette déclaration de M. C. E'
Le commissaire déclare ne pouvoir pas accepter cette déclaration sous serment de la part de M. C. E. Belle, en autant que M. Belle a plaidé aux accusations qui étaient portées contre lui, et qu'il a procédé à l'enquête sur sa défense avec toute la latitude possible.
Les avocate de M. C. E. Belle déclarent
leur enquête close.
Et le Commissaire tourne l'enon^t^ h a^ • courant, à trois heures de 1 Ws-S ^^'"' "'^'''"^*' ^^ 9 ayril
iugt affldavits ïue la maison sont : Hypojacroix, Hemi ateur Lejeune, .ntoine, Julien ette.
3lle, offre une 'effet qu'il n'a > à aucune des îommission, ni iioins à charge ujours conduit
1 de M. C. E'
G. A. LEBLAI^O,
Commissaire.
(Certifié.)
PETEE L. MacDONALD
Secrétaire.
iclaration sous B a plaidé aux lé à l'enquête
Mercredi, le 9 Avril 1873, 3 heures P. M.
Pbésent :
CHARLES A. LEBLANC, G. R
Commissaire.
CONTRE-PBEUVE.
{In RebutaV.)
nnn/v "'Vir* .^^^ ^''^*^ ^^'^^ Chez M. et Madame Pelzer dont il est pailé dans les dépositions de M. et Madame Pelzer et du nommé DepleVch^^
^^^^Jt^"""^ ^" ^"^^"^ ''''' '^-"^ ^«- témoignage dans
Quand je suis entré dans la maison, j'accompagnais M. Perrotrnous
t'ab^à MontZ ''^-^ ^\n '' ^^''''''''' ^'' *-- - ^^-êau" et mada^^^?« ' T' ? '^ ^ ^"P"^' abandonné. Il y avait aussi là M. et madame Depleschm et im auti^ individu, du moins autant que je puiJ me le rappeler, c'est la seule fois que j'ai rencontré ce Belge.
n'a Z^^2f- Pt*^^"™^°* q"« durant le temps que j'ai passé chez Pelzer, il
^tiTr ,nf^"5^'^'""?.? '"^"^^ ^^ ««^* P'^^t'-e^ «ff^^rte à Depleschin pour retirer la déposition qu'il avait faite devant le comité de police contre madame Vancast^r, ni l'oflPre d'aucune somme quelconque.
Il n'a pas été du tout question d'argent durant le temps que l'étais là •
tendu faire car nous étions à peu près comme nous sommes ici en conversation général, dont le ton était même un peu élevé.
Je dis que M. Pelzer en>rlant d'ofire d'argent dans sa déposition a
D après le témoignage que Pelzer a rendu ici en ma présence, je ne le croirais pas sous serment parcequ'il a juré faux en ma présence.
«ition de Depleschiu qmndàTZal^T fT ^^^ ™PP«^^ ^ ^^ déposont pâturés en cette circonstan^^^^^*' je déclare que tous t^ois
se
Transquestiùnné.
A M. A. Belle.
il, ci-devant de it prêté sui' les
ilzer dont il est tné Depleschin.
inoignage dans
Perrot ; nous un bureau de
it aussi là M.
nt que je puis
chez Pelzer, il îpleschin pour ce contre ma-
que j'étais là; tainement enici en conver-
déposition, a circoiijtance- , je ne le croi-
unm
JM pris une part active dan, cette prfaente
affaire, dans l'intérêt des
H^onse. — Jfi iriA finie, AA t .a,«tl1Zrn^:~ -^-eue,,ene v„,a.pa. en ,„,
poursuite
^^«««..-NWvou. paa donné des instrnctlons
aux Avocats de la
mpome.—OxA monsieur.
'-^"^^^^^^^^J^J^^'^^^ »e.es.s «tu.
«m,^°Stfa,:fî.t:?,r»""-" "^ ^^^.^ à m. M„nk
^^t^.^'l^^^Z. "^ ■»" ''*'-'«™ " P»"^ ««-«et fiançai.
Je ne sais pas moi-même le flamand ; ce qui fait que j'ai afflnné qu'il n'avait pas fait l'ol&e de cent piastres : c'est que les témoins sus-nommés ont positivement déclaré qu'il avait été fait en français.
Question.— Le& témoins M. et madame Pelzer et Depleschin n'ont-ils pas déclaré respectivement dans leurs dépositions, que l'offre d'argent en question avait aussi été fait en langue flamande î
Béponse.—Je ne puis répondre affirmativement à cette question, mais ce que je puis jurer, c'est qu'ils ont déclaré que nous avions pu comprendre.
ÇMe.sft<m.—Pouvez-vous jurer que les mots flamands suivants n'ont pas été prononcés en votre personne. *
Réponse.— Je ne puis rien jurer là-dessus. Je ne puis pas dire par conséquent si le Belge en question a dit ces mots-là en ma présence à Depleschin.
Je n'avais pas l'habitude de visiter chez les Pelzer, avant la circonstance que j'ai mentionné.
A M. DOHEBTY.
Le Belge en question était dans la maison de Pelzer quand j'y suis arrivé avec Perrot. Je ne sais pas combien de temps le dit Belge avait été chez PeLer avant notre arrivé ; nous en sommes partis tous les trois ensemble.
[tll
Je déclare que j'ai assisté à cette enquête depuis le jour où M. Belle a fait paraître ses témoins, et que pendant ce témps-là j'ai donné par écrit à M. Monk les instructions et renseignements pour l'examen des témoins que je croyais nécessaires, et même que je lui ai présenté des questions que je croyais devoir être faites aux témoins.
Mé-examiné.
A M. St. Pierre.
A nous trois, le Belge, Perrot et moi, nous n'avions pas d'argent ; du
> j'ai aflSnné qu'il [)ins sus-nommés
ileschin n'ont-ils ffre d'argent en
question, mais pu comprendre.
sa déposition BONCOEPS.
livants n'ont pas
[s pas dire par présence à De-
vant la circons-
quand j'y suis Belge avait été is les trois en-
r où M. Belle a nné par écrit à les témoins que lestions que je
9 d'argent ; du
Isidore Perret, de la Cité de Montréal, Chimiste, témoin déjà entendu dans cette enquête, après serment sur les Saints Evangiles, dépose et dit:
ïïi 'Il Il f
A M. MoNK.
Je n'ai jamais déclaré en aucune circonstance que Je ne croyais pas en Dieu; au contraire je suis catholique et je pratique ma religion comme tout honnête homme doit le faire. Je ne me suis jamais sali la bouche à prononcer de telles paroles.
Je suis allé chez les Pelzer avec M. Bcurorps Nous avons trouvé là un Belge dont j'ignore le nom. '
Nous nous sommes trouvés là M. et maak..ï.e P ^ :er, M. Depleschin et le Belge en question.
Durant ma visite je n'ai pas entendu dire aucun mot ayant rapport à aucune offre d'argent à Depleschin pour retirer sa déposition contre madame Vancaster. Je n'ai rien entendu de semblable.
I rai il fi l'
Si un oflfre de cette nature eût été fait, je l'aurais certainement entendu fau-e ; car nous étions tous .\ parler ensemble, et même d'une voix assez élevée pour être entendus des voisins.
La chambre est ime petite chambre.
Les Pelzer, mari et femme, et Depleschin en déposant qu'un oflft» d'argent avait été fait n'ont pas dit la vérité. Eelativement à cet ofire je ne crois pas aux serments que ces trois personnes ont fait. '
^«sïion.— Avez-vous jamais dit à M. Joseph Pelzer, témoin entendu en cette cause, que ce n'était rien que de faire un serment î
Sconse.— -Je n'ai jamais tenu ce propos là.
Uâlii..,&i«
4/iies«on.— A vez-vous jamais dit devant le dit Pelzer et sa femme qu'il n'y avait pas de Dieu, et que vous ne croyiez pas en Dieu î
moin déjà entendu les, dépoBË et dit :
ne croyais pas en 1 religion comme s sali la bouche à
I avons trouvé là, M. Depleschin et
ayant rapport à dtion contre ma-
ùs certainement même d'une voix
Mépmse.-^i, répète, comme je viens de le dire tout-à-l'heure nue ie n« me SUIS jamais sali la bouche à prononcer de telles paroles ' ^
nuJj *^'''?''^' '"*.'^''°'^ ^""^^'' ^^^'^^^ «»t«°^"e dans cette enquêta denuis quatre ou cmq jaoïs seulement, depuis son arrivée à Montréal
n»o.^?'* "°^ *^™°'^ *'^' ^''°"^*^ P^"' "^«'» et «»e bonne mère defamill« quatre fois par semaine au moLT TZt^T ^"T "" ***' ''''™««
Transquestimné.
•sant qu'un office ment à cet oflRre, ait.
témoin entendu
et sa temme qu'il T
Çt/es<ion.-Allez-vous à la messe t»us les Dimanches. Itéponse.-^e vais à la messe quand ça me fait plaisir d'y aller. ^.*e.«ion.-Etes-vou8 dans l'habitude de vous donner ceplaisir. S^onse.-~Je me le donne quand ça me fait plaisir.
S'il avait été question, je l'aurais parfaitement
compris.
Les Mouler avaient uu enfant qui est mort quelque temps après leur amvée en ce pays.
Question.— WavGz-vom pas pris une paît active et volontaire dans les affaues de la Commune à Paris f
Méponse.—Comme la demande n'a pas de rapport à la pr^^sente enquête, je ne répondrai que lorsqu'on m'en demandera des preuves.
^<.s««m.N'êtes.vou8 pas actuellement sous sentence de mort, par contumace, pour avoir pris une part active et particulière, dans les affaires de la Commune, à Paris ; ayant été ainsi condamné par le sixième conseil de guerre î
Oljjecté à cette question.
Par M. St. Pibkbb.
Comme étant étrangère à cette enquête, et comme n'étant pas de nature à discréditer le témoin, en supposant que sa réponse serait dans 1 afflmative, attendu que cette réponse ne pourrait faire preuve que du fait qu 11 a pris part à un mouvement politique, et non qu'il s'est rendu coupable d aucun forfait, déshonorant par lui-même; que si il avait commis aucun acte répréhensible par la loi, il ne serait pas obligé de s'incriminer luimême en répondant.
Objection réservée.
Réponse — Je refuse de répondre à cette question.
Bé-examiné.
Par M. St. Pierre.
mort
Çmstion.--Eatril à votre connaissance que vous ayiez été condamré à 1 7
Demps après leur
pésente enquête,
Réponse. — Non monsieur.
^Mesfion.— N'êtes-vous pas le môme Perrof i.ii n ,i/i\ , .. B:e dans cette enquête, et qui a produit unr-^ifi d<5jà rendu tëmoi-
M. BossangeJ'AgentdWigritio^Œenne" ''''''''
.taire dans les I T^^^^^IT^JÎ:!^^^ ^^^
Réponse. — Oui.
e de mort, par lans les affaires sixième conseil
Transquestionné de nouveau.
A M. A. Belle.
.e„.rri'^;r^ïïrrr:xtrr --- -'■»
n'étant pas de ise serait dans jve que du fait rendu coupable commis aucun 'incriminer lui-
4^ condamr.é à
Objecté à cette question.
Par M. St. Pierre.
En ce qu'elle est illégale.
Objection Réservée.
Et le témoin ne dit rien de plus, et a signé sa déposition.
PEBEOT, FIÏiS.
„,. ^^ «o™™e " ««t six heures de l'aprAs-midi, le commissaire ajourne l'Enquôte à demain, jeudi, le 10 avril courant à deux heures p. m.
