QUÉBEC
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REPONS I-;
A une adi-esso de l'As,seinbl,:>e Législative «le la Province de Qa<',bec, h Sou Excellence le Lieutenant-Gouverneur, en date du douzième jour de décembre dernier, demandant copie de tous les documents concernant l'enquête sur la conduite de C. E. Belle, écuyer, Agent d'Immigration à Montréal ; comprenant la commission et les instructions a<lressées h C. A. LeBlanc, écuyer; le JRapport du Commissaire avec les témoignages qui l'accompagnent et toute con-espondance adressée h M. Belle ou reçue de lui.
Par ordre,
(Signé.)
GÉDÉON OUIMET, Secrétaire.
Bureau du Secrétaire, Québec, 19 janv. 1874.
Copiidn Happort (Vhu Comité (h- Vllomrahh Cousdl Extvutif, in date du 28 jaiu'in- 187;{ oppromrpar le LunUmmt aonrirnciir, le 2S janvier 1873.
Sur Iji uoininntuui d'im l CoînilliMsuire d'EiKiuête. ^
L'HoiKH-ablo (îoiniiiissairo de rAgiiciiltunjj't dos Tiavuiix l'iddics, dans un Kai»|)(n-t, en date <lu 2S janvier courant, (1H73), expose, que certaines accusations ont ^'té portées par les nonniiés Ilans Mnller, Parotte et Vancast(M', conin^ Cliarles E. Belle, écuyer, en sa cpialité d'Agent d'Inunigration à Montréal.
Que le dit C. E. IJelle, à qui ces accusations ont été connnuni(iuées, a, par lettre, en date du (piatorzi^ Janvier courant, demandé (pie, dans l'iiité- Yùt du déi)arteinent et en justice iK)ur lui-même, il soit fait une encpiêto sur sa conduite comme Agent d'Immigration.
L'Honorable Conuiùssaire recommande en C(»nséquence que l'enquête demandée i)ar le dit 0. E. lîelle, ait lieu sans <lélai, et que flliarles A. Ui- Blanc, écuyer, Shérif du District de Montréal, soit chargé de faire la dite enquête, en <pialité do conuuissaire, avec tous les pouvoirs inhérents {\ cette charge, en vertu de l'acte conceruaut les enquêtes sur les affiiires publiques 32Vicfc., ch. 8.
Le comité concourt dans le rapport ci-dessus, et le soumet à l'approbation du Lieutenant-Gouverneur.
Certifié,
(«igné),
F. FORTIER, Greffier 0. Ex.
A L'Honorable Secrétaire ) de la Province etc. 5
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