SALUT
ces causes, sous l'uutorité d'uu e de i" k •! ï'/ "'V''''^ ^'^ ^"'^'^'«î ^ ^.lébec passé dans lu session tnue da' 1^ .t ."'V'' ''' ^^-«^"'^'^ <^« «t^gnode«a3Iajesté,etintit,dé: trente-deuxième année du
" '"'''' """"""^ ^^^ ^"•i"^*- «- ,es amures pul,ii,„es, "
«le lacUte Province, j'ai eommis, co "l^f f^" ,t"' ^'^^^ commets, constitue et nomme, Chaih^^ u. f i Hf '* ^""' 1«^« Présentes je la Beine, en lu dite Cité de M^.Séa CoI f^ ^'^'^'"'^ ^"^ ^ ^-««il <le sur les susdites accusations; et 'au Ôh^ T'"^ ^'^"' ^^"^«""« *î"<l»éte André LeBlanc, ez. sa qua ité de "0^^^ " ^^"^^'^^^^ ^^cLl., devant lui toutes personnes, J^ tt.oTs efàTL"^^ '"""*' ^ «-^^-r sous senuent, soit de bouché, soit par ér'rîf / ^'"^ '"^"^'^ témoignage
SI ces témoins ont droit d'aCaSon ei ni?/'"' "^™""^" «"'«""elle, produire les documents et choserfuerdit rh« 7 T"'^^' ^* ^ '«"^ f^^^^ nécessaires pour la parfaite iJZllnon^^^wf''^^^^ s^nquérir ; pour, par le dit Charfe Cdré Mltn t ''"' " ''' ^^^^^ ^charge de ^on^missaire pour les fintst^^^^^^^^^^
trutur de la
lyer, Agent QiKÎbec; i\
loviiice (le année du
join. ,.u. I,vs ,,r,WnU..s andi( Charles A nU.v Uhiane de faire rapport de la dite hii.jiiete avee toute la diligence convenable.
Donné, ete, Trojet— Québec le .30 Janvier 1873.
OfiDl^.OX OlIMET,
Troc. Clén.
par
JOB. A. DKroi
Asst. O. L. C.
[esté, j)onr ^iiverneur ésentes je Conseil de ■■ Enquête t Clnirles
assigner noignagè >leuuelle, iur faire c, jugera 'ai'gé de r la dite
Et j'en-
^'^%l^:T''y"" ""'T''' VHonoraW Conseil Er^cnHf, en .la te du 28 janiie» 18.3 approuvé par le Lieutenant-Gouverneur, le 28 janvier 1873.
Su'- la nomination d'un ) Commissaire d'iiliiqi.ète. 5
L'H,moraI,I,. Commissaire de l'Ao-rienlturo et des Travaux Publics <ians nn rappori, en date du 2S Janvier eourant, (1873), expose, que cent nés aec.satuu.s ont été poriY.es par les nommésSlan Mdlc' ÏLttet
Que le dit 0. E. Belle, k qui ces accusations ont été communiquées a par lettre en date du quatorze Janvier courant, demandé que,^ ' nté-' et du département et en justice pour lui-mên.e, il soit fait une enquête sur sa conduite comme Agent d'Immigration.
L'Honorable Conunissaire recommande en coirséquence, que l'enquête d mandée par le dit C. E. Belle, ait lieu sans délai, et que Charles A.Te- Blanc écuyer. Shérif du District de Montréal, soit chagé de faire la dite enquête en qualité de Commissaire, avec tous les pouvoirJinhérents à celte chr go, en vertu de l'acte concernant les enquêtes sur les affaires publiques.
oJ V ict. ch. 8. ,
Le comité concmut dans le rapport ci-dessus et le soumet à l'approbation du Lieutenant-Gouvernem-.
Certifié,
Dépi
Mon
l)li le conti mani Cons de M Shéri affaii la tra que p
(Signé,)
F. PORTIER, Greffier E. Ex.
A l'Honorable Commissaire de l'Agri- > culture et des Travaux Publics. i
A^st.
en date du 28 janvier 1873.
Départmient de VAijrkuUur, rt d,s Travaux Fuhiks, Province d, Quthc.
Qu^^beo, 30 janvier 1873.
'aux Publics, e, que certai- M-, Parotte et >ent d'Iinmi-
tinniquées, a, , dans l'inté- 5 enquête sur
[ue l'enquête taries A.,Lefaire la dite irents k cette îs publiques.
à l'approba-
lER, er E. Ex.
Monsieur,
Je suis charg<?, par l'Honorable Commissaiie, devons expédier sous ce pli les divers docuaients originaux, formant le dosier <les aecnsacious por. 'ts contre C. B, Belle, écr.. Agent d'Innnigration à Montréal, avec la lettre manuscrite de ce monsieur, en date du 14 du courant, et l'ordonnance eu Conseil No. 21, du 29 janvier «Z/n«o, instituant mie enquête sur la conduite de M. Belle, au sujet de ces accusations et nommant C. A. LeBlanc écr Shénf de Montréal, Commissaire Enquêteur pour l'instruction de 'cette aflfaiie. L'honorable v<. le Con ^saiie compte sur votre obligeance poui' la transmission de ces divers documents à l'adresse de M. LeBlanc, aussitôt que possible. '
J'ai l'honneur d'être.
Monsieur, Votre très obéissant serviteur,
(Signé,)
