CATHOLIQUES ET CELLES DES MINISTRES PROTESTANTS

Il existe une différence capitale entre la position

<5lu prêtre catholique et celle du ministre protestant.

Ice à son célibat, le premier n'a besoin de pourvoir

«qu'à sa propre existence, au lieu que l'autre est obligé

«ïe faire vivre toute une famille.

Avec un revenu de cinq ou six cents piastres, le CttTe catholique vit bien, fait même des économies, que la -discipline ecclésiastique l'oblige d'employer à des i»es œuvres. Le ministre protestant, au contraire, ae trouve que le juste nécessaire, pour lui et sa famille, «dans un revenu de six cents piastres, et si son traiteraient est assez élevé pour lui permettre de faire des «économies, règle'générale, il donne tout naturellement casa économies à sa famille, au lieu d'en faire profiter

exclusivement les institutions d'enseignement, de bienfaisance et de charité.

C'est ainsi que s'accumulent en grande partie par notre clergé, mais rsans aucunement surcharger les fidèles, les ressources considérables avec lesquelles sont créées et maintenues la plupart de ces institutions qui font l'admiration de tous ceux qui ne sont pas aveuglés par les préjugés. Ce que le ministre protestant donne aux siens, le prêtre catholique le donne au peuple pour des œuvres de bienfaisance publique.

Qu'y a-t-il en cela qui puisse être une cause de griefs pour les protestants, principalement ceux des autres provinces ? Est-ce notre faute si, à cause de leur mariage, l'entretien des ministres protestants est plus dispendieux et ne permet pas à ces derniers de faire, comme les prêtres catholiques, des dotations aux établissements de bienfaisance publique?

Voilà à quoi se réduit la prétendue richesse de l'église catholique. v

Je comprends que vous, M. Caven, qui vivez dans une province protestante et ne connaissez que superficiellement notre organisation religieuse, vous puissiez vous laisser entraîner sur ce point à de pareilles exagérations ; mais de la part de votre collaborateur Sellar,qui vit au milieu des catholiques et qui affecte de connaître leurs institutions, c'est une malhonnêteté impardonnable, qui lui attache au front un stigmate que, par charité, je m'abstiendrai de nommer.

LE RÉGIME PAROISSIAL ET SES PRETENDUS INCONVENIENTS POUR LES PROTESTANTS

M. Sellar n'aime pas le régime paroissial. A l'en croire, ce serait le principal grief des protestants de notre province. Il glose sur notre organisation parois- Biale comme un scoliaste et sans plus s'occuper de la vérité que de l'homme dans la lune.

Je n'ai pas besoin de dire qu'il fait preuve d'une ignorance coupable ou d'une mauvaise foi inexcusable, en donnent le régime paroissial et le régime seigneurial comme deux institutions corrélatives ; ceux qui ont fait la moindre étude de nos institutions sous la domination française savent bien que ce n'est pas vrai. " Il semble évident, dit le Dr Dawson,(l)que le régime paroissial n'est pas incompatible avec la tenure anglaise, qu'il est et qu'il a toujours été indépendant de la tenure seigneuriale et que l'uniformité de la ]oi existe maintenant dans toute la province."

Mais pareilles erreurs ne sont que des bagatelles, pour un homme de la véracité de M. Sellar : je les relègue au second plan, pour ne m'occuper que du plus gros.

"Le prêtre, dit ce véridique écrivain, convoque et préside toutes les assemblées de paroisse et le peuple ne peut rien faire sans sa sanction."

Ceci me rappelle involontairement l'anecdote du cadet novice, donnant des leçons d'exercice militaire.

(1) Lettres publiées dans le Week et reproduites dans le Montréal Gazette du mois de février 1890.

— ''Qu'est-ce que la conversion à droite? demande l'élève. — C'est une évolution à droite, répond le cadet. — Et la conversion à gauche ? — C'est la même chose que la conversion à droite, excepté que c'est tout le contraire. "

Ce bon M. Sellar est dans le même cas que le cadet. Il affirme que le peuple ne peut rien faire sans la sanction du prêtre; c'est bien cela, excepté que c'est tout le contraire, qui est vrai. L'érection canonique et civile des paroisses, l'administration des fabriques et toutes les affaires de ce genre ne se font que du consentement des paroissiens, à tel point que ni i'évêque ni le curé ne peuvent rien faire sans ce consentement. Le rôle du curé se borne à la présidence des assemblées, dont les décisions sont arrêtées à la pluralité des voix. Voici ce que dit à ce sujet sir Hector Lange vin, dans son Manuel des Paroisses et Fabriques:

k' Les assemblées de fabrique doivent être convoquées par le curé ou desservant, sur la demande du marguillier en charge... Le curé ou desservant préside l'assemblée de fabrique. Toutes les affaires s'y décident à la pluralité des voix."

Dans son Code des Curés, Marguillier s et Paroissiens, le juge Beaudry dit à la page 32 : »

u C'est à I'évêque qu'appartient l'initiative de l'érection (canonique des paroisses), mais il ne peut y procéder que sur la demande de la majorité des propriétaires qui habitent sur le territoire qu'il s'agit d'ériger en paroisse. On comprend facilement cette exigence,

surtout avec notre forme de gouvernement, qui partout est fondée sur le vœu delà majorité." — " Tous ces édifices, dit plus loin le même auteur en citant Fréminville, leurs établissements, leur construction et leur entretien intéressent beaucoup les habitants, puisqu'aucun de ces établissements ne peut se faire sans qu'ils n'y donnent leur consentement."

Avec cette mauvaise foi qui le caractérise, l'écrivain du Gleaner insinue que ces dispositions de la loi sont éludées par le curé, qui abuse de son influence pour extorquer le consentement des paroissiens.

DÉCLARATION DU Dr DaWSON

Aux insinuations de cet ignorant, je me contenterai d'opposer l'affirmation d'un protestant "aussi remarquable par son attachement à sa religion que par sa science et son honorabilité. Le Dr S. E. Daweon, de Montréal, dit dans ses lettres au Week :

u En lisant beaucoup des écrits publiés sur le régime paroissial dans cette province, on serait porté à croire que les évêques catholiques sont revêtus du pouvoir arbitraire d'ériger, de diviser et d'unir des paroisses à leur gré, comme aussi de construire des églises et des presbytères aux dépens des fidèles, où et comme il leur plaît. Ce n'est pas vrai. Les dîmes et le casuel sont recouvrables de par la loi ; mais les impositions pour les autres fins ecclésiastiques ne peuvent être prélevées sans le consentement du peuple, et, quant à cela, les laïques ont plus de contrôle que les protestants ne le supposent généralement. Toute

la procédure est fixée par la loi et sauvegardée par d® nombreuses formalités dont l'inobservance, même sur un seul point, est fatale.

" Sous le régime paroissial, c'est aux laïques, qiï appartient V initiative de toutes les procédures râfatives à V érection des paroisses, à leur subdivision et à léwr-

union Les papiers, avec les certificats d'oboes^-

vance de toutes les formalités légales, sont examiné» par les commissaires, (commissaires laïques nommé» par le lieutenant-gouverneur ejn conseil) qui enten^ dent les parties intéressées et rejettent, modifient on confirment la répartition au meilleur de leur connaissance. Si j'entre dans tous ces détails oiseux, pour démontrer jiux prolestants qu'ils font erreur quand ils supposent que c'est le clergé quij impose ces taxes». Au contraire, ce sont les laïques eux-mêmes qui se taxent. ^S&ym doute que le clergé use de son influence ici comme partout ailleurs; mais il ne peut en aucune façon mêler à ces affaires ses fonctions comme dispensateur des sacrements. "

Les taxes d'église

Toujours avec sa bonne foi accoutumée, M. Sellar nous dit que les taxes pour, les constructions^d'églises forcent beaucoup de cultivateurs à vendre leurs^propriétés et à s'expatrier.

C'est encore une fausseté. Qu'il cite donc un seul cas à l'appui de ces méchantes insinuations !

Pour justifier ses odieux dénigrements et exciter* la haine contre la majorité des habitants de la prc^

'vince de Québec, M. Sellar oublie le respect qu'un ïionnête homme doit à la vérité, jusqu'au point de •donner le système paroissial comme la cause du -dépeuplement des cantons anglais et protestants. A l'appui de cette prétention saugrenue, il cite un cas «qui donne une idée de son exactitude et de sa force de logique.

A son dire, un évêque catholique eut un jour l'audace d'ériger en paroisse canonique une colonie d'immigrants catholiques qui s'accroissaient et prospéraient depuis vingt ans. Savez- vous à quoi ils étaient arrives après ces vingt ans de progrès et de prospérité? Ils avaient le suprême bonheur déformer une population " composée surtout de journaliers, employés par les protestant-

N'est-ce pas qu'ils étaient parvenus au parfait bonheur, quand l'évêque eut la cruafuté de leur enlever cette enviable position, en les érigeant en paroisse canonique? Imaginez-vous le malheur qui leur advint de cette érection en paroisse? Le curé, s'il faut en croire M. Sellar, fut assez barbare pour leur trouver de l'argent à un taux d'intérêt peu élevé et leur faire acheter les propriétés de leurs maîtres protestants, qui disparurent insensiblement. Et le brave homme ajoute que c'est là l'histoire de vingtaines de colonies protestantes, répandues dans la province.

Exode des protestants

Je laisse au Dr Dawson le soin de faire connaître les causes de cet exode de la population protestante,

qui n'a absolument aucune corrélation avec le régime paroissial.

" Les Cantons de l'Est, dit-il, furent établis par des immigrants venant de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis. ^Depuis que, ces années dernières, les riches terres du Nord-Oue3t ont été ouvertes à la colonisation, les jeunes gens sont devenus remuants. Le prix de vente d'une ferme permet d'acheter dans le Nord- Ouest dix fuis autant de terrain, que l'on pense de meilleure qualité. Les charmes de la vie des villes attirent la jeunesse dans les grands centrer : les pro-' fits de l'agriculture dans l'est sont anéantis par la concurrence de l'ouest, et pour ces raisons, les chefs de jeunes familles sont dans l'alternative ou d'émigrer dans l'ouest ou de se voir laissés seuls pour cultiver leurs fermes. Il se produit de cette façon un mouvement constant : les Anglais partent et les Français arrivent....

" La théorie que le régime paroissial est lié au régime seigneurial n'explique pas ce mouvement, car elle n'est pas vraie. Et même si elle était vraie, cette explication ne serait pas désirable. Si les cultivateurs anglais peuvent améliorer leur sort en vendant leurs fermes, il e3t certainement préférable qu'ils puissenttrouver des acheteurs. C'est mieux que délaisser ces fermes à l'abandon. Et ce mouvement de la population vers l'ouest n'est pas particulier aux Cantons de l'Est. Dans le Vermont, le New-Hampshire et les autres Etats de la Nouvelle- Angleterre, le nombre des fermes abandonnées, retournant à l'état sauvage, est

si grand qu'il cause de sérieuses alarmes, au point que l'on en est réduit à concerter des plans pour activer l'immigration. "

Telle est la vérité, franchement et honnêtement exposée par un écrivain protestant dont la position

sociale laisse bien loin dans l'ombre le piètre individu du Gleaner.

Comme le dit si bien le Dr Dawson, quel mal y a-t-il à ce que les catholiques achètent à gros prix les propriétés des protestants, quand ceux-ci trouvent avantageux de les vendre pour aller chercher fortune dans l'ouest? Est-ce la faute des catholiques? est-ce la faute du régime paroissial, si l'engouement pour les terres du Manitoba et du Minnesota s'empare des protestants? Soutenir une telle prétention, c'est tout simplement insensé, c'est une insulte au bon sens des protestants, qui feraient acte d'un fanatisme ridicule en abandonnant ainsi leurs terres pour la seule fin d'éviter le contact des catholiques ! S'ils ont peur des catholiques, tant pis pour eux ; mais ce n'est assurément pas la faute du régime paroissial.

Quel grief y a-t-il clans tout cela ?

Les protestants ont leurs écoles

M. Sellai* raconte que les protestants sont devenus si peu nombreux qu'il leur est bien difficile de maintenir leurs écoles.

C'est aussi peu vrai que tout le reste. Sir John Rose, qui a représenté le comté où M. Sellar étale sa prose, connaissait pour le moins aussi bien que cet

obscur journaliste la position des protestants, quant aux écoles, Dans son discours sur la confédération, il a démenti par anticipation les prétentions mensongères de l'homme du Gleaner. Je cite ses paroles :

"Nous, anglais protestants, nous ne saurions oublier que même avant l'union des provinces, alors que la majorité française avait tout le pouvoir-, on nous a accordé sans restriction tous nos droits à l'éducation séparée. Nous ne saurions oublier que jamais on n'a essayé de nous empêcher d'élever et d'instruire nos enfants à notre guise et que nous avons toujours eu notre juste part des subventions sous le contrôle de la majorité française et le droit d'établir des écoles séparées là où nous l'avons trouve convenable. Un simple particulier peut établir une école dissidente et obtenir une part raisonnable des subventions, sHl prouve quUl peut réunir quinze élèves. "

Est-ce assez clair ? Est-ce une réfutation assez péremptoire des élucubrations de M. Sellar?

Sous le rapport de l'éducation, les catholiques d'Ontario sont loin d'être aussi bien traités parla majorité protestante. Et pourtant, leur position est bien meilleure que celle de leurs oo-religionnaires du Manitoba ou du Nouveau-Brun s wick. Qu'arriveraitil, si, dans la province de Québec, la majorité se mettait dans l'esprit d'organiser en faveur des minorités catholiques des autres provinces, un mouvement semblable à celui que votre association dirige contre nous, en faveur de la minorité protestante de Québec ? Si vous faites acte de bons citoyens en soulevant les

protestants des autres provinces contre les catholiques de Québe<t, vous admettrez, M. Caven, que nous serions parfaitement justifiables, ne fut-ce qu'à titre de représailles, de soulever les catholiques des autres provinces contre la minorité protestante de Québec. Quel serait alors le sort de cette minorité ?

Mais ne craignez rien: les catholiques de Québec ne sont pas agressifs; tout ce qu'ils demandent, c'est de vivre en paix avec leurs compatriotes protestants et d'avoir la satisfaction de dire que, dans tout l'univers, il n'y a pas un seul pays où la minorité soit traitée avec, autant de justice et de libéralité, que l'est la minorité protestante de notre province.

LA DÎME — LES TRIBUNAUX ANGLAIS SE DÉGRADENT EN AIDANT A SON RECOUVREMENT

J'ai indiqué plus haut ce que rapporte l^i dîme au clergé catholique et fait voir qu'en moyenne elle ne donne guère plus de $500 à chaque prêtre occupé dans le ministère curial. Ce n'est pas excessif, tant s'en faut. Cependant, au dire de M. Sellai*, ce revenu permettrait au clergé d'accumuler des richesses considérables et de maintenir toutes ces institutions de bienfaisance et d'éducation qui font la force de notre nationalité.

Malgré lui, le monsieur du Gleaner admet par là même que le clergé fait un usage utile des revenus provenant de la dîme.

Néanmoins, comme question de fait, il faut dire

que la plus grande partie des ressources de nos plus anciennes institutions de bienfaisance provient des dotations qui leur furent faites sous la domination française, sans préjudice à personne. Le séminaire de Montréal, celui de Québec, les Ursulines, les Dames de la Congrégation et les Sœurs de l'Hôtel-Dieu, à Montréal, qui font tant de bien avec leurs propres ressources, tirent la plus grande partie de leurs revenus de leurs propriétés foncières. — Qu'est-ce que cela fait aux protestants?

M. Sellar prétend que l'introduction du système des dîmes dans les parties de la province situées en dehors des seigneuries est une violation des institutions anglaises, une usurpation des privilèges des protestants, parce que ce territoire devait être régi exclusivement par les lois anglaises.

Je m'occuperai plus loin de l'introduction de? lois anglaises dans le pays et je démontrerai que, sur ce point comme sur les autres, M. Sellar est dans l'erreur; mais, même en supposant qu'il soit dans le vrai, quant à ce point, il n'en aurait pas moins tort de dire que l'introduction du système des dîmes dans le3 cantons est une violation de la loi anglaise, puisque ]a dîme fait essentiellement partie des institutions de la Grande-Bretagne.

La dîme en Irlande

Sous ce rapport encore, je ne crains pas de comparer la conduite de mes compatriotes à celle des protestants. Ici, les catholiques n'ont jamais songé

à faire des rentes à leur clergé en faisant payer la dîme aux protestants. En Irlande, c'était bien différent. Dans beaucoup de paroisses exclusivement catholiques, ces derniers étaient tenus de payer la dîme à un ministre protestant qui ne résidait pas même dans la paroisse, pour la bonne raison qu'il n'y avait pas de protestants. Et ce n'était pas la dîme du vingt-sixième de certains produits, comme chez nous, mais du dixième des produits du soi, du bétail et môme des salaires.

Voilà ce qu'a fait le protestantisme en Irlande ! Et c'est au nom du protestantisme, qui est coupable de ces abominations, du protestantisme qui a pressuré pendant plus de deux siècles les catholiques d'Irlande en faveur des sinécuristes du clergé angligan, et tout cela au moyen de l'institution delà dîme

c'est au nom, dis-je, de ce même protestantisme que

vous venez aujourd'hui prêcher la croisade contre l'institution de la dîme telle qu'elle existe dans la province de Québec, où elle n'affecte aucunement les protestants.

Il est permis d'avoir de l'audace — audaces [orliyia juvat — mais il me semble que ces considérations devraient faire comprendre à vous et à vos collègues de l'Association des Droits Egaux, que s'il est des gens qui ne peuvent pas, sans indécence, parler contre la dîme, ce sont assurément les protestants anglais partageant vos idées.

La dîme en Angleterre

En effet, s'il est un pays au monde où l'institution de la dîme faisait et fait encore partie du droit public, c'est bien l'Angleterre. Cela est admis par tous les auteurs qui ont écrit sur les lois de ce pays. Pour n'en citer qu'un, voici ce que dit Stephens, dans ses Commentaries :

" Les dîmes sont une espèce d'héritages incorporels susceptibles d'être possédés soit par des laïques,

soit par le clergé, à raison de ses églises La dîme

est le dixième de l'accroissement provenant annuellement des produits du sol et du bétail, quant aux terrains, et de l'industrie personnelle des habitants de la paroisse. On appelle ordinairement prédiale la première espèce de dîme, ou celle du grain, de l'herbe, du houblon et du bois ; mixte, celle de la laine, du lait, des cochons, etc, et personnelle, celle des occupations manuelles, des métiers, des pêcheries et autres sujets semblables. Les dîmes prédiales et mixtes sont payables au dixième et en nature ; mais la dîme personnelle n'est payable qu'au dixième des profits nets. " (1)

En vertu des luis de commutation, passées depuis 1806, les dîmes payables en nature ont été remplacées par des taxes — tithe-renl- charge — payables en argent, mais équivalant au produit des dîmes en nature. Ces rentes, comme les dîmes qu'elles représentent, sont des charges privilégiées sur la propriété foncière. La dîme existe pareillement en Ecosse et les Irlandais

(1) Stephens Commen taries on Ihe Laws of England, vol, 2, p. 725.

savent mieux que personne si elle existe dans leur pays.

Donc, la dîme fait partie de la loi anglaise et si cette loi avait été appliquée aux parties de la province situées en dehors des seigneuries, la dîme existerait là de plein droit. Quel mal y a-t-il à ce qu'elle n'y existe qu'à titre de concomittance avec l'église catholique ? Qu'est-ce que cela fait aux protestants que les catholiques paient leurs curés en blé, en avoine ou en orge, au -lieu de les payer en argent, si cela leur plait ? Ils ne paient que le vingt-sixième minot, au lieu que sous la loi anglaise, pour laquelle M. Sellar a tant d'amour, ils paieraient le dixième, non seulemenOsles grains, mais encore des animaux, de la laine, du bois, du produit de leur industrie, enfin de tout. Les Canadiens-français ne tiennent pas à cette libéralité de la loi anglaise, qui leur ferait payer deux fois et demi plus cher pour l'entretien de ]cur clergé, et les protestants raisonnables admettront qu'ils ont raison.

Les Canadiens et la dîme

"Lors de la révolution de 1837, dit M. Sellar, les habitants furent excités à y prendre part; parce qu'une des réformes promises était l'abolition de la dîme."

Cette fausseté ne se trouve dans aucun au^re ouvrage sérieux que.le rapport de Lord Durham. Le monsieur du Gleaner serait bien en peine, si on lui

demandait de faire la preuve de cette assertion mensongère.

"C'est une erreur à corriger, dit-il quelques lignes plus loin, que de croire que la dîme représente tout ce que l'habitant doit payer pour le soutien de son

curé Pour avoir un banc, il doit payer une rente

annuelle et il doit aussi payer le prêtre, les cérémonies et le service de Péglise."

Ment pour le plaisir de mentir

Ceci prouve tout simplement que M. Sellar ment pour le plaisir de mentir, ou qu'il ignore le premier mot de la question qu'il traite. Les rentes de bancs appartiennent à la fabrique ; ce qui se paie pour les services et autres droits — les surplice fées, les morluariet de l'église d'Angleterre — appartient aussi à la fabrique, sauf un léger percentage en faveur du curé. Dans son Manuel des Paroisses, sir Hector Langevin dît positivement que" les biens et revenus de la fabrique se composent de 1° biens-fonds en propriété ou jouissance; 2° rentes ; 3 ° produit des bancs; 4° produit des quêtes ; 5 ° produit des troncs ; 6 ° donations ; 7 ° meubles et effets mobiliers ; 8 ° casuel."

Les catholiques n'ont absolument rien autre chose à payer. Si ces revenus appartiennent à la fabrique, qui est administrée par les marguillers, comme agents ou mandataires des paroissiens, que penser de l'assertion de M. Sellar, qui donre tout cela comme appar-

— ta». — m

tenant au curé ?

Que la dîme soit payée " avec répugnance daoe-

eertains cas, c'est très possible, car il y a parmi les catholiques, comme parmi les protestants, des gens qui ^'aiment pas à payer leurs dettes. Mais ce sont'des cas isolés, c'est l'exception, non pas la règle, et ©o parlant d'une manière générale comme il le fait, le monsieur du Gleaner se rend coupable d'une calomnie*

Apôtre de l'irréligion

Toutes ces billevesées ne sont que ridicules, ne peuvent faire de mal qu'à la réputation de celui qui les écrit, ce qui me justifie de ne pas insiséer sur cela ; maris en parlant de la perception des dîmes et du droit d'en recouvrer le paiement devant les tribunaux, M. Sellar se fait ouvertement l'apôtre de l'irréligion, de l'apostasie et même de l'athéisme. Suivant lui, les tribunaux anglais commettent un crime en prêtant leur ministère au recouvrement de la dîme et il se demande si, oui ou non, les tribunaux de l'empire doivent participer à la mise en vigueur de ces "demandes et se faire les percepteurs de ces contribuiiems.3'

Il n'y a que deux autorités qui peuvent contraindre au paiement de la dîme : l'autorité civile et l'autorité religieuse. Si vous éliminez la première, tout naturellement il ne vous reste que l'autre. Mais le catholique rongé par l'avarice, qui préférerait ses piastres à sa religion, n'a qu'à apostasier pour se soustraire à l'autorité religieuse de son église. Le soustraire à l'autorité civile pour ne le boumettre qu'à l'autorité ecclésiastique serait donc le mettre sur la voie qui

conchiit nécessairement à l'irréligion, à l'apostasie et même à l'athéisme. Or, c'est ce que demande M. Sellar, au nom du protestantisme et des principes chrétiens.

Je ne crains pas de dire qu'en se faisant le champion de cette abominable doctrine, l'homme du Gleaner prêche une théorie immorale, anti-religieuse,qui mérite la réprobation de tous les bons chrétiens et surtout celle de l'Association des Droits Egaux, si elle a le moindre respect pour le sentiment religieux. A l'appui de cette affirmation, je citerai l'opinion de Wedderburne et du grand Fox, des protestants dont l'opinion vaut bien celle du monsieur du Gleaner.

Au cours des débats sur l'Acte de 1774, quelques membres de la Chambre des Communes proposèrent la suppression de la dîme. Les deux hommes remarquables que je viens de nommer ^opposèrent à cette proposition, pour la raison qu'elle était de nature à encourage* l'apostasie et l'irréligion.

"Mais on se plaint, disait 3e solliciteur général Wedderburne, de ce qu'il sera permis au clergé catholique de posséder et recevoir ses droits et dûs accoutumés et cf'en jouir. Comment ! vous toléreriez la religion des catholiques et vous leur diriez en même temps qu'ils n'auront pas de prêtres, ou vous voudriez que ces prêtres ne pussent compter pour vivre que sur les contributions casuelles des particuliers ? N'est-il pas mieux que leurs moyens de subsistance soient assurés par l'Etat ? n'est-il pas mieux que ces prêtres, qui travaillent avec tant de zèle à prendre de l'empire sur l'esprit du peuple, ne soient pas placés à l'égard

de ce dernier dans un état de dépendance, quant à leur subsistance ? "

" D'abord, disait Fox, je conviens que la religion catholique devrait être la religion d'Etat de ce pays, dans son état présent. Je ne veux pas dire que cela doive être à perpétuité l'état du Canada, que nous devons décréter par la loi que les Canadiens ne devront jamais être convertis, que la dîme restera au clergé catholique ou qu'elle sera supprimée. Je ne voudrais pas offrir au peuple la tentation que, sHl se convertit, il ne paiera pas la dime. Quand la majorité d'une paroisse est catholique, il doit y avoir un prêtre catholique dans cette paroisse."

l'introduction du régime paroissial dans les

parties de la province situees en dehors des

seigneuries est la violation d'un

engagement formel et une

usurpation

Le régime paroissial fait partie de l'ancien droit français. M. Sellar prétend que l'introduction de cerégime dans les parties de la province situées en dehors des seigneuries est une violation de l'acte de 1774 et une usurpation. Si je prouve que cet acte a introduit le droit français dans toute l'étendue de la province de Québec, telle que décrite dans ce statut, je prouverai donc que M. Sellar est dans l'erreur et que le régime paroissial, depuis la passation de cet acte,„

•a toujours existé de droit dans toute l'étendue de notre pays.

Les bornes données à la province cle Québec par l'acte de 1774 comprenaient tout notre territoire actuel, tout celui de la province d'Ontario, le Michigan, le Wisconsin et même une partie de l'Illinois, puisqu'elles touchaient TOhio et le Mississipi. Dans tout -cet immense territoire, c'était la loi française qui devait prévaloir à l'exclusion de la loi anglaise, t-auf la loi criminelle et quelques autres parties connues du droit anglais. Le texte môme du statut est positif. Le voici :

" Il est par les présentes déclaré que les sujets de Sa Majesté professant la religion de l'église de Rome dans la dite province de Québec pourront avoir, conserver et jouir du libre exercice de la religion de l'église de Rome.... et que le clergé de la dite église pourra tenir, recevoir et jouir de ses dûs et droits accoutumés, eu égard seulement aux personnes qui professent la dite religion. (Section V)

" Tous les sujets canadiens de Sa Majesté en la dite province de Québec pourront aussi tenir leurs propriétés et possessions et en jouir, ensemble de tous les usages et coutumes qui les concernent et de tous les autres droits de citoyens... et dans toutes les affaires en litige qui concerneront leurs propriétés et leurs droits de ciioyews, ils auront recours aux lois du Canada, comme les maximes sur lesquelles elles doivent 6tre décidées, et tous procès qui seront à l'avenir intentés dans aucun© des cours de justice qui

seront constituées dans la dite province y serontjugé% eu égard à telles propriétés et à tel droit, en conséquence des dites lois et coutumes du Canada. " (Section VIII)