‹ Réponse de l'Hon. Honoré Mercier au pamphlet de l'Association des " equal rights" contre la majorité des habitants de la province de Québec [microforme]Chapitre 10 sur 44 · SAR · texte numérisé non relu

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tience, Rien n'est fait ouvertement: point de précipitation, point de violence. La marée monte toujours absorbant imperturbablement tont ce qu’ell: rencontre, et sur la face unie des eaux il n'y a pas un pli, pas une ride qui indique un pouvoir de résistance. L'une après l’autre les terres tombent entre les mains des catholiques, et la surface terrienne sujette à la taxe et à la dime “est allée s'agrindissant toujours. Les protestants ‘sont devenus, dans le cours du temps, si peu nombroux qu'il est bien difficile pour eux de maintenir des écoles, et sans le secours qu'ils ont reçu du dehors, ils n'auraient pas pu garder de pasteurs. Leurs terres étaient fertiles, et matériellement ils faisaient mieux qu'ils n'auraient pu faire ailleurs. De sorte donc que, pour ce qui est de la quesiion monétaire, ils n'avaient aucune raison de s’en aller, mais quand ils en arrivaient à considérer que leurs enfants grandissaient en ne recevant qu'une éducation incomplète, que leurs voisins avaient une-autre langue et une autre foi, ils se voyaient contraints au sacrifice et partaient. Leurs terres furent vendues. Ce qui, il y a vingt-cinq'ans, était une colonie d'habitants de langue anglaise, est devenue colonie française. De terres qui naguère ne donnaient pas un sou à l'Eglise de Rome, celle-ci tire actuellement des contributions qui se chiffrent par milliers de piastres.

Voilà l’histoire de vingtaines de colonies protestantes répandues dans la province, et l'on ne cache pas qu'elles ont été oblitérées de propos délibéré.

Un journal de Québec disait, l'autre jour: ‘“ Ce

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n'est pas vainement que nous avons absorbé nombre d'établissements anglais et écossais implantés au milieu de nous pour briser notre homogénéité. ” Tant que la loi voudra que la terre de la province de Québec paye tribut à l'Eglise de Rome lorsqu'elleest possédée par ses oux'lles, cette Eglise travaillera sans cesse à déposséder ivs protestants, car chaque are qu'elle gagne augrnrute son revenu en même temps que sou pr'stige.

On me demandera peut-être ici si les protestants qui ont des terres dans la province de Québec ont fait la chose en aveugles. S'ils savaient que leurs terres étaient assujetties au régime paroissial, ontils aujourd'hui raison de se plaindre? Ce plaidoyer ne peut être invoqué. Quand ‘es cantons ont été colonisés, non seulement ils étaient soustraits au régime paroissial, mais il y avait la garantie impériale qu'ils n’y seraient jamais soumis.

L'EXTENSION DU RÉGIME PAROISSTAL AUX TOWNSHIPS EST UNE VIOLATION D'UN ENGAGEMENT ET UNE USURPATION.

Je vais vous exposer les faits,et vous en jugerez Lorsque le Canada passa aux mains des Anglais la province de Québec ne ressemblait aucunement à la province de Québec d'aujourd'hui. Ella se composait de colonies peu peuplées, occupant d'étroites bandes de terre sur les bords du Saint: Laurent. À quelques milles de distance du grand fl uve se trouvait la forêt, et la sanvagerie primitive s'étendait sur la rive nord jusqu’au cercle arc-

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tique et sur la rive sud jusqu'aux Etats-Unis. Rappelez-vous ceci, que lorsque le général Murray se mit à constituer Québec en colonie anglaise, il n'y avait que 70,000 habitants sur son territoire. Ils vivaient sur l'étroite bandière bordant Je Saint-Laurent. C'est là tout ce qu'ils occupaient et tont ce qu'ils prétendaient occuper. Le commandant auglais fut prié de laisser le régime paroissial à cette poignée de gens ; il refusa. On les soumit à la loi anglaise et, pendant treize ans, nul habitant ne fat obligé de payer la dime ou d'aquitter la taxe. (Cet état de choses aurait continué jusqu'aujourd'hui n’eût été la révolution américaine qui éclata. Les autorités impériales, craignant que la population française n’y prit part, corrompirent les prêtres, pour éviter ce danger, en leur restinant te poüvoir de lever les contributions qu'il leur fallait. Ceci fut fait par l’Acte de Québec de 1774, lequel, cependant, restreignait strictenent

ment le privilège aux seigneuries, ou, pour parler plus exactement, aux quatre-vingt-deux paroisses alors existantes, en actôïipagnant toutelois la concession de la disposition qui soumettait les prêtres à la suprématie du souverain, tel qu'édicté par l'Acte de la 1ère Elizabeth. Comme si on eût prévu,—ce qui est arrivé réellement, —que les prétres étendraient le privilège à toute la province, voici l’article qui fut ajouté :

“ Pourvu toutefois que rien de ce qui est contenu dans le présent Acte ne s'applique ni ne soit interprété comme s'appliquant à toutes terres concédées par Sa Majesté, ses hoirs et ayants-cause, à être tenues en francet commun succage. ”

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+ Ceci est certainement assez clair. Le régime , il paroissial a été restitué au domaine seigneurial ou Mot. tenu en fief, toute terre concédée par la couronne | lant en franc ut commun soccage devant en être affran- Lis chie. Le parlemen impérial et George III ont sus rétabli la loi et la coutume françaises pour l'étroite son chaine des établissements français, et pour eux les uniquemont. Tont le reste de la province devait, Lot comm e auparavant, rester sous l'opération de la ait. loi anglaise. Tous les écrivains et tous les orateurs His français catholiques qui traitent de cette question rte ignorent invariablement la clause citée par moi, a et ils parlent de l'Acte de Québec comme s'il rétadort blissait la loi et la coutume françaises sur la pro- ° à rs vince entière, et ils défient quiconque voudrait nd empiéter sur ia concession impériale, Rien ne ‘ sb saurait être plus malhonnête, L'Acte de Québec ° rrè ne faisait qne rétablir la loi et la coutume françaises (en ’ / sur les seigneuries, qui ne forment pas, un vingés ) ". tième de a province telle qu'actuellement cousa / tituée, et il ne s'applique qu’à elles, Tout ce qui “4 se trouve en dehors de cette étroite langue de terre icté | devait être organisé et gouverné comme l'Ontario, eût la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Bruuswick, à “nt savoir, sous l'opération de la loi anglaise. de C'est ce qui a été parfaitement compris et mis é en pratique par les différents gouverneurs de Quéis bec. Las terres de la couronne de Québec furent re arpentées et divisées, non en seigneuries et en We paroisses, mais en comtés et en townships. éd Dans ces townships, Ta Ici anglaise prévatre ut, les lois françaises ne purent s'imposer,

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M et les prêtres n'y eurent pas rlus droit à la

+ dime et aux taxes que dans Ontario. Il en résulta

À que ces townships furent culonisés par une population de langue anglaise, qui n’y aurait jamais

abattu un arbre si elle eût su qu'on lui imposerait

un jour le système paroissial. La garantie que la

loi anglaise serait maintenue partout où les terres

seraient concédées en franc et commun soccage

fut rapouvelée en 1826, le gouvernement impériai

déclarant alors, dans l’acte de la tenure seigneu-

riale du Canada, que la propriété immobilière,

ni dans les townships, serait régie et administrée par

la loi anglaise. Deux colonies se formèrent ainsi

côte à côte : une colonie de langue anglaise av ec la

loi et les coutumes anglnises, prospère et grandis-

sante ; une autre française, avez la loi et les cou.

tumes fnançaises, pauvreet stationnaire. e déve-

loppement rapide de ce que nous pouvons apneler le

‘# Québec anglais ” excita les craintes et la jalousie

| des anglophobes avant les troubles, et ils s'effor-

| cèrent de l'enrayer par une législation adverse.

| Mais en dépit de tous les obstacles, le ‘“ Québec

| anglais ” s'accrut en richesse et en population

progressant avec une telle rapidité, qu’à l'époque

de l'union du Bas et du Haut Casada, il mnaçait

de l'emporter sur le “ Québec français". Les sei-

gnenries avaient alors un surcroit de population ;

si l’année était défavorable, il y avait famine, et les

demandes de secours à la législature étaient fré-

| quentes. Papineau invita ses compatriotes à aller

F1 | dans les townships et à y ouvrir des terres; peu

| d'entre eux l'écoutèrent et la raison an'on en

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