‹ Réponse de l'Hon. Honoré Mercier au pamphlet de l'Association des " equal rights" contre la majorité des habitants de la province de Québec [microforme]Chapitre 11 sur 44 · LENS · texte numérisé non relu

LENS

à la donna aux nombreux comités parlementaires ésulta chargés d'étudier la question fut que le système popu- paroissial n’était pas en vigueur dans lestownships. jamais ‘ La rébellion avait pour but de détruire les townserait ships : ils lui survécurent pour succomber sous que la une arme que forgeait en silence la hiérarchie. terres Vint l'union du Haut et du Bas-Canada, et un des : )CCage premiers actes de la nouvelle légisiature fut une Ai, ipériai io ponrorant à érerton de paroisses canonique igneu- | Prise en elle-même, elle était de peu d'importance, ilière, mais ses dispositions furent à de longs intervalles, 6e par amendées et étendues par des actes subséquents, ainsi qui ne tinrent aucun compte des restrictions de vec la l’Acte de Québec et appliquèrent leurs dispositions andis- à la province entière. La chose se fit si graduels cou- lement et si discrètement, que ces petits projets de déve- loi étaient proposés et adoptés sans qu'on y fit eler le attention. Pas un seul ne disait : ‘ Le système liousie paroissial est par les présentes étendu aux towns'effor- ships”. (Cette déclaration eût donné l'alarme et verse. leur aurait valu le coup de mort. Ces actes étaient juébec simplement censés amender les actes antérieurs, lation, ‘ cachant leur aiguillon dans quelque partie inappoque perçue de leur préambule, qui reudait les disposinaçait tions des actes antérieurs applicables à toute la es sei- province du Bas-Canada. Lorsque le dernier et le ation ; ire de tous ces petits projets fut présenté à la

et les " législature, Cartier expliqua qu'il n’affectait que t fré- les cathuliques et avait pour but de légaliser cerà aller tains arrangements entre les évêques et leurs

peu ouailles. Le pouvoir ainsi obtenu d'étendre je bn en 2

ti Je MRE

Ney # 1 TR f + 4 h : 1 4 D LE: 1 à LR Bel ÉUaa, US RTE Mint EURE Ets | CEE RET LRU) 7 ERA NOR DT l ti F RON LUTTER QUE Là OUR A RETOUR LAN NL OS EP PR CA AR NT RAR MORE AU « AS D ADO CNED SLA PC A QE OURS A LEE OT Eu CSSS AGREE CCC RUE ES ER QE A PS

nés tininn dt édoi té anméntentihilaninéittiniss tés hot ttc tt

système paroissial aux townships fut exercé avec discrétion et l'envahissement se fit avec une excessive lenteur. Une paroisse se forma ça et là dans les endroits où les catholiques étaient plus nombreux, et lés prêtres, n'ayant plus d’objection à ce que leurs ouailles prissent des terres dans les townships, les poussèrent à s’y établir avec la même ardeur qu'ils avaient mise auparavant à les en empêcher, et quand vint la Confédération, la législature seconda leurs efforts au moyen de subventions aux sociétés de colonisation et de faveurs ministérielles. Les cantons sont à l'heure qu'il est couverts d’un réseau de paroisses où les prétres perçoivent la dime et prélèvent des taxes ou répartitions d'église sur des terres qui, suivant la garantie du gouvernement! impérial, devaient rester à jamais exemptes de semblables impôts. Certes, il n’est pas nécessaire de citer les statnts à l'appui de la prétention qu'ont les townships d'être soustraits à l'application du système paroissial, car le titre accordé par le souverain à chaque colon en fait preuve. Jusqu'à la Confédération, les lettres patentes émises par le département des Terres de la Courozne, pour les terres ainsi concédées, contenait les mots suivants :

“ Pour avoir et tenir de la même manière que les terres tenuëés en franc et commun soccage dans cette partie de la Grande-Bretdgne appelée l'Angleterre.” *

La reine Victoria émettait ainsi ses lettres patentes rour un lot ne terre, déclarant que l'ha-

Page 1