‹ Réponse de l'Hon. Honoré Mercier au pamphlet de l'Association des " equal rights" contre la majorité des habitants de la province de Québec [microforme]Chapitre 17 sur 44 · QU É · texte numérisé non relu

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crainte que l’étendue des terrains pussédés par ces parvisses et m'ssions n’excède pas en totalité 20,000 acrcs. ,

L'Association des Droits Egaux est-elle prête à affirmer, avec son collaborateur Sellar, qu’il n’y à pas dans toute l'Amérique de propriétaires possédant une plus grande étendue de terrains, ou de plus grand propriétaire foncier ?

Sans aller à l’étranger, comparez € -ac ces 20,000 acres à l'étendue des monopoles que le gouvernement d'Ottawa a constitués dans le Nord-Ouest ! Sans même parler des sociétés de colonisation, ne sait-on pas que

r ; les concessions faites à la compagnie de la ferme Bell à ‘ excèdent 50,000 acres ?

; “Ses terrains, continue M. Sellar, sont placés en 4 dehors des lois concernant les immeubles, car ils sont rée À , À : ‘ Los à considérés comme biens de mainmorte et elle ne paie aucune taxe sur ses propriétés.” Pardon : les biens ecclésiastiques ne sont pas our à :

jh À placés en dehors des lois concernant les immeubles ; à 1 quand une congrégation achète ou vend une propri- ” : été, les titres sont soumis à la formalité de l’enregisdes | x # d | trement, de la même manière que dans toutes les à autres transactions sur les immeubles,tel que prescrit par les articles 8443,3444 et 3450 de nos Statuts Refon- Jer-

j dus, qui ne font que reproduire l’ancien droit, Les rré- : : Lol; biens cédés ou vendus aux syndics d’églises ou marguilliers ne sont amortis que par l’enregistrement de leur acquisition.

Qu’y a-t-il donc d’extraordinaire ou de mal dans

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eette loi? Elle a tout simplement pour but de mettre hors du commerce les immeubles, acquis pour les fins du culte religieux, et d’en empêcher l’aliénation sans le consentement ou contre la volonté des habitants ou des membres de la congrégation.

Dans tous les cas, ai ce système est mauvais et condamnable, sous ce rapport les protestants de la province de Québec sont aussi blâmables que les catholiques, puisque la législation contre laquelle M. Sellar trouve à redire s’applique à toutes les congrégaiions religieuses indistinctement, aux protestantes comme aux catholiques. Avant de nous jeter la pierre, que M. Sellar et les siens commencent donc pa: donner l’exemle, en demandant à la législature d’abolir l’amortissement quant aux propriétés des congrégations protestantes. Je le défie de faire accepter une pareille. législation par la majorité des protestants de la province de Québec.

Alors, de quelle grâce ose-t-il donc mettre au hombre des prétendus griefs des protestants de Québec une législation dont ils bénéficient comme les catholiques et à laquelle ils tiennent autant que les. catholiques? Est-ce aïinsi que procède un honnête homme, qui n’est animé que par les nobles sentiments qu'inspirent la justice et l’équité ?

Je puis dire la même chose quant à Mexemption de taxes, que M. Sellar donne aussi comme l’un de: ses griefs. Dans notre province, toutes les propriétés destinées au culte religieux sunt soustraites aux taxes municipales et scolaires par l’article 712 de notre Code-

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Municipal. Les protestants bénéficient comme les catholiques de cette exemption et je crois qu'ils y tiennent pour le moins autant que les catholiques. Comment l’homme du Gleaner peut-il trouver là un grief pour les protestants? On peut être fanatique, maïs il n’est pas permis à un humme sensé de se moquer aussi prestement des règles les plus élémentaires de la logique et du gros bons sens.

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