MEANS CHANT

du 45e degré, on ne tira pas la ligne, on se contenta d’étrbl'r le point d’où elle devait être tirée. La limite orientale, cependant, est indiquée sur la carte ; mais la limite nord-ouest fut laissée tout à fait indéfinie— le point de départ état seulement fixé au nord du lac Champlain. La conséquence futique toute la frontière ouest de New-York, se développant sur un æpace d'environ deux cents milles, plus ou moins, y compris toute la meilleure partie habitée de cette province, habitée pur différents personnages civils et milifaires— la conséquence fut, dis-je, qu’on a supposé tout ce territoire sé sous celle description à la province de Québec, en ertu des dispositions du présent acte. A ceux qui s’opposent à une si terrible conciusion, on dit qu'après la passation du présent acte, la couronne pourra adjuger . cette province ce qui lui appartenait au delà de la

ligne. La première pensée qui m’est ve .1e à l’esprit, après avoir entendu cette déclaration, c’est qu’un procès serait la meilleure constquence de cet heureux

règlement.

“Je vins à cette chambre rempli d'inquiétude sur ce point. Le noble Lord me montra l’amendement qui ne calma pas du tout mes craintes. La raison de. mes préoccupations, c’est que la ligne proposée n’est pas une simple ligne de démarcation géographique ; ce n’est pas une ligne entre New-York et une autre colonie anglaise ; ce n’est pas la question üe savoir si vous serez soumis à la loi anglaise et au régime anglais du côté de New-York, ou si vous serez soumis à un gouvernement plus avantageux du eôté du Connecti-

cut, ou si vous serez restreints du côté du New-Jersey. Dans toutes ces colonies, vuus trouvez les lois et les coutumes anglaises, partout où vous allez. Mais la digne qui nous occupe est une ligne qui doit séparer un homme des droits d’un anglais. D'abord, la clause ne renferme aucune disposition quant à la juridiction de la province. La couronne a le pouvoir d’enclaver dans le Canada la plus grande étendue de la partie actuellement habitée de la province de New-York, Elle pourvoit à ce que les particuliers pourront posséder leurs propriétés ; mais ils doivent les »osséder sujettes aux lois francaises, sujettes à des juges franeais, sans e bénéfice du provès par jury. ”

ExpricaTions DE Lorp NorTH

Lord North prit la parole après Burke. ‘“L’objection que j'ai, dit-il, est précisément celle que l’honorable monsieur vient de soulever. Je ne sais pas au juste s’il n’y a pas des établissements canadiens au sud-est du Saint-Laurent. Je suis sûr qu’il n’y a pas d'établissements de la colonie de New-York dans cette partie du moude. Je pense qu'il serait plus prudent que la ligne fut déterminée sur les lieux mêmes, en réservant dans l'acte tous les terrains qui ont été concérés, par n'importe quelle autorité, aux anciens colons.”

ON VAUT PROTÉGER LES COLONS DE NEW-YoRK

‘“ Je prouverai au noble lord, répliqua Burke, qu'il n'y a aucun inconvénient à fixer cette ligne,