‹ Réponse de l'hon. M. de Boucherville au mémoire du lieutenant-gouverneur à Son Excellence le très-hon. comte de Dufferin, gouverneur-général du Canada [microforme]Chapitre 14 sur 15 · SON HONNEUR DIT « NON », LES DO— CUMENTS PROUVENT « QUI · texte numérisé non relu

SON HONNEUR DIT « NON », LES DO— CUMENTS PROUVENT « QUI

30 « Qu’on a publié dans la Ga- «zette Officiclle une proclamation «convoquant la législature sans me «consulter ni m’en aviser, et avan «que ma signature n'y fut apposée ; »

Aucune proclamation convoquant la législature n’a été ainsi publiée sans la connaissance et sans la signa ture de Son Honneur, et, de fait, la législature ne fut convoquée pour la dépêche des affaires que près de trois semaines après la lettre de plaintes de Son Honneur sur ce sujel.

«4o Qu’une “utre proclamation « fixant un jour d’actions de grâces «a été pareillement promulguée « dans les mêmes conditions»

Le jour d’action de grâces fui fixé

à la demande de Son Honneur Iuimème et l'Ordre en Conseil fizant un del jour est signé par lu à

(COMMENT UNE ABSENCE DE LA CAPITALE PEUT PRODUIRE UNE ABSENCE DE MÉMOIRE.)

« 50 Que, quoique j'eusse par mes « conseils et par ma leltre du 14 « mars 1877, intimé à M, le Premier «ma ferme détermination de proté- « ger les habitants de cette province « contre les décisions arbitraires du « pouvoir exécutif, dans les matières «où les tribunaux ont juridiction, « M, le premier ministre a cru de « voir, sans ma participation et sans « me conseiller, proposer aux Cham- « bres, dans la législation sur le «chemin de fer Q. M. O0. et O., de «substituer lé pouvoir exécutif au « pouvoir judiciaire ;

60 «Que sans w'avoir avisé et « sans avoir réçu mon autorisation «en aucune façon quelconque, le « gouvernement de M. DeBoucher- « ville a proposé à la législature une « mesure de taxation presque géné- «rale, sur les co”:trats et Les transac- « tons ordinaires «2 la vie, les trans- « ferts de parts de banques, elc., etc., « lorsque aucun message de ma pari « n'avait été demandé pour cet objet, « ni signé par moi pour en autoriser « la preposition aux Chambres : »

Pour ce qui concerne ces mesures, je me suis considéré autorisé par la réponse de Son Honneur à ma demande d'autorisation au sujet de l'introduction de résolutions sur les finances ; et, ainsi qu’il est constaté dans la lettre qu’il m'a adressée, il a accepté mes explications là-dessus etreleve le gouvernement de loute imputation d’avoir manqué intentionnellemens de courtoisie a son égard,

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