RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ^ ÉGALITÉ, VAATSRTVITÉ.

Au nom du peuple français ,

Le Président de la République française, sur le rapport du ministre des afTaires étrangères, le fïonseil des minisU*!^ entendu; Vu Particle 99 de la Constitution ,

Décrète :

L'examen des actes de H. de Lesseps relatif!» à la mtsaioa qui vient de lui être confiée en Italie , est déféré au conseil d'État, dont le rapport sera rendu public.

Paris , le 9 juin 4 849.

Si^n^^ L.-N. BoRàriaTS.

Le ministre des affaires étrangères.

Signé, Alexis de Tocqueyills .

M, de Lesseps à M. le ministre des affaires étrangères.

Paris, le 45 juin 4849.

MONSlSUa LE MINISTRE,

l'aî reçu, le 12 seulement, la lettre que vous m'avez iait l'honneur de m'écrire le 9, et à laquelle se trouvait jointe la copie d'un décret de M. le Président de la République qui défère au conseil d*Êlat la connaissance des faits relatifs à la mission dont j'ai été chargé en Italie.

Je désire que mes actes soient examinés le plus promptement possible par une réunion d'hommes consciencieux et impartiaux. Jusqu'à ce moment la plus grande réserve m'est imposée par le sentiment de mes devoirs. Les insinuations calomnieuses de la presse et môme des paroles prononcées à la tribune de l'Assemblée nationale par M. le président du conseil des

Bimstret ne me feront pas sortir de celte réserve. J'ai la cottfiinee que la yérité finira par se faire connaître, (te saura dors sur qui devra tomber la responsabilité des malheurs i|iiie j^'annB prévus dès le début de ma mission, auxquels i*ai toujours refusé de m'assoeîer , et que je n*ai cessé de sifnîler daiia toute ma correspondance avee votre prédécesseur.

Il résulte d*une communication qui m*a été faite par la direction politique, que, depuis mon départ de Toulon, une seule dépêche m'a été adressée par le département, le 25 mai. Il n'est donc pas étonnant que, parti de Rome le 1", à la réception de la dépêche télégraphique du 29 mai qui me rappelait, je n'aie rien reçu pendant tout le cours de ma mission, car la dépêche portant la date du 25 n'aura sans doute été expédiée que le 26 ou le 27.

Des journaux ont reproduit, peu de temps après mon arrivée à Paris, Tarrangement soumis à votre ratification ou à votre rejet, ainsi qu'une correspondance qui a eu lieu entre M. le général Oudinot et moi. J'avais eu le soin d'annoncer par ma dépêche politique, du V juin, de quelle manière ces documenls avaient dû être répandus à Civita-Yecchia, malgré les conseils que j'avais préalablement donnés au quatier général.

Veuillez agréer, etc.,

Ferdinand db Lesseps.

A M, le vice- président de la République , président du conseil

d'État, à Paris.

Paris, le 9 juillet 4 S49. Monsieur le président,

Un mois s'est écoulé depuis la publication du décret du 9 juin, qui défère au conseil d'État l'examen des actes relatifs à ma mission en Italie, et qui m'a été communiqué, à la même date, par M. le ministre des affaires étrangères.

J'ai cru devoir m'abslenir jusqu'à présent de provoquer moi-

même TeiécutioD de cette décision. J'ai attendu que le conseil d'Ëtat fût reconstitué et que la nouvelle de l'entrée de notre armée à Rome fût parvenue à Paris; mais aujourd'hui les motifs de ma réserve n'existant plus, je vous prie, M. le président , de vouloir bien prendre des mesures afin qu'il soit donné suite au décret de M. le Président de la République.

Veuillez agréer, etc.,

Ferdinand de Lesseps.