REPONSE AU RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT

M Je suis bon Français, je l'ai prouve, je le prouverai « encore en rëpélaut que celte guerre est impolitique,

« dangereuse » (Réponse du duc de Vicence à l'Em-

ppreur, qui blâmait ses observations sur les përils de la campagne de Rossip.)

La théorie de V infaillibilité des instructions , inaugurée par le rapport du Conseil d'État, renverse toutes les idées reçues en diplomatie , fait (l'un agent en mission un automate sans aucune initiative, et le rive à une chaîne qui ne lui permettrait d'exécuter aucun mouvement dans toutes les circonstances qui n'auraient pas été prévues ou littéralement expliquées par son gouvernement.

Dans le cas qui me concerne , je persiste à soutenir, malgré l'avis du Conseil , que je n'ai contrevenu ni à la lettre ni à V esprit de mes instructions , mais , avant de chercher à le prouver en relevant les erreurs fondamentales du rapport, je dois commencer par défendre les vrais principes en opposant une autorité respectable à la doctrine émise dans le paragraphe suivant :

a Les instructions d'un agent du gouvernement ne peuvent jamais être atténuées , étendues , mo-

difiées à l'aide de circonstances étrangères ou de commentaires extérieurs qui n'en font point partie ; toutes les règles de la hiérarchie et de la responsabilité seraient confondues, si ce principe n'était pas rigoureusement suivi, et le Conseil d'État manquerait à son devoir s'il ne s'en montrait pas le sévère observateur. »

J'affirme à mon tour qu'une telle doctrine est essentiellement contraire à tous les principes et à tous les usages de la diplomatie. M. Drouyn de Lhuys lui-même n'en jugeait sans doute pas autrement lorsqu'il me disait dans la dépêche du 8 mai : a Pour rendre vos instructions plus pré- <c cises , plus détaillées , il faudrait avoir sur ce ce qui s'est passé dans les Etats romains des in- « formations qui nous manquent. Votre jugece ment droit et éclairé vous inspirera suivant

ce LES CIRCONSTANCES *. »

Après avoir entendu M. Vivien, laissons parler Martens , l'auteur du Manuel diplomatique ( vol. I, page 131) : <c Lors même que la conduite que doit tenir l'agent diplomatique et la marche qu'il doit suivre se trouvent tracées dans ses instructions , et que son devoir l'oblige à s'y conformer, il est cependant des cas où les ordres qu'il a reçus sont tels, que leur exécution produi-

* Voir page 19 de mon mémoire.

rait un effet oppose ^aux vues de son souverain et que les suites seraient évidemment contraires aux intérêts de son pays. En pareil cas et dans la supposition que l'agent diplomatique , bien pénétré du but de sa commission, aurait la conviction intime qu'en obéissant aux ordres reçus, il s'écarterait de ce but , il pourrait et il devrait peut-être même prendre sur lui à' en suspendre l'exécution^ en s' empressant d'en instruire sa cour et en justifiant sa conduite en la motivant.

ce Ce ne sont , au surplus , ni les concessions que peut faire l'agent diplomatique ni l'exigence qu'il peut montrer et dont il trouve la mesure dans ses instructions qui prononcent sur sa responsabilité ; le mieuœ dans ce qui était possible entre essentiellement dans ses devoirs. »

M. le rapporteur du Conseil d'État déclare que la lettre de mes instructions doit être la seule base de U examen de ma conduite^ et, tout en me reprochant de les avoir interprétées, elles lui paraissent si peu claires lorsqu'elles n'ont pas la lumière des commentaires extérieurs qu'il est obligé de les faire précéder d'un préambule sur les intentions politiques attribuées par lui au gouvernement, et qu'il est réduit à les commenter, à en choisir des extraits, et à les refaire, pour ainsi dire, afin d'en tirer, suivant sa manière de voir, un sens positif. Comment , on ose me blâmer pour

avoir invoqué les débats du 7 mai, pour avoir regardé comme sérieux et obligatoires les engagements solennels contractés par le gouvernement avec la majorité d'une Assemblée souveraine! Mais si le ministre des affaires étrangères avait eu alors une arrière-pensée, ce que je ne lui fais pas Tinjuré d'admettre même aujourd'hui, étais-je homme à accepter en vue d' un misérable intérêt personnel , une mission qui aurait eu pour but de faire précisément le contraire de ce que mon pays pouvait attendre de moi , d'après les déclarations publiques faites à la tribune. Mes instructions m autorisaient textuellement à m'inspirer des CIRCONSTANCES, comment prétendre qu'elles me renfermaient dans le cercle infranchissable de la dépêche du 8 mai ! Et ce qui m'a été dit par M. Drouyn de Lhuys, par M. Odilon Barrot, par M. le président delà République, n'est-ce donc compté pour rien ! Le discours de M. le président du conseil annonçant , le 9 mai , à l'Assemblée constituante, mon départ et l'objet de ma mission conforme au vote du 7 mai, reste-t-il sans aucune valeur aux yeux du Conseil d'État! Il faudrait alors, d'après le même système, effacer du Moniteur les paroles suivantes de M. le ministre des affaires étrangères , prononcées dans la séance du 22 mai -

<c Quant à l'expédition romaine, elle a été l'ob-

jet de deux discussions. La dernière est d'une date récente. Le gouvernement a fait connaître le but de l'expédition ; l'Assemblée a fait entendre sa voix , elle a fait connaître sa volonté. Un agent a été immédiatement envoyé à Rome et au quartier général ; // a emporté pour instructions le compte rendu des débats de cette Assemblée et il a été chargé d'y conformer ses actes. »

Ainsi , même en ne tenant pas compte des principes incontestables que j'ai rappelés plus haut , il serait bien reconnu , par la déclaration officielle du ministre signataire de la dépêche du 8 mai , contenant la lettre de mes instructions , que cette lettre ne devait pas être ma seule règle de conduite, que le but de ma mission était indiqué subsidiairement par des circonstances étrangères, telles que celles qui se sont présentées dans le cours de ma mission à Rome , ou par des commentaires extérieurs , tels que les votes du 16 avril et du 7 mai et les engagements ministériels qui s'y rapportaient. Quels étaient ces engagements.^ Je ne crois pas inutile d'en former un ensemble, afin de faire bien ressortir la différence existant entre la politique suivie sous l'Assemblée constituante et la politique du 29 mai, différence fort essentielle dans l'espèce et qui paraît avoir échappé à la perspicacité de M. le rapporteur du Conseil d'État •

Séance du \6 avril.

oc Le protectorat de nos. nationaux , le &oin de maintenir notre influence en Italie , le dé^ir de contribuer à garantir aux populations romaines un bon gouvernement fondé sur des institutions libérales, tout nous fait un devoir d'user de l'autorisation que vous nous avez accordée.,... Ce que nous pouvons affirmer dès à présent , c'est que du fait de notre intervention sortiront d'efficaces garanties et pour les intérêts de notre pays, et pour la cause de la vraie liberté.

<c La pensée du gouvernement n'est point de faire concourir la France au renversement de la République qui subsiste actuellement à Rome.

« La République française ne saurait, sans s'amoindrir, coopérer à l'aaserviftsement d'une nationalité indépendante.

ce H importe à la France de faire flotter son drapeau en Italie, pour qu'à son ombre , l'humanité soit respectée et la liberté au moins partiellement sauvée.

« En occupant un point de l'Italie aujourd'hui menacé, l'Assemblée a donné pour mission au pouvoir exécutif de poser une limite aux prétentions de l'Autriche. j>

Un membre de l'opposition interpellait M. le président du conseil, disant : « Vous allez rétablir

le pape! -—Non, non, » répondait M. Odilon Bar* rot. Le général Lamoricière s'écriait : a Vous allez faire ce que fait l'Autriche. — Nous serions coupables si nous le faisions, » répliquait M. le président du conseil .

Proclamation aux habitants de CivitarVecchia.

(24 avril.)

« Le gouvernement de la République française toujours animé d'un esprit très-libéral, déclare vouloir respecter le vœu de la majorité des populations romaines Il est de plus bien décidé

à ne vouloir imposer à ces populations aucune forme de gouvernement qui ne serait pas choisie par elles. »

Proclamation {rédigée par M. Drouyn de Lhuys) adressée aux habitants des États romains ^ le 26 avril.

« Un corps d'armée française est débarqué sur votre territoire ; son but n'est point d'y exercer une influence oppressive , ni de vous imposer un gouvernement qui serait opposé à vos vœux.

« Accueillez-nous en frères; nous nous concerterons avec les autorités existantes pour que notre occupation momentanée ne vous impose aucune gêne, nous sauvegarderons l'honneur militaire de vos troupes en les associant partout aux

nôtres pour assurer le maintien de Tordre et de la liberté. »

Séance du 1 mai.

« On sait bien que la France ne peut être conduite en Italie que par les intérêts de la liberté ; on le sait bien !

ce II était bien entendu que nous ne devions marcher sur Rome que pour la préserver d'une intervention étrangère ou des excès d'une contre-révolution , en un mot , nous n'irions à Rome que comme protecteurs ou comme arbitres demandés.

a On oublie donc dans quelles conditions la marche sur Rome était autorisée.^ Je rappelle ces deux conditions : la première c'était de ne pas y rencontrer de résistance sérieuse ; la deuxième , c'est qu'on y serait appelé par le vœu des populations.

<c Avons-nous donné pour instructions au général Oudinot d'attaquer la République romaine.^ Eh bien! ce sont là des questions de bonne foi , j'en appelle à tous ceux qui ont lu les instructions et je leur demande s'ils y trouvent une seule indication de ce genre. On dit que le général Oudinot a dû faire une sommation au gouvernement romain de se dessaisir de son pouvoir, je demande qu'on produise la preuve d'une pareille sommation, cette preuve n'existe pas. »

Séance du ^ juin.

« Je vous déclare que tant que j'aurai dans les mains une partie du pouvoir dans ce pays, les armes de la France n'auront pas servi à restaurer des abus impossibles.

ce C'est dans ce sentiment , pour connaître avec

précision, parletémoignaged'agentsdésintéressés, la vérité des faits, et c'est, en outre, pour porter sur le théâtre même de l'expédition l'expression fidèle, exacte, de la pensée de l'Assemblée et de celle du gouvernement , quant au but , quant au caractère que doit, jusqu'au bout et à travers toutes les éventualités , conserver l'expédition française, c'est pour cela que, par décision du cabinet , un envoyé qui a toute notre confiance, que vous avez éprouvé dans des circonstances difficiles , qui a toujours servi la cause de la liberté et de l'humanité, M. de I^esseps , a été envoyé. »

M. le rapporteur du Conseil d'Etat reconnaît que les débats de l'Assemblée nationale ninfirment en rien les termes de mes instructions , cependant il prétend que je n avais à m' occuper que de ce qui concernait l'entrée de nos troupes à Rome et des conventions spéciales propres à obtenir cette entrée.

La prétendue nécessité de faire occuper Rome^

maigre ropposition de F Assemblée romaine, des autorités et de la population (ce qui équivalait à une déclaration de guerre) , n'était pas même indiquée dans la lettre de mes instructions , et elle était en opposition avec les déclarations du ministère à la tribune. Quoi qu'il en soit, M. le rapporteur, prenant son point de départ dans son principe absolu de l'entrée à Rome, me renferme dans le cercle qu'il s'est plu à tracer et d'où , suivant lui , je ne pouvais pas sortir. Il lui était alors facile de me créer des griefs imaginaires que je crois superflu de réfuter ici après avoir publié mon mémoire, où des faits positifs et irrécusables renversent tout le système du blâme.

Le rapport trouve mauvais que mes premières propositions n'aient pas eu un résultat immédiat et qu'elles aient été soumises à des modifications. Puisque j'étais chargé de traiter et que dans toute négociation il y a plusieurs parties contractantes dont les intérêts sont ordinairement différents, je ne pouvais pas dès le début imposer ma volonté, je devais admettre des contre-projets, les discuter, et je pouvais être amené par la conviction ou par l'urgence des circonstances à faire des concessions.

M. le rapporteur me reproche de ne pas avoir suffisamment ménagé les susceptibilités de la cour de Gaëte. Cette question ne pouvait d'au-

cune manière, faute d'éléments suffisants, être appréciée exactement par le Conseil d'État, et certainement M. le ministre des affaires étrangères en la posant dans mes instructions, ne songeait pas à me fixer telle ou telle limite à laquelle la pensée de M. Vivien a pu s'arrêter. Les susceptibilités de Gaëte avaient été fort éveillées à notre égard par le principe de notre expédition faite sans que le Saint-Père en eût été préalablement averti ; par le maintien du drapeau tricolore italien que nous avons laissé flotter à Civita-Vecchia, à côté du nôtre, jusqu'après la prise de Rome; par les premières proclamations du général Oudinot ; par le renvoi de Civita-Vecchia de trois commissaires qui avaient été chargés d'y représenter les intérêts du saintsiége , et par la dépêche télégraphique adressée le 10 mai au général Oudinot et commençant ainsi : ce Faites dire aux Romains que nous ne « voulons pas nous joindre aux Napolitains con- <( tre eux, » Cette dépêche fit crier à la trahison à Gaëte ainsi qu'à l'état-major du roi de Naples qui était déjà arrivé presqu'en vue de Rome et qui s'empressa de lever son camp pour ne s'arrêter que sur les frontières de son royaume. On voit que le principe même de ma mission, aggravé par des circonstances auxquelles j'étais personnellement fort étranger, était pour Gaëte une cause permanente de susceptibilités* Je ne pou"

vais absolument rien faire sans encourir quelque peu le reproche accueilli par le rapport du Conseil d'État, mais il me fallait bien en prendre mon parti, comme il paraît d'ailleurs que le gouvernement, éclairé par une triste expérience^ commence à le prendre maintenant , s'il faut en croire les dernières correspondances de Rome.

Le rapport dit que j'ai contrevenu expressément à mes instructions.

1® En me prêtant à des actes qui donnaient aux autorités romaines une force morale;

2** En me mettant en désaccord avec MM . d'Harcourt et de Rayneval ;

3® En faisant des arrangements qui n'étaient pas partiels, puisque je n'avais à m'occuper que de ce qui concernait l'entrée à Rome et des conventions spéciales propres à en obtenir l'entrée.

A cela je réponds :

1® Le Conseil d'Etat était-il en mesure d'apprécier jusqu'à quel point j'ai pu prêter par mes actes une force morale aux autorités romaines ? Il ne pouvait pas plus se prononcer à ce sujet qu'à l'occasion de la question des susceptibilités de Gaëte. Pour ce qui me concerne, j'ai la conviction de n'avoir pas encouru un tel reproche , et les détails donnés dans mon Mémoire ont dû prouver suffisamment que je n'ai rien ajouté par moi-même à la force morale acquise aux auto-

rites romaines à la faveur de la force matérielle dont elles disposaient , et de l'appui qu'elles recevaient des populations. Mais en définitive mes instructions ne m'autorisaient-elles pas y en

toutes lettres, à me consacrer exclusivement aux négociations et aux rapports à étahlir avec les a^orités et les populations romaines^ et à conclure des arrangements avec les hommes investis, en ce moment (8 mai), dans les États romains , €le r exercice du pouvoir.

J'ai évité avec le plus grand soin de sortir de la ligne qui m'était tracée^ et il est bien constaté que je n'ai pas reconnu la République romaine , dont le nom n'a été prononcé dans aucun de mes projets d'arrangement.

n est de principe en diplomatie que les rapports entretenus par les puissances avec les pouvoirs de /ait d'un pays étranger n'impliquent pas nécessairement la reconnaissance de ce pouvoir.

2® Mes instructions m'engageaient, à moins de circonstances iu*gentes , à me concerter avec MM. d'Harcourt et de Rayneval, mais elles ne m'obligeaient pas à être toujours et sur tous les points d accord avec eux , ni à suivre absolument leurs avis si je les croyais contraires au but de mamission différente de la leur. MM. d'Harcourt et de Rayneval , dont la compétence ne peut être niée, l'avaient ainsi compris eux-mêmes. Us

n'auraient eu le droit d'être exigeants envers moi que dans le cas oii ils auraient obtenu du Saint- Père quelques déclarations libérales , et où tous leurs efforts, comme le prévoyait si bien M. d'Harcourt, n'auraient pas échoué contre les tendances réactionnaires de la cour de Gaëte , tendances qui n'ont pas même pu être modifiées aujourd'hui par le sacrifice de notre principe de politique nationale et par la plus aveugle soumission au principe contraire. Chacun de nous devait rendre compte de son opinion au gouvernement , qui avait à examiner, à décider en dernier ressort et à envoyer ses ordres. En effet, M. de Rayneval m'écrivait le 28 mai : « Vous en avez appelé au jugement suprême du gouvernement , il est juste d'attendre sa décision. »

M. le ministre des affaires étrangères n'en jugeait pas différemment ; ert effet, lorsque je lui demandai des explications iur le passage de mes instructions concernantlecohcert avec MM. d'Harcourtet de Rayneval , il me répondit : « Envoyezleur des duplicata de vos dépêches *. »

3** J'ai déjà dit qu'il n'y avait pas dans mes instructions un seul mot qui m'engageât à m'occuper de conventions spéciales propres à obtenir l'entrée à Rome. Par conséquent suivant le sys-

* Voir page 20 de mon îiicuioire.

tème du rapport consistant à ne faire que ce qu'ordonnait expressément la lettre des instructions, je n'aurais pas dû proposer l'entrée de nos troupes à Rome; néanmoins je l'ai fait plusieurs fois, et même à l'occasion de l'arrangement du 31 mai , qui mentionnait seulement les cantonnements extérieurs , j'ai indiqué dans mon mémoire comment nous aurions pu avoir, après la signature de l'arrangement, une position trèsimportante dans l'intérieur de la ville , et comment nous y aurions été appelés , dans un trèsbref délai , par la population elle-même. Expressément autorisé par mes instructions à conclure avec les autorités romaines des arrangements partiels y je me suis très-religieusement abstenu de me saisir de la question principale concernant les relations du Saint-Père avec les Romains.

Le Conseil d'État me regarde comme exclusivement responsable des premiers projets d'arrangement proposés d'accord avec le général Oudinot, puisqu'il ne fait peser que sur moi seul les reproches qu'il leur adresse ; à cela je n'ai rien à objecter ; mais , pour être conséquent , on ne devrait pas me faire un grief d'avoir signé la convention provisoire du 31 mai malgré l'opposition du général , dont la responsabilité n'était pas engagée à l'égal de la mienne , et dont le concours ne m'était pas imposé.

Je ne reproduirai pas toutes led raisons përemp* toires que j'ai mises en avant dans mon mémoire pour expliquer et justifier les articles de ma convention du 31 mai. Cet arrangement était devenu , à mes yeux , une nécessité en présence de la menace du général Oudinot de commencer les hostilités avant d'avoir reçu de Paris les directions que nous avions sollicitées.

Je me serais d'ailleurs fait fort ^ une fois sorti du moment de crise dans lequel nous nous trou* vions, d'obtenir, s'il y avait lieu, les modifications que le gouvernement aurait pu juger à propos d'indiquer comme conditions de sa ratification.

Je ne terminerai pas sans exprimer ma surprise de voir dans le rapport du Conseil d'État la phrase suivante : <c L'agent qui signe un traité avec la prévision que la ratification sera refusée commet une faute ; il reconnaît implicitement à l'avance que ses instructions ou la politique de son gouvernement ne l'y autorisent point. » Rien dans mes actes n'autorisait M. le rapporteur à supposer de ma part la prévision que la ratification serait nécessairement refusée. J'agissais sous l'impulsion de ma conscience avec la conviction fondée ou non , que j'avais bien agi ; en signant la convention du 3 1 mai je savais d'avance qu'elle ne pourrait valoir que par la ratification de mon gouvernement : cette condition était de rigueur

et conforme aux principe» comme âux nuiget de la diplomatie.

En pareil cas , un agent n'engage qne lui , et s'il a commis une erreur il laisse intacte la re^ ponsabilité de son gouvernement. Mais le Conseil d'État tient à la doctrine de l'infaillibilité ; après l'avoir établie pour les ministres donnant leurs instructions , il la proclame ici pour les diplo^ mates /auxquels il ne permet pas de supposer que leurs actes pourront ne pas être ratifiés.

On a pu remarquer, par tout ce qui précède ,

que le Conseil d'État ne s'est nullement pénétré des circonstances qui avaient motivé mon envoi en Italie , de celles où je me suis trouvé dans le cours de ma mission ; de ma correspondance avec M, le ministre des affaires étrangères; des informations que je lui fournissais et qui lui permettaient de dessiner sa politique ; de l'absence de toute réponse, de tout ordre ou instruction depuis mon arrivée en Italie jusqu'au 1^'juin, date de mon départ de Civita- Vecchia et enfin du changement de politique se produisant spontanément à Paris , le 29 mai , au moment où l'Assemblée législative succédait à l'Assemblée constituante.

Le Conseil d'État n'^en a pas moins donné son avis , l'opinion publique appréciera ma défense ; en attendant, la logique inexorable des faits

commence à faire justice de la logique des commentaires. Les événements qui se déroulent à Rome vont bientôt peut-être décider en dernier ressort, si la politique du 29 mai a été profitable à nos intérêts et à la dignité de la France, et s'il n'y a pas urgence à rentrer dans la politique qui devait ramener notre eocpédition à son véritable but j et que j'avais cherché à faire prévaloir- Paris, 2S août 1849.

Ferdinand de Lesseps.

PAWS : ÀMYOT, RUE DE LA PAIX.

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