PARIS: AMYOT, RDE DE LA PAIX

C'est la. première fois que les actes diplomatiques d'un ageruU du ministère des affaires étrangères sont déférés au Conseil d'État et destinés à être Tobj^ d'un capport publio , en vertu de l'article 99 de la Conslkulion-du 4 novembre 1848.

Désireux de me renfermer dans une défense légitime^. j|ai recherché avec soin les motifs qui ont déterminé les rédacteurs de la Constitution à investir le Conseil d'État du droit d'examiner les actes des fonctionnaires»

Eh décidiant que le rapport db Conseil sera rendu public, on a voulu que rinculjpé ne fut pas privé dès gm^anties dii droit commun , et qu'il pût recourir' à ta publicité pour sa défense. C'est là pensée de la côifi-' mission de la Constitution exprimée dans le rapport dont j'ai placé un extrait en tête de cet écrit ; c'est aussi l'opinion d'hommes considérables^ et de jurisconsultes éminents dont j'ai recueilli les avis.

Ainsi , le gouvernement m'ayant ouvert une voie d'exception , je dois l'y suivre légalement et accepter la situation toute nouvelle dont il a dû à l'avance calculer les conséquences y et qui m'obligent à sortir de

la réserve absolue dont je ne me serais jamais départi dans une circonstance ordinaire.

Le décret qui me défère au Conseil d'État porte la date du 9 juin ; il a donc pu servir, depuis ce temps et sans contradiction , de base à l'opinion défavorable que des accusations malveillantes et répétées ont cherché à former contre moi. On appréciera le sentiment qui, dans les circonstances où nous nous trouvions alors, m'a empêché de répondre publiquement à ces attaques.

J'ai expliqué, dans une lettre à M. le vice-président de la République ', pourquoi je m'étais abstenu de provoquer moi-même immédiatement l'exécution de ce décret. J'ai ensuite cru convenable d'attendre l'autorisation du Conseil d'État pour livrer mon mémoire à l'impression, après en avoir écarté tout ce qui n'était pas indispensable à ma défense et à l'appréciation de l'ensemble de ma conduite.

Paris, le 23 juillet 1849.

• Pièces justificatives n* 43, page 167