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des populations homogènes; les mêmes lois et les mêmes institutions,si elle avait pu être accomplie à des conditions acceptables, semblerait être désirable, soit que l’on considère où non leur union définitive avec le Canada, pendant que, dans la prévision d’une telle union, la consolidation de ces trois provinces obvierait à bien des difficuliés et permettrait d'adopter un système de gouvernement beaucoup moius compliqué et moins dispendieux que celui qui serait nécessaire si elles entraient dans la confedération proposée, comme autaat de provinces séparées. Cependant, nos ministres, dans leur hâte d’accomplir en quelques semaines ce qui, pour être bien fuit, aurait dû pren're des années, ont rejeté toutes ces considérations et ont persuadé aux représentants des trois provinces, qui étaient assemblés à Charlotie-Town, en septembre 1864, qu’ils devaient abandonner l'objet pour lequel ils avaient été choisis, jusqu’à ce que des délégués de toutes les provinces pussent se réunir en conférence, pour prendre en considération lu question d’une union générale.

Il est pent-être possible d’inférer des conditions auxquelles M. Brown est entré dans l’administration le motif des procédés extraordinaires du gouvernemer.t canadien. Il faut se rappeler que M. Brown avait stipulé que, dans le cas où les provinces maritimes ne consentiraient pas à un plan d'union générale avant la prochaine session du Parlement du Canada, le gouvernement serait tenu de soumettre une mesure pour appliquer le système fédéral au Canada seul, prajetauquel les collègues conservateurs de M. Brown avaient toujours été fortement opposés. Quoiqu’ils se fussent obligés de proposer cette mesure, sous. une certaine condition, ils désiraient tout naturellement que la condition sous laquelle ils devaient le faire n’arrivât pas. De làl’anxiété aveclaquelle ils cherchèrent à obtenir quelque chose qu'ils ‘pussent offrir comme preuve de l’assentiment: des provinces maritimes au projet de confédération, et de là leur motif, tout à fait insuffisant sui-

vant nous, pour arrêter le mouvement dont le progrès fusait déjà croire à la possibilité d’une union prochaine des provinces maritimes entr'elles,

Des délégnés nommés par les gouveruements des différentes provinces, mais sans avoir auparavant obtenu l’autorisation du parlement de ces provinces, s’assemblèrent à Québec, en octobre 1864, et après quelques jours de délibération à huis-clos adoptèrent une série de soixante-et-douze résolutions que l’on a désignée depuis comme le projet de confédération de Québec.

Ces résolutions devaient , lorsqu’elles auraient été approuvées pur les diverses législatures provinciales, former Ja base d’un ucte du Parlement Impérial qui remplacerait les constitutions actuelles des différentes provinces. Le parlement: canadien s’assembla dans le mois de janvier suivant, et le gouvernement lui demanda d'adopter une adresse à Sa Mujesté sollicitant un acte du Parlement Impérial, fondé sur les résolutions de la conference de Québec, sans avoir jamais pris en considération ces résolutions en co:

mité, et sans les avoir adoptées séparément. L'on objeeta, imuis en vain, à ce procédé comme tout-à-fait contraire aux usages parlementaires, ant en Angleterre que dans ce pays ; mais, Ce n’est pas tout : afin d'empêcher plus efficacement l’examen des détails, le gouvernement proposa la qgurstion préxlable, Pendunt que cette adresse était discutée en Parlement , il y eut dans le Bas Cunada de nombreuses assemblées, et des pétitions demandant que le projet de confédération ne fût pas adopté sans un appel au peuple arrivaient en grand nowbre au Parlement, quand l’on apprit le résultat des élections générales duns le Nouveau- Brunswick. Comme le peuple de cette province avait reudu un verdict écrasant contre le projet, il devenait extrémement improbable qu’il pût être adopté pendant l'existence du parlement canadien aetnel et l’agitation populaire dans le Bas-Canvda dut conséquemment cesser: Malgré le rejet emphatique du

projet par le peuple du Nouveau-Brunswick, les ministres canadiens hâtèrent le vote, et, quoiqu'il y eût une grande majorité de tuute la Chambre en faveur de l'adresse, une forte mijorité des députés du Bus-Canada vota contre. Le vote des représentants du Bas-Canada sur Ja question principale fut de 37 pour et 25 contre l’adresse, tandis que, sur des, propositions subséquentes ayant rapport à l’appel au peuple, plusieurs des membres qui cormposuient cette mujorité vutèrent nvec la minorité.

La minorité aurait infailliblement rallié à ses idées une majorité de la représentation si le gouvernement n’eûl pas reteou un certain nombre de ses partisans par des promesses de faveurs toutes spéciales et se rapportant à des intérêts particuliers et sectionnels faites hors du parlement aux représentants de ces intérêts, Pour démontrer que cette assertion n’est pas avancée à la légère, nous allons mentionner certains fuits qui sont, cCroyons-nous, sans antécédents dans l’histoire parlementaire de la Grande-Bretagne ou de ses colonies.

Un maluise ass2z considérable se faisait sentir parmi la population anglaise du Bas-Canudu, relativement àune foule de questions importantes, qui surgiraient de sa position probable sous la confédération, et de la séparation politique du Haut et du Bas-Canada.

Ce malaise était partagé par ses représentants au parlement, et il devint nécessaire de le faire cesser pour s’ussurer leurs votes en faveur du projet.

Le deux mars, peudant que la discussion sur la confedération se continuait, plusieurs de ces représentants entrèrent en pourparlers avec M. Galt,qu’ils regardaient comme le ministre chargé de leurs intérêts dans le cabinet, touchant certaines guranties qu'ils désiraient faire introduire dans la constitution locale

du Bas-Canada et qu’ils voulaient s’as- q

surer en ubtenant la promesse du cabinet ; il faut remarquer que la constituton locale pour le Bss-Canada n’avait pas encore êté soumise à la considération

des chambres et que de fait elle ne devait l'être qu’à la session suivante. Le 7 de Murs, trois jours seulement avant de vote, M. Galt prit sur lui d'adresser une lettre à ces messieurs en réponse à une lettre de leur part datée le 2 mars, par laquelle il promettait au nom du gouvernement

1° Qu'il y aurait dans la constitution locale une clause garantissant que nul changement ne pourrait être fait dans les limites des divisions électorales représentées par des députés parlant l'anglais, sans le consentement des deux tiers des représentants de telles divisions électo- .

rales, |

2° Qu'il n’y aurait aucun changement dans les limites des municipalités renfermées dans ces divisions électorales, excepté en vertu de Ja loi générale des municipalités du Bus-Canaa,

3° Que différents changements seraient fuits duns les lois d’éducution du Bas-Canada dans les intérêts de la minorité protestante.

4° Que le consentement du gouveruement serait donné pour l’achat par les municipalités de comté ou dé township des terres de la couronne non concédées dans les limites de ces municipalités.

. Ces promesses, paraît-il , furent jugées satisfaisantes par les membres du parlement auxquels elles étaient faites, puisque tous ceux d’entreux qui étaient présents voté rent pour le plan du gouvernement ; tandis qu si leurs votes avaient été donnés dans l’autre sens, comme il est permis de croire qu’ils l’auraient été sans ces promesses ainsi faites secrétement et privément(sans doute de crainte que, si elles avaient été fuites en par lemest, elles auraient éveillé d’autres intérêts et nécessité de nouvelles concessious), la mesure du gouvernement aurait été rejetée par une majorité des représentants du Bas-Canadu. Ce cu- :

rieux épisode donna lieu à des conséuences uon moins curieuses.

Pendant la dernière session du parlement, le gouvernement abandonna une mesure qui devait remplir la plus importante de ces promesses, celle relative

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aux lois des écoles du Bas-Cannda.

Ceci amena la résignation de M. Gult, qui déclara pourtant, en même temps, que ses collègues avaient raison d’ubandonner cette mesure, quoiqu’ils se fussent également liés avec lui à la supporter comme une partie intégrante de leur projet de confédération qui, comme nous l'avons montré, eût été perdu sans cette promesse que le gouvernement a refusé de tenir.

Le gouvernement du Nouveau-Bruns- Brunswick, appréciant comme il devait le faire les droits du peuple, erut devoir dissoudre le parlement avant de lui demander son approbation des résolutions de la conférence de Québec. Le résultat de cette démarche fut qu’une mujorité écrasante opposée au projet remypilaça le précédent parlement, Le printemps

deruier une autre dissolution du pariement eut Jieu au Nouveau - Brunswick. Un gouveruement favo-

rable à la confédération venait de se former, et, comme on l’a dit dans Île temps, par l’usage indu de linfluence de la couronne et encore plus en induisant le peuple à croire sa loyauté en jeu, on réussit à s'assurer l’élection d’une mujJorité favorable au principe général de la confédération. Le projet de Québec, néanmoins, ne fut pas accepté par le peuple du Nouveau-Brunswick dans cette élection, car presque tous les candidats du Gouvernement, y compris les membres du Gouvernement eux-mêmes, furent forcés de déclarer qu’ils désapprouyaient ce projet, ou quelques-unes de ses parties les plus importantes.

Quand le nouveau parlement se réunit, le cabinet n’osa pas soumettre le projet de Québec, pas même comme bâse d’une union quelconque, mais il se contenta de proposer une adresse à Sa Majesté, en termes généraux, en faveur «le lPunion des provinces.

Le gouvernement de la Nouvelle- Ecosse ne jugea pas à propos de dissoudre le parlement, mais il n’osa pas non plus demander dans la session de 1865 lPapprobation des résolutions de Québec.

Dans la session de 1866, on adopta une adresse à Sa Majesté exprimant en ter-

mes généraux une tendance à l’union fedérale des provinces, mais évitant avec soin toute expression favorable au plan de Québec. On conçoit aisément qu'une telle conduite n’a été tenue que parce qu’on sentait que toute proposition tendant à approuver ce plan n'aurait jamais pu rencontrer l’ussentiment d’une majorité de la Chambre d'Assemblée, L'Isle du Prince Edouard rejeta expressément et sans équivoque le projet de Québec et elle n’a pas encore témoigné le désir ni la volonté de faire partie d’une confédération générale sur quelques bâses que ce suit. Quant à Terreneuve, quoique des élections générales aient eu lieu dns cette province depuis la conférence lu Québec, les résolutions de cette conférence n’ont jamais été approuvées par la législiture, et aucune démarche sembluble à celles prises par la Nouvelle- Ecosse ou le Nouveau-Brunswick, tendant à une union sur d’autres bases, n’a été adoptée. On peut donc croire qu'il ne sera pas question de comprendre les Isles du Prince-Edouurd et de Terrencuve dans: le plan de confédération qui sera soumis an parlement imperial à sa prochaine session, et nous pouvons considérer la question comme n'aflectant, pour le présent du moins, que les provinces du Canada, du Nouveau- Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse.

Quel est alors l’aspect actuel de Ja question ? Les gouvernements du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle- Ecosse ont envoyé des délégués en Angleterre pour presser lPadoption d’une union, mais sur des bâses toutes différentes de celles de la conference de Québec. Le gouvernement canadien est sur le puiut d'envoyer des délégués à Londres pour obtenir un acte d’uuion, renfermant les principes mêmes consacrés à la conférence de Québec.

Les membres du gouvernement canadien se sont engagés, par des promesses expresses et répétées, données de leurs siéges en parlement, a faire adopter un acte d’union qui soit conforme en tout point aux résolutions de Québec. Les.

membres des gouvernements de la Nou-

velle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, d’un autre côté, st engagés à obtenir des modifications radicales au projet de Québec, avant de consentir à la consommation de l’union. Si le parlement impérial passe un acte adhérant strictement aux termes des résolutions de Québec, n’y a-til pas quelque danger que le désanpointement de la Nouvelle- Écosse et du Nouveau-Brunswick, qui verront leur confiance trompée, ne prenne bientôt les proportions d’un mécontentement sérieux. D'un autre côté, si l'acte n’est pas strictement conforme aux résolutions de Québec, n'est-il pas à craindre également que le peuple du Canada, sous le coup du désappointement causé par le même abus de confiance,'soit dès l’origine mécontent de la nouvelle forme de gouvernement ?

Les buts et les engagements contradictoires des différents gouvernements provinciaux, qui ne s’accordent que sur un point, le désir d’une union quelconque, mais qui diffèrent essentiellement pour ce qui regarde les bâses de cette union, font voir d’une manière évidente, nous

osons l’aflirmer avec respect, combien il serait impolitique de s’occuper de ce sujet pendant la prochaine session du Parle-

ment Impérial. Le parlement actuel du Canada expire l’été prochain, celui de la Nouvelle-Ecosse au printemps.

Nous croyons devoir demander au gouvernement impérial d'attendre les élections générales dans les deux provinces aux époques fixées par la loi. Les élections se feront nécessairement en vue de la confédération.

Ses avantages et ses désavantages, ainsi que les conditions auxquelles elle devrait être acceptée, si toutefois on la croit désirable, y seraient discutées à fond, et le résultat serait l’élection de parlements représentant les convictions arrêtées et réfléchies du éduple. Les décisions des parlements elus sous ces circonstances, dans le cas où ils seraient favorables à la confédération, auraient pour effet certain d’assurer le succès d’un système qui ne peut guère être envisagé que comme une expérience et qui devrait n'être

essayé dans tous les cas que sous les circonstances les plus favorables ; tandisque, si ces parlements étaient opposés à la confédération, ce fait seul serait la meilleure preuve que notre demande est juste et raisonnable.

Nous nos sommes efforcés de prouver que l'initiative de ce projet de confédération, et touies les démarches subséquentes pour le faire adopter, sont dues aux exigences des partis ou même aux exigences personnelles des hommes publics du Canada, et non pas à un désir spontané et général du peuple de faire des changements radicaux dans ses institutions ou dans ses relations politiques. Nous nous sommes effurcés de pivuver que dans aucun des parlements provinciaux les détails du projet n’ont été discutés de la manière dont on considère les clauses d’un bill; que le peuple du Canada et de la Nouvelle-Ecosse n’a pas eu lPoccasion de se prononcer sur les principes et les détails de ce projet ; et que dans le Nouveau-Brunswick, où des élections viennent d’avoir lieu, on ne peut pas dire que le peuple a approuvé le plan de Québec, le seul plan défini d'union qui soit maintenant sous considération.

Si l’on ne peut contredire l’exposé de la situation que nous venons de faire, l'argument pour le délai que nous proposons paraitra irréfutable, quelque soit Popinion’ que lon entretienne sur la question de la confédération, ou sur le projet particulier à la conférence de Québec.

Nous croyons fermement que la confédération, sous quelque forme que ce soit, ne convient pas à l’état actuel des provinces, et qu’il y a*des défauts si évidents et des contradictions si frappantes dans le projet de Québec qu’il ne serait jamais’ possible de je produire, intégralement dans un acte du parlement conforme à l’esprit des institutions et de la législation auglaises. Nous nous abstenons, toute:

fois, de fatiguer Votre Seigneurie par des observations trop étendues soit sur la question en elle-même ou sur le

a sous les bles ; tannt opposés Il serait la demande

s de prou- :t de con- ‘ches subpter, sont partis ou rsonnelles nada, et ntané et des chanistitutions >s, Nous uver que ovincianx : discutés sidère les euple du se n’à pas rsur les projet ; et ck, où des u, on ne approuvé n défini bus CONsI-

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proiet de la conférence de Québec en particulier. Nous ne doutons pus que le but du gouvernement de Sa Majesté suit de donner effet aux désirs clairement exprimés du peuple des provinces intéressées. Nous nous sommes cffurcés de montrer que jamais le peuple de cette province n'avait cXpr mé son opinion sur leschangements projetés et que conséquemment la question devait lui être soumise. Le véritable théâtre de la discussion d’uilleurs doit naturellement être parmi nous. Nous nous bornons douc à un protêt soviennel contre toute précipitation dans cette affaire qui regurde les intérêts les plus importants et les plus chers de notre pays, contre toute décision irrévocable fondée sur des données inexactes vu douteuses,

Nous demandons à remettre la consi-.

dération de cette question, non pas pour déjouer les vues de la majorité de nos eompatriotes, mais pour emyêcher qu’on ne les prenne par Surprise et qu’on ne les entraîne malgré eux dans des changements politiques qui, quelque nuisi-« bles et contraires à leurs iutérêts qu’ils puissent ètre, he pourraient être révoqués qu’au moyen d’une agitation que tout ami de son pays doit s’efforcer de détourner.

Nous avons l'honneur d’être De Votre Seigneurie les très-vhéissants serviteur:, À. A. Dorion, M. P. P. pour Hocheliga, ci-devant Proe.-Gén. pour le Bas-Cauuda.

L, 11. Horton, M. P. P. pour Chateauguny, œ-devant Ministre des Finances.