LIBERTÉ. ÉGALITÉ

N® 63. — Palais national du Port-au-Prince, le 28 janvier 1861, an 58* de l'Indépeadance.

GIRCUIiAIRE AUX SECRÉTAIRES D'ÉTAT.

Fabre Gefprabd, Président d'Haïti,

Au Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cuites, chargé provisoirement du ])orte feuille de l'Instruction publique.

Messieurs les Secrétaires d'Etat,

Depuis deux ans, la République est rétablie. Elle a eu pour but de détruire les abus énormes qui teudaient à la perte du pays et déshonoraient le caraetère national.

J'ai été assez heureux, messieurs les Secrétaires d'Etat, pour voir les efforts faits jusqu'à ce jour mériter et obtenir l'approbation générale, tant à l'intérieur qu'à l'étranger. Mon Gouvernement, grâce à votre concours, a réformé d'intolérables pratiques contre lesquelles la conscience publique se soulevait. Les haines, les méfiances se sont apaisées sous l'action d'une conduite digne et ferme, mais toujours bienveillante.

Cette amélioration d'une situation mauvaise a-t-elle dit son dernier mot? Ce serait se faire une étrange illusion que de le supposer. Si nous avons détruit les abus les plus saillants, nous sommes loin encore de les avoir déracinés tous. Des faits fâcheux se reproduisent encore et l'opinion publique s'empare de ces exceptions pour en tirer des conclusions contre la marche actuelle des choses.

Soyons justes envers cette opinion publique. Le pays a trop longtemps été exploité par de mauvaises passions pour ne pas avoir le droit d'être défiant. En nous plaçant à ce point de vue, nous tirerons parti, au bénéfice du pays, même

des égarements de ropinion et nous fortifierons Tœuvre de régénération entreprise le 22 décembre 1858.

A cette époque, Tintensité du mal se manifestait par Tétat de nos finances. En général, messieurs les Secrétaires d*Etat, c'est là quMl faut chercher le thermomètre des situations politiques. Une bonne adjnini&traUûn Aura de bonnes finances, mais aussi les fautes commises afffiibllront ce côté si important des fontrtieFns 'gouTerneinfsitalefi. Avant tout, tâchons de mesurer nos desseins à la proportion de nos ressources; et c'est -là que se trouve le pomt^ed^art de tout notre système d'améliorations. .

Certainement , nous avons parcouru bien du chemin dans la voie de la réforme financière, sans nous arrêter sur l'expédient malheureux de constantes émissions de papier-monnaie; mais', combien il nous reste d'ordre à ramener dans les serrvices publies, fouT renâr£ possible he jm. irégaUesr des opérations de la trésorerie. Nous avons wn récemmenl: àe sérieux retards «coasionnés daaais las pa^menls, au même imsteiit où., pour le payement du deraiier teraifi de Ja d^tte flxtérieure, nous étkzifi forcés d'avoLr recaouns an crédit.

Afisi àe mettnre «n leorme à ud «pareil étftt qui i»aièaesait de ^rienx «mbarras, il leat indisp^ssbhle» jHBSHtnis les sacrétBLJxes d'État . que le plus sévère leoDitsèle B@k eauuTGté sur toutes Jes branches èi^ dépenses des divers d^id^iieiïkeDtB. iLa partie des déJ^ours afiërente à «oertaiiis payemeuits, assis sur une base connue, comme les appointemeQls^ les ioestîtioDS, etc., etcL., ine pool âanner jsatière à diffiimlté; mais il «n est atiiitreraent <âes serviiaes é(V6i£tiiels assis sar 4fis ck^ ^ûDstances vamMes, teks ^ue IfiSTaticut^ tes soldes, ies lUavaux publics, les aoquisitioxkSy ^etc, etc. C'est )âaas oetÉB •portien mobile de da dépense que te désordre leiiâ toB|aaiâ t «'inSltreir., c'est là qu'il s'^agit de i^oiïter une iSolUciUide hcûch stante pour mettre fin à4e<MpkxrabksBîh]i&.

A vCfit éigard, je (dois ^rmis ira^K^er^ audébitt^ r^^ûonclce g^ cejBEiiBeffiee^qwe vims avez^ 4ia»s ie ^biâgei, une wég^e Sxe dans laquelle il est indispffiiKàbletâe se ireiafermerJ^ dans te eosrrs de l'aimée, J'iasiaffisaaoïe^e fqiuehp'jiiae des alldcatiâQfi

votées >par le Corps législatif devenait évidente, il y aurait lieu de soumettre la difficulté au con&eil, qui aviserait ^ux moyens d*y pourvoir.

Mais robaervatian du. budget ne suffit pas pour assurer .le Trésor contre toutes les chances d*emharpas. D faut encare que les dépenses seiassent successivement, de même que les rentrées. s' opèrent au fur ei.à mesure que Tannée avance. A cet effet, une disposition de la loi des finances stipule le payement par douzième des sommes inscrites au budget. Il eat.nécessaire de s'y conformer strictement

Il n'est pas moins essentiel que le recouvrement intégral derintpôtsefasfie régulièrement.. J'espère que Jes.lois votées récemment. auront sur ce point un favorable jésultat; mais j'insisterai fortement sur la nécessité d'une surveillance incessante des opérations de. nos douanes. Nous savons combien sont nombreuses les itentatives faites dans le but de spolier l'État d'une partie de son revenu.; les malheureuses .facilités qai'on^a trouvées. pour .arriver à ce but n'ont que (trop favorisé xes. tendances.

.Le Grouvernement .s'est .engagé, juessieurg les secrétaires d'État, jdans .une tôuite d'opérations qui ont pour hut l'amélioration des diverses parties du service public. Je constaie que l'esiécutian n'a pas répondu toujours à l'importance des projets, soit que l'inertie d£S agents secondaires ait paralysé les jn^entiûns„ soit que les difficultés inhérentes à toute création .nouvelle n'aient pu être surmontées. Une persévérance active, et, au besoin, des modifications aux plans primitifs auront raison des difficultés que je. signale.

Dans cet ordre d'idées, il convient de s'arrêter spécialement sur deux institutions de la plus haute importance : l'instruction publique, et la police des villes et des campagnes. Bien des efforts .ont été faits, des résultats ont été ûbienus, mais, dans J)i6n .des parties de ces services, Torganisation laisse beaucûuj) à désirer; enfin, les sacrifices faits ne restent pas supérieurs aux bénéfices réalisés.

Parmi les opérations qui ont servi de but aux plus vives attaques, il faut placer les mtions, et surtout les fournitures

ou acquisitions, el les travaux publics. D'anciennes pratiques ont rendu ces services Tobjet d'une méfiance assez générale, et malheureusement divers faits ont justifié les attaques auxquelles ils ont Hé exposés.De la connaissance d'un simple fait répréhensible, l'opinion a tiré des conséquences générales, et le Gouvernement tout entier a supporté la peine de quelques fautes. — Ce n'est que par une direction sévère et assidue des sections dont il est question ici, que le mal disparaîtra.

Un des moyens de contrôle se trouverait peut-être dans l'adoption d'un système plus efficace de comptabilité. Je recommande particulièrement au secrétaire d'Etat des finances cette partie des réformes à opérer. La clarté dans la comptabilité, sa reddition immédiate auraient des avantages incalculables pour le bien-être du service.

L'aliénation qui se poursuit des domaines de l'Etat exige un tact, une application équitable des règles adoptées sur la matière. Tant d'intérêts sont efl jeu, en pareil sujet, qu'une complaisance, une faiblesse peuvent avoir, sous le rapport politique, les plus graves conséquences. Peut-être serait-il ion de développer l'institution déjà créée d'une administration spéciale.

Les questions qui se rattachent à cette branche du département de l'intérieur sont si sérieuses et si complexes, qu'elles ne seront bien résolues que par un examen plus approfondi que celui qui s'exerce dans la sphère agitée des affaires générales.

C'est ainsi que nous avons créé pour tout le pays des fonctions particulières pour les douanes. Il y aura certainement avantage pour le pays à étendre ces directions spéciales à divers autres services.

L'organisation des tribunaux doit être menée à fin, car, sans une composition qui donne à la société une confiance entière dans l'administration de la justice, la nation ne se sentira point assise sur des bases solides. La sécurité intérieure et extérieure de l'État est attachée à cette question dont vous sentez toute la gravité.

Enfin, les archives générales doivent être Tobjet de la sérieuse attention du Gouv-ernement ; de tout ten^ps elles ont été, je ne dirai pas^négligées, mais abandonnées; qu'un édifice à l'abri de tous sinistres leur soit consacré le. plus tôt possible; c'est par elles que les traditions historiques et administratives se rectifient.

Une société, dans notre siècle, ne peut impunément s'endormir dans les ornières du passé; chaque jour doit être un pas vers le perfectionnement.

Vous m'enverrez mensuellement la situation de vos départements respectifs.

Voilà, messieurs leslsecrétaires d'État, le cadre des réformes que nous avons à remplir. Il demande toute l'énergie, toute l'activité dont nous sommes capables. Ce n'est qu'en sacrifiant à la réalisation de ce programme tous nos moments, toutes nos veilles, que nous aurons mérité la reconnaissance de la patrie.

Je vous salue avec considération,

GEFFRARD.

Voici ma réponse à cette dépêche :

Port-au-Prince, le 14 février 1861, an 58* de l'Indépendance*

A Son Excellence le Président d'Haïti.

Président,

Je n'ai eu l'honneur de recevoir qu'hiet votre circulaire du 28 janvier dernier, adressée aux Secrétaires d'État. — Votre Excellence y dit que : « Si le Gouvernement a détruit les abus les plus saillants du passé, il est loin encore de les avoir déracinés tous; que des faits fâcheux se reproduisent encore, et que l'opinion publique s'empare de ces exceptions pour en tirer des conclusions sur la marche actuelle des choses, etc. »

Sans doute, comme le dit fort bien Votre Excellence, le pays a trop]longtemps été exploité par de mauvaises passions pour ne pas avoir le droit d'être défiant.

Aussi en acceptatit l'honneur que vous m'arez fait, Président , de me confier, il y aura deux ans dans un mois environ, le portefeuille de la justice et des cultes, puis celui de rînstruction publique depuis un an, aî-je toujours eu dans la pensée de rendre publics, comme je l'ai fait, tous les actes de mon administration par des rapports adressés à Votre Excellence et publiés dans le journal du Gouvernement. — Je veux, en faisant ainsi, que le pays méjuge et quMl use à mon égard de son droit de contrôle sur les actes de ceux qui sont chargés d'administrer ses intérêts matériels et spirituels. — Mon administration a-t-elle obtenu Tassentimentdupays et le vôtre. Président? il ne m'appartient pas de résoudre cette question.

C'est à l'endroit des finances surtout, dit encore avec raison Votre Excellence, que l'opinion publique se montre susceptible. Le pays a droit, en effet, de s'inquiéter comment s'administrent ses finances, qui sont sa sueur.

Je vais avoir l'honneur de mettre sous les yeux de Votre Excellefice cette question délicate des finances à l'endroit des différentes parties de mon administration.

• JtJSWCE. — Les appointements des fonctionnaires de l'ordre judiciaire sont fixés par la loi. — Tout le monde peut savoir ce qu'il en coûte au pays; c'est véritablement la branche d'administration la moins payée, malgré son importance reconnue. Viennent ensuite les locations. Elles varient selon les caprices des propriétaires qui, la plupart, plaçant toujours leurs intérêts particuliers avant l'intérêt général , se montrent excessivement exigeants envers l'Etat. Il me faut subir ces exigences là oix le Gouvernement n'a pas d'édifices pour placer les tribunaux, les greffes, etc., ou dans les lieux où le mauvais état de ces édifices ne permet. plus de continuer à y loger les archives. Pour ce qui est des fournitures, elles sont réduites à leurs plus simples expressions pour les tribunaux civils et le tribunal de cassation, la loi mettant à la charge des greffiers des tribunaux de paix les fournitures de leurs bureaux. Au mois de janvier de chaque année, je

prescris aux administrateurs les fournitures à délivrer à ces tribunaux durant tout le cours de l'année.

Cultes. — Le culte catholique Bomain, qui est le seul qui coûte des frais au Gouvernement, n'est point jusqu'ici une charge. Il a nécessité quelques dépenses depuis la restauration de la République, à cause du triste état dans lequel étaient et sont encore presque toutes les églises du pays. Ainsi, dans plusieurs, les vases sacrés, des ornements de vierges, des liabits de prêtres, des calices avaient été enlevés. Je fus forcé de pourvoir immédiatement au remplacement de ces objets, sans lesquels le service divtn ne peut être convenablement célébré.

Je viens de recevoir six calices, qui seront réparfis entre quelques églises qui manquent môme de cet objet indispensable.

Maintenant que le culte catholique est organisé aru moyen du concordat que Votre Excellence vient de signer avec le Saint Père, il en coûtera assurément au pays des débours qu'il ne saurait faire plus a propos, car il a soif de religion, et le Gouvernement veut tout faire pour son bien-être spirituel aussi.

Mais jusqu'à ce que ces dépenses soient fixées par un -atîte public, je m'abstiendrai d'en parler à Votre Excellence, les choses étant, à cet égard, encore sur le même pied que par le passé.

Instruction publique. — Votre Excellence appelle mon attention sur ce département. J'en apprécie comme vous, Président, Timportance, et je le constate dans tous mes actes.

Depuis que Votre Excellence m^'a fait Thonneur de me confier, de plus, cette branche délicate de l'avenir du pays, j'ai la conscience d'y avoir fait tout le bien possible. Dans différents rapports adressés à Votre Excellence, et que j'ai fait publier, j'ai dit les résultats oI)tenus, et j'ai exposé les besoins pour l'avenir. Durant la tournée que Votre Excellence a faite dans les départements de l'Artibonite, du Nord

et du Nord-Ouest, j*ai organisé des écoles et des commissions de rinstruclion publique autant que les sujets me Font permis. — Dans l'Ouest et le Sud, il eu a été de même. Tous les lycées décrétés par la loi sont organisés et pourvus de bons professeurs..

Les écoles primaires de garçons et de. demoiselles ont été aussi l'objet de tous mes soins ; j'y ai placé les meilleurs directeurs et professeurs que j'ai pu trouver.

Tl dépend maintenant de Taction des commissions de Tinstruction publique et des conseils communaux que ces établissements prospèrent. Je compte sur leur concours. Il est certain, néanmoins, que les lycées ne prospéreront véritablement que lorsque l'internat y sera consacré, parce qu'alors la discipline imposée aux internes, et qui nécessairement influera sur les externes, décidera du sort de ces établissements. A cet égard, et pour entrer immédiatement dans la voie, j'ai demandé depuis Tan dernier au Gouvernement l'établissement d'un local convenable pour le lycée de la capitale, afin de profiter du nombre d'internes qui s'y trouvent pour mettre en pratique le régime qui convient à ces établissements supérieurs, et les répandre ensuite aux autres lycées. — Je renouvellerai cette demande.

J'ai le plaisir d'annoncer à Votre Excellence que l'instruction religieuse marche avec l'instruction classique ; c'est le moyen à employer, je crois, pour que l'instruction soit profitable au'pays, et qu'elle assure ainsi son avenir.

Monseigneur l'évéque Monetti m'a offert, et j'ai accepté de faire venir dans le pays quelques frères chrétiens et des sœurs de charité destinés à l'instruction classique et religieuse des enfants; c'est là le germe de ce que l'on appelle instruction solide, — je oésire l'implanter dans notre pays.

L'instruction publique coûte beaucoup d'argent à l'État, je l'ai dit ailleurs; mais, par les grandes économies que j'ai introduites dans l'administration de ce département, j'ai obtenu les résultats que voici :

D'abord, pour ce qui est du matériel des écoles, Tadminis-

tration payait cher, et était mai servie. J'ai pris à tâche de discuter moi-môme les prix avec les ouvriers, et de vérifier le travail avant de l'accepter. Par ce moyen, j'obtiens aujourd'hui, à 50 p. 100 meilleur marché, les mêmes choses et de meilleure qualité.

Les fournitures des classes coûtaient aussi beaucoup, et malgré que ces objets s'achetaient au concours, lorsque leur valeur pouvait s'élever à plus de deux mille gourdes, l'État payait encore cher à cause du peu de concurrents qui se présentaient pour ces sortes d'articles. J'avais réussi pourtant à les obtenir encore à meilleur compte qu'aux prix fixés par la commission instituée à cet effet.

Mais ce n'était pas encore assez pour moi, je comparai les j prix coûtant en Europe aux prix des ventes faites au Gouver-

I nement de ces fournitures, et j'acquis la conviction que le

j Gouvernement payait cinq fois plus cher en achetant sur

place; je pris alors le parti de demander en France, par l'entremise de notre ministre résidant a Paris, une certaine quantité d'articles indispensables aux écoles, tels que livres, papier, plumes, cartes, ardoises, crayons, etc., etc. Ces objets, arrivés sur le navire Guimili^ qui décharge en ce moment, coûtent 19,500 fr., y compris la remise de 20, 25 et 30 p. 100 qui m'a été faite, plus un volume sur douze. En ajoutant au prix des factures 1,000 fr. de fret, plus 500 fr. de frais faits de Paris au Havre, l'on a un total de 21,000 fr. que coûtent 45 colis rendus en Haïti. Ce chiffre, qui représente environ ii 60,000 nationales, laisse au Gouvernement I un profit réel de tf 240,000 au moins. En continuant ainsi de

; se procurer ces sortes de fournitures, le Gouvernement s'al-

légera considérablement à l'endroit des dépenses que coûte l'instruction publique. Je donnerai publicité à cette opération, afin que le pays sache que ses intérêts sont administrés avec loyauté.

Relativement à la direction à donner aux études et à la discipline des écoles, Votre Excellence aura immédiatement sous les yeux les instructions assez longues et très-précises que je donne aux commissions de l'instruction publique,

pour ce qui est de L'exécution de la Douvelle loi sur la matière.

Ayant eu lieu de constater par moi-môme que le luxe dans lequel la plupart des parents entretiennent leurs enfants était un obstacle à la marche progressive des écoles (celles des demoiselles surtout), i*ai prescrit, par un arrêté, un costume simple et uniforme et à la portée des plus pauvres. J'attends un bon résultat de cette disposition, à Texécutioa de laquelle je veille soigneusement, autant que cela m'est possible, pour ce qui est delà capitale.

Par les nouvelles mesures prises à l'égard de rinstnictîon publique, sa prospérité est infaillible si les commissions de l'instruction publique secondent mes efforts en se montrant très-sévères à l'égard des directeurs et professeurs.

Quant à la clarté dont parle Votre Excellence relativement à la comptabilité des divers départements, j'ai déjà or- . ganisé une tenu« de registres à cet effet, dans lesquels je me débiterai du montant de chaque chapitre par douzième, et où je me donnerai crédit des payements faits également par chaque mois.

Afin d'atteindre ce but, outre mes précédentes circulaires adressées aux administrateurs des finances, je viens encore tout récemment de leur en adresser une dernière,, très-formelle à cet égard. Votre Excellence a pu la lire dans le dernier numéro du Moniteur,

Vous souhaitez aussi, Président, que Torganisation des tribunaux soit menée à ses fins. Ce désir est aussi grand chez moi, qui apprécie comme Votre Excellence une bonn€ admijaistration de la justice. A cet égard, je prie Votre Excellence d'avoir la bonté de lire mon discours à l'ouverture des tribur jaaux. J'aurai l'honneur de l'adresser à Votre Excellence dès que j'en aurai reçu l'impression,

C'est ici pour moi l'occasion d'exprimer le regret de n'avoir j)as vu le Gouvernement adopter les chiffres que je lui avais .présentés en faveur des magistrats, et de résoudre^ une fois .pour toutes, la question des appointements de cette classe de fonctionnaires.

Le Gouveimemeiit a pensé qu'il coQvenait mieux, de lui faire suivre la progressiou générale faite dans les appointeraejats des autres classes de fonctionnaires. Pour moi» Président, il sera permis de penser encore qu'une exceplion doit être créée en faveur des magistrats du pays qui ont dans les mains tant et de si grands intérêts, comme Ta reconnu Votre Excellence elle-même. En payant bien la magistrature, la réorganisation du personnel des tribunaux deviendrait plus facile, car il est probable que, dans ce cas, bien des personnes qui refusent ces honorables mais pénibles fonctions, les accepteraient. — Je conviens que le Trésor public, en ce moment, ne pourrait guère suffire à de plus fortes charges ; mais comme le personnel des tribunaux n'est pas très-nombreux, je pense qu'à l'aide de certaines économies dans une autre partie de Tadministration et d'une légère augmentation de certains droits indirects, le Gouvernement atteindrait assez facilement la différence nécessaire.

Néanmoins, j'ai entrepris l'accomplissement de celte tâche qui m'est imposée par la loi du 11 décembre 1860. J'avais souhaité comprendre dans la réorganisation des tribunaux de la capitale trois anciens magistrats connus parleurs lumières et leur impartialité, et qui, assurément, auraient contribué puissamment à Tagrandissement de ces tribunaux, et n'auraient pas manqué d'être pour les jeunes magistrats d'admis râbles modèles à imiter. — Malbemeusement, je n'ai pas réussi dans mon projet : des motifs particuliers qu'ils m'ont exposés les ont empêchés d'accepter les propositions que ]e leur ai faites au nom de l'intérêt général.

J'ai encore à regretter qu'au moment où le- Gouvernement fait tout ce qui dépend de lui pour réchauffer le zèle de la magistrature, elle ait perdu deux membres bien honorables : M. Florentin, aux Gonaïves, et M. Orvil Duval, au Port-au- Prince. Dans cette carrière délicate , lorsqu'un citoyen a UAt ses preuves, il doit y rester toujours longtemps, et jusqu'à ce qu'il puisse être convenablement remplacé.

Telle est. Président, la situation ées divers départements que Votre ïUcellence a daigné confier à ma direction.

J'ai tâché de justifier votre confiance, Président, en faisant tout le bien possible dans mon administration.

Je souhaiterais aussi que Topinion saine du pays se prononçât, une fois pour toutes, sur cette administration ; car je n'ignore pas que j'ai été l'objet de mille attaques injustes que j*ai toujours défiées, néanmoins, en me réfugiant dans ma propre conscience.

Je serais heureux. Président, si Votre Excellence me permettait de livrer à Timpression cette réponse à sa circulaire.

Je demeure, Président, de Votre Excellence, le très-dévoué serviteur,

F.-E. Dubois.

(31 janvier 1861.)

Toujours désireux d'avoir sous les yeux l'état financier de mon département, à la fin de chaque mois, je prescrivais souvent aux administrateurs d'acquitter l'envoi de leurs états de dépenses avec les pièces à l'appui. — La chose que j'ai eu le plus à cœur, c'était' d'être toujours en état de soumettre mes comptes aux chambres dès leur ouverture, afin d'éviter ces présentations tardives de comptes et de budgets tel que cela avait Keu sous l'administration précédente.

Voici encore ime de mes circulaires aux administrateurs à cette fin.

Le secrétaire d^État au département de la justice et des cultes^ aux administrateurs des finances de la République,

Monsieur TÂdministrateur, Déjà, par mes circulaires des 30 janvier et 19 avril 1860,

no« 48 et 255, je vous ai donné des instructions, en vous recommandant fortement d'y tenir la main, relatives à l'expédition mensuelle et régulière, avec pièces à Tappui, d'un état des dépenses faites pour le département de la justice durant le mois précédent.

Maintenant, que Tannée financière de 1861 a commencé, je crois devoir appeler de nouveau votre sérieuse attention sur l'importance que Rattache à l'envoi, en temps opportun, de ces documents, qui me mettront à même de me rendre compte, à chaque instant , de la situation exacte de mon passif par rapport au budget qui m'est alloué pour le présent exercice; en conséquence, monsieur TAdministrateur, toutes les feuilles d'appointements judiciaires, de locations, etc., doivent être ordonnancées à la fin de chaque mois, et, dans les huit jours suivants, les doubles, enliassés, être expédiés en mes bureaux. — Il est inutile d'attendre, comme on le fait dans certaines localités, que le payement des feuilles ait été opéré au Trésor avant de procéder audit envoi; il suffit que, par votre visa, vous ayez reconnu l'utilité delà dépense à autoriser ou le chiffre d'appointements à payer, pour que, dans le délai ci-dessus fixé, les doubles me soient transmis pour être examinés et inscrits sur les registres de ma comptabilité. Excitez le zèle des préposés placés sous vos ordres, afin qu'ils s'habituent à être ponctuels dans l'envoi de leurs pièces justificatives de dépenses , car j'ai eu lieu de constater qu'en certains endroits le? agents administratifs , par la lenteur qu'ils mettent à rendre leurs comptes , occasionnent le retard préjudiciable que j'entends prévenir de la part des fonctionnaires en relations avec mon département.

Veuillez m'accuser réception de la présente, monsieur l'Administrateur, et agréer l'assurance de ma parfaite considération,

F.-E. Dubois.

({"février 4861.)

Des modifications à quelques tribunaux ayant été jugées nécessaires, l'arrêté suivant fut signé par le Chef de l'État, sur Uïon rapport.

ARRÊTÉ. j

Fabre Geffrard, Président d'Haïti,

Vu les articles 71 et 146 de la Constitution , modifiés par

la loi du 11 décembre 1860;

Sur le rapport du Secrétaire d*État de la justice, etc.,

Arrête :

Art. l•^ M. Fénelon Poitevien, juge-suppléant au tribunal de cassation, est nommé juge audit tribunal.

M. le sénateur F. Lacruz, ancien magistrat, est nommé <

juge au tribuual civil du Cap-Haïtien.

M. Bénony Lallemand, juge-suppléant au tribunal civil du Port-au-Prince, est nommé juge audit tribunal, en remplacement de M. H. Saint-Rome qui sera appelé à d'autres fonctions.

MM. Voltaire Jasmin et Ernest Brun , juges-suppléants au tribuual civil de Jacmel , sont nommés juges audit tribunal.

Art. 2. Le secrétaire d'État au département de la justice, etc., est chargé de Fexécution du présent arrêté.

Fait au palais national du Port-au-Prince, le 1" févriei 1861 , an 58° de Tindépendance.

GEFFRARD,

Par le Président :

Le secrétaire d'Etal de la justice , etc.

— las —

( 19 féTrier 1861. )

Les vacances des tribunaux venaient d'expirer. Hs allaient reprendre leurs travaux ordinaires. — Je pensai qu'une rentrée solennelle^ comme il s'en fait dans certains pays, pouvait être appréciée chez nous et produire, de bons effets : celui surtout de relever la magistrature aux yeux du peuple.

J'invitai le curé de la paroisse à célébrer une grand'messe du Saint-Esprit. Tous les tribunaux, les Secrétaires d'État, grand nombre de fonctionnaires et des étrangers y assistaient. Après la cérémonie religieuse on se rendit au local du tribunal de cassation, où je prononçai le discours qui suit :

DISCOURS DU SECRÉTAIRE D*ÉTAT DE LA JUSTICE, A L'OCCASION DE LA RENTRÉE SOLENNELLE DES TRIBUNAUX.

Messieurs de rordre judiciaire,

Depuis longtemps je seataia le besoin de me trouver au milieu de vous, non pour vous parler de moi ni de vous, mais pour vous entretenir des grands intérêts de Ja patrie, de cette patrie que vous aime2i comme moi et que vous voudiriez assu*^ rément transmettre immaculée à vos enfants, telle queuûtts TavoQs reçue de djos pères.

L'oceasion s'offre à moi ce jour : elle naît de deux grandes choses : la cérémonie religieuse qui vient de s'accomplir pour la première fois en Haïti, et Texécution de la loi du li décembre 1860..— Osons espérer delà bonté-d^Diem, mesrsieurs , qu'il vous éclairera et vous, fortifiera de soa eqaît saint dans les décisions que voua allez rendre cette année,

comme il dirigera les choix qu'il sera nécessaire de faire en vertu de la loi susdite.

Parmi les grands intérêts d'une nation et qui doivent occuper tous les instants d'un homme d^État, la justice, sans contredit, doit être placée au premier rang. C'est en effet de sabonne administration que dépendent la sécurité des familles, la liberté individuelle et la stabilité des gouvernements. Aussi cherchent-ils tous à donner cette garantie à eux et à leurs sociétés; delà, selon le besoin de chacune d'elles, cette diversité de lois organiques judiciaires, celte différence de principes, écrits dans les différentes constitutions des peuples civilisés.

Nous aussi, messieurs, nous avons expérimenté la matière; nous aussi, nous avons écrit dans nos constitutions le principe de l'inamovibilité des juges et leur nomination par le pouvoir exécutif; mais nos révolutions ont quelquefois modifié ce principe : ainsi, en 1843, on a vu le personnel des tribunaux réformé par l'élection populaire.

Depuis lors les différentes constitutions du pays ontreplaoé la nomination aux fonctions de Tordre judiciaire dans les mains du Chef du Pouvoir-Exécutif et maintenu l'inamovibilité des juges..

Cependant le temps d'épreuves par lequel nous venons de passer a soulevé, après la révolution du 22 décembre , la question de savoir si, comme en 1843, le personnel des tribunaux ne devait pas être réformé, d'autant que des plaintes plus ou moins fondées s'élevaient de toutes parts contre l'administration judiciaire du passé. Mais le Chef de cette révolution, dont la sagesse égale la bravoure, proclama ce principe conservateur.

« Que tous les fonctionnaires publics continueraient Texer- « cice de leurs charges, à la condition de servir la Républi- « que avec zèle, dévouement et intégrité, h Tous ne comprirent point l'importance de cette sage politique , et il fallut bientôt modifier le personnel de l'administration générale. Rien ne fut fait à cet égard relativement à la magistrature à cause de l'inamovibilité des juges, écrite dans la Constitution

de 1846 remise en vigueur , sauf modifications , par la dernière Révolution. Cependant il devint nécessaire de modifier le personnel de certains tribunaux en remplaçant ceux de leurs membres qui seraient reconnus incapables de remplir convenablement leur tâcbe. De là, la proposition par le Gouvernement et l'acceptation par les Cbambres de la loi du 11 décembre 1860.

Cette loi laisse au Gouvernement la faculté, pendant deux ans, de révoquer, s'il y a lieu, les juges, afin d'élever la magistrature à la bauteur de sa mission. Elle permet le cumul entre les fonctions de sénateur et de député à la représentalion nationale avec celles de la magistrature.

Cette heureuse situation élargit le cercle dans lequel le Gouvernement est appelé à choisir les juges et tend à relever cette partie si délicate de l'administration du pays.

Cette loi conserve le principe de l'inamovibilité; mais ce principe ne reprendra sa vigueur qu'après le terme laissé au Gouvernement pour les choix nouveaux qu'il pourra être appelé à faire.

Que les bons magistrats néanmoins se rassurent; que Ton ne croie pas que la loi du 11 décembre, dont l'exécution est confiée à mes soins, soit dans les mains du Gouvernement une arme dont il a eu besoin pour augmenter son autorité. Non, messieurs, le Gouvernement a assez de pouvoir pour faire le bien qu'il désire ; il n'en a aucun pour faire le mal : il ne voudrait pas de cette espèce d'autorité.

Les juges qui honorent leurs sièges peuvent être assurés qu'ils ne les quitteront point; pour eux^ ces honorables fonctions conservent l'application du principe de l'inamovibilité. Le Gouvernement ne procède pas par passion, mais il procède par justice : la fermeté nécessaire ne lui manquera jamais dans l'accomplissement de ses devoirs.

Il y a des juges qui, assurément, descendront de leurs sièges : ce sont ceux qui manquent des qualités principales constitutives du magistrat. — Tout le monde sait que nous ne pouvons exiger immédiatement jusqu'ici de nos hommes de loi toutes les connaissances nécessaires à leur état. Mais

i*bomtne intelligent, chargé de défendre ou de juger les intérêts de ceux qui ont besoin de son ministère, peut se mettre en quelqne temps à la hauteur de sa tâche parnne application sérieuse à l'étude des lois. Ce que l'on peut et ce que l'on a droit d'exiger de lui au momentoù il prête son serment, c'est une conscience pure, une volonté ferme et constante de bien remplir son devoir, une victoire complète sur les passions qui d'ordinaire assiègent l'homme , l'amour enfin de son état.

Le juge qui manque de ces conditions premières ferait bien de se démettre de sa charge du moment qu'il aura reconnu son insuffisance.

Est-il donc si difficile d'être T)on magistrat?

Que Ton se reporte vers un passé non loin denous, et qu'on lise nos annales judiciaires ; Ton y verra des noms bien honorables de magistrats qui, la plupart, n'étaient pas aussi éclairés que ceux d'aujourd'hui, et qui n'ont pas moins laissé inscrits sur lenrs sièges des souvenirs impérissables ; ils sont digne^S; d'être imités!

Les conséquences attachées à de mauvaises décisions sont si grandes et si fâcheuses quelquefois, que les juges du fond surtout doivent bien peser les droits revendiqués par les parties qui se présentent devant eux, avant de prononcer leur sentence. Et c'est surtout lorsqu'une partie est défaillante que la demande doit être scrupuleusement examinée avant d'être adjugée. Je ne vous parlerai pas de ce que peut entraîner de grave après soi l'exécution d'un jugement rendu par défaut : c'est souvent la ruine complète de la partie condamnée.

La voie extraordinaire du recours en cassation ne veut pas toujours l'annulation du jugement attaqué. Vous savez qu'un mal jugé ne prête pas à la censure et le mal jngé a des conséquences funestes. Le chiffre delà condamnation à des domtnages-intérêts ne saurait non plus être revisé par le trîbubunal suprême, et si le jugement est suffisamment motivé, il échappe à la cassation.

Consîâéreï, dès lors, combien sont grands les pouvoirs

des jnges du fond et combien ils doivent se dépouîHer de tout sentiment personnel lorsqu'ils'agit d'apprécier les faits, de fixer le sens des actes, d'user enfin de leur oranipoteuce judiciaire.

Qu'ils usent de ce droit important, mais qu'ils n'en abusent jamais : il est éminemment du domaine de la conscience.

. Si, par un abus de ce droit important , le juge faisait en ce monde un mal irréparable, qu'il se le persuade bien, le jugement de Dieu le réparera à son détriment : Thonorabilité du juge doit le suivre partout, être attachée à ses pas. De son siège elle doit l'accompagner dans son palais ou sous son toit de chaume; et, en présence même d'une décision sévère, maisjuste, il faut que les parties lui donnent le salut d'honneur, sinon d'amitié.

De son côté, le Gouvernement emploiera tous les moyens possibles pour relever la dignité du magistrat. Vous pouvez en juger, dès à présent, par la forme nouvelle adoptée par le Chef de l'État pour la nomination à cette délicate fonction.

Mais, pensent bien des esprits, pour obtenir le résultat que le Gouvernement se propose, il faut , comme condition première, un salaire suffisant attaché aux fonctions de juge.

Je le sais et j'en conviens.

Mais examinons :

Les fonctionnaires publics en Haïti sont-ils suffisamment salariés?

Le Gouvernement peut-il, dès à présent, accorder à chacun d'eux le juste tribut de ses travaux, de ses peines et de ses veilles?

Quelle est la raison de cette impossibilité ?

Haïti naquit d'une sanglante révolution. La ruine et la désolation durent être ses armes. Mais de ce tumulte effroyable sortirent la liberté et l'indépendance, biens ineffables dont Dieu dans sa toute-puissante bonté nous fit présent et que nous devons conserver pour les léguer à nos plus arrièrepetits-neveux.

A toutes ces gloires de notre indépendance, à tous ces sol-

dais de la liberté, il fallut des récompenses. — lia patrie n'avait pas de trésor d'où elle pût puiser des récompenses pécuniaires : elle partagea ses mamelles entre tous ses enfants. Chacun reçut une portion de terre destinée à lui assurer Texistence et à le faire jouir des douceurs de la liberté. Lorsque les circonstances permirent à des Gouvernements réguliers de s'établir dans le pays, ils songèrent à organiser un système financier et à consacrer, par. des lois, le mode de payement mensuel d'un appointement àcbaque fonctionnaire public.

Ces appointements étaient-ils suffisants? Était-il raisonnable de charger d'impôts, le peuple qui venait de faire de si grands pacritices pour se créer une patrie, ou bien fallaitil faire plutôt un appel au patriotisme des fonctionnaires et leur demander encore le sacrifice d'une partie de leur temps en faveur de la chose publique ?

C'est ce que fit le Gouvernement de Pétion. C'est ce que fit celui de Riche en ces derniers temps.

Ella réponse des fonctionnaires civils et militaires fut ce qu'elle dut être.

Étaient-ils donc plus patriotes que nous?

Sans doute si une dette étrangère, contractée dès 1825 et dont l'honneur national est garant, n'était venue enlever au Gouvernement la plus grande partie de ses ressources , aujourd'hui les fonctionnaires publics, depuis le premier magistral du pays jusqu'au dernier employé, depuis le général jusqu'au simple soldat, chacun eût pu recevoir un salaire proportionné à la tâche qu'il remplit; mais la dignité du pays lui commande un sacrifice, il doit l'accomplir.

Est-ce à dire néanmoins que le Gouvernement n'a pas à cœur d'arriver le plus tôt possible à payer convenablement les serviteurs de la patrie?

Certes son administration prouve qu'il le désire.

H y a à peine deux ans' qu'il est institué et deux fois déjà des lois nouvelles ont augmenté le chiffre des appointements des fonctionnaires publics.

Dans quelles circonstances ces lois ont-elles été votées?

Au moment môme où le Gouvernement faisait face aux engagements contractés par celui qui Ta précédé et auxquels satisfaction a été donnée, quoiqu'ils s'élevassent à près de deux millions de gourdes; au moment où Tins truction publique s'organisait et était répandue à profusion dans tout le pays; au moment enfin où la religion, ce véhicule si puissant de toute bonne civilisation, s'organisait aussi pour la première fois en Haïti.

C'est dans ces circonstances, messieurs, et en face d'aussi grandes dépenses obligées, que le Gouvernementn'apas craint de prendre deux fois l'initiative de la mesure qui augmente sensiblement le traitement des fonctionnaires publics.

Et où a-t-il puisé les moyens pour le faire?

A-t-il augmenté les impôts? Non, il les a au contraire diminués et il a accordé des faveurs à'ragriculture, notamment une prime d'encouragement à la culture du coton destiné à relier Haïti aux grandes puissances industrielles de TEurope, et à les désintéresser à la prospérité de la terre classique de Pesclavage.

Mais le Gouvernement a trouvé le moyen de satisfaire à toutes ces nécessités et ne l'a puisé qu'à une seule source : sa probité, son économie et sa volonté de faire tout le bien possible.

Pour faire davantage en ce moment, il faudrait de deux choses l'une : augmenter les émissions du papier-monnaie ou grever le peuple d'impôts : le Gouvernement ne fera ni l'un ni l'autre. Il fera au contraire tout pour ne demander au peuple, par la voie des impôts, que le nécessaire pour les besoins de l'administration du pays, et il voudrait arriver le plus tôt possible non-seulement à la cessation entière de toute émission de billets de caisse, mais encore au retrait intégral de cette monnaie.

L'intelligence de la situation veut donc que le Gouvernement tire parti des richesses naturelles du sol. C'est de quoi il s'occupe activement.

Le moment n'est pas éloigné où le Gouvernement traitera

avec des compagnies de l'exploitation de nos mines dont Texistence et Timportance ne sont plus un doute.

Ces nouveaux produits permettront au Gouvernement de satisfaire à tous les besoins du nouvel ordre de choses. — Patience donc, messieurs, et courage à Tœuvrel

Nous sommes placés dans cette alternative : ou de nous suffire à nous-mêmes, ou de consentir à être moins que nos alleux et à ternir ainsi la gloire qu'ils nous ont léguée.

Non, messieurs, quoique la patrie ne puisse faire mieux pour nous, quant à présent, n'en soyons pas moins ses zélés serviteurs. Tenons toujours haut et ferme le drapeau de rbonneur national que nous avons reçu des mains de nos pères noircies par la poudre de mille combats , et honorons leurs cendres.

Si, en aggravant notre situation financière, nous allions jeter la perturbation dans la société, nous en supporterions seuls les conséquences et nous pourrions remettre eu question un avenir certain déjà saisi.

Soyons sages , car nous n'avons de secours à attendre de personne.

Dieu est notre seul protecteur et nos terres nos seules richesses.

C'est en en tirant tout le parti possible que notre situation s'améliorera.

Mais soyez bien persuadés, messieurs, qu'au jour où la patrie pourra s'acquitter envers ses serviteurs de ce qu'elle leur doit, aucun d'eux ne sera oublié ; et ceux surtout qui auront mis tout le cœur voulu à l'œuvre, seront assurés de toute sa gratitude, parce qu'elle aura grandi et prospéré par eux.

Vous, magistrats , qui consacrez tous les jours de votre vie à des études difficiles et à un labeur pénible, vous qui avez la responsabilité morale de vos décisions , vous serez placés au premier rang au jouT des récompenses.

Messieurs les avocats , Je ne puis oublierque, pendant vingt ans, j'ai vécu comme

vous de luttes quelquefois difficiles, quelquefois pénibles, mais toujour8fructueu8e8,toujours instructives, car le triomphe du bon droit est la plus douce récompense attachée aux rudes travaux de la profession, et les connaissances diverses que l'avocat acquiert durant son exercice viennent compenser un jour ses veilles, ses impressions, compagnes inséparables de sa tâche.

Je n'aurai pas à vous parler de vos devoirs, messieurs, vous les connaissez trop bien. — Je ne vous parlerai pas non plus de vos jours d*heur; mais vous me permettrez de vous entretenir de vos jours de malheur , car je les ai partagés avec vous.

Lorsqu'un gouvernement règne par la terreur, lorsque la vie et la liberté ne sont plus garanties, la voix de l'avocat ne se fait plus entendre, la défense devient une pure forme : elle ne fait qu'enlever au malheureux condamné un moyen de plus à l'infirmation de son jugement.

Alors l'avocat se voile la tête d'un crêpe funèbre : le droit de la défense, le plus grand de tous, est ravi à l'accusé; son défenseur ne joue plus qu'un rôle passif.

Hélas ! Messieurs, nousavons été dans ces tristes conditions, nous avons passé par ces douloureuses épreuves.

Mais des jours meilleurs sont venus vous consoler.

Ce n'était pas tout que d'avoir à gémir sur le sort de son client, l'avocat dut aussi payer Tlndépendance de son carac^ tère. — Deux membres de ce barreau, deux de nos amis, se condamnèrent à un ostracisme volontaire pour éviter une mort certaine. L'un a laissé ses restes sur la terre étrangère : donnons une larme à sa mémoire et n'oublions jamais que nous nous sommes nourris de sa mâle éloquence. L'autre, conservé par la divine Providence, après avoir bu dans la coupe de l'infortune et conservé sa dignité, est revenu parmi nous plus riche de connaissances qu'il met à la disposition de son pays.

Le barreau de Cayes et celui des Gonaïves eurent aussi leur part au malheur : chacun vit un de ses membres aller chercher un asile à l'étranger.

L'ordre aux Gayes ii*eut pas le bonheur de voir revenir dans son sein son membre exilé : lui aussi eut pour tombeau une terre autre qu'Haïti.

. Le barreau des Gonaïves, plus heureux, vit revenir le sien qui compte aujourd'hui parmi les honorables sénateurs de la République.

Depuis encore, votre nombre s'est accru de deux honorables concitoyens , qui après avoir fait leurs preuves à l'étranger, sont venus demander à leur véritable patrie une place parmi ses enfants. Vous les avez accueillis avec toute la distinction que mérite leur noble caractère et vous leur avez tendu une main confraternelle et amie. Vous avez bien fait, messieurs ; je vous en remercie pour eux, je vous en remercie pour moi et je vous en remercie pour la patrie. — Puisse-t-elle s'en* richir de beaucoup de sujets semblables I

Je vous ai dit que je ne vous parlerai pas de vos jours d*heur, mais puis-je m'empôcher de vous dire qu'ils sont arrivés. — Je ne les partage pas avec vous, mais j'ai le plaisir de contempler au loin un ordre que j'ai eu le bonheur de contribuer à former, qui jouit aujourd'hui de toutes les prérogatives auxquelles il a droit et au sein duquel je crois devoir compter quelques affections sincères.

Cependant, messieurs, malgré l'indépendance de votre profession et à raison môme de cette indépendance, vous êtes appelés à rendre d'utiles services au Gouvernement. — Sa loyauté, sa franchise, la douceur de son administration, le respect qu'il professe pour les droits d'autrui , lui font espérer qu'il peut compter sur votre ferme volonté de maintenir les institutions du pays et sur votre concours pour l'aider dans la tâche qu'il s'est imposée : l'agrandissement et le bonheur de la patrie.

Messieurs,

Il me reste à vous parler d'une chose et c'est un regret à exprimer.

Le Gouvernement, dans sa sollicitude pour tout ce qui peut être utile au pays, avait pensé qu'il était de son devoir de

prendre Tinitiative d'une loi qui institue des écoles de droit, si nécessaires pour assurer dans un certain temps à la société, que ses intérêts seraient remis en des mains tout à fait habiles dans la science du droit.

L'école de la capitale fut installée. — Vous rappeler Timportance de la solennité qui eut lieu à Toccasion de son ouverture, à laquelle le Chef de TÉtat daigna assister, c'est en deux mots faire Téloge de l'homme qui est à notre tête, de ce soldat civilisateur qui met la main partout où l'avenir de son pays le lui commande.

Tout présageait à cette institution une prospérité grande dans les principes. Mais elle dut subir le sort commun réservé à toutes les choses nouvelles : de ne pas réussir tout d'abord.

— Cependant j'ai étudié les causes de cette halte et j'espère que, par les mesures qui seront prises pour donner force à la loi, nous verrons l'école de droit se rouvrir pour ne jamais plus se refermer. — Telle estia volonté du Gouvernement; tel est mon désira moi qui suis chargé de l'exécution de cette loi.

Messieurs les juges.

Ayez toujours présente à la mémoire la solennité de ce jour,

— N'oubliez jamais , durant tout le cours de cette année judiciaire , que vous l'avez ouverte en demandant à Dieu de vous éclairer de son Esprit-Saint. Il vous accordera votre demande, car il a fait alliance avec vous et jamais il ne refuse son assistance à ceux qui la lui demandent avec ferveur.

Que cette année , messieurs , soit le principe d'une nouvelle ère judiciaire ouverte à Haïti I

P.-E, Dubois.

(9 mai 1861.)

ARRÊTÉ

Fabre Geffrard, Président d'Haïti , Vu les articles 71 et 146 de la Constitution, modifiés par la loi du 11 décembre 1860 ;

— i66 — Sur le rapport du secrétaire d'État de la justice, etc. ,

Arrête :

Art. 1". M. Lauture, trésorier à Jacmel, est nommé juge au tribunal civil dudit lieu, en remplacement de M. Delerme. MM. MérylusPoîntdujour et Louis Fiot sont nommés juges suppléants au même tribunal.

M. Durin-Mège est nommé juge suppléant au tribunal civil du Port-au-Prince.

Art. 2. Le secrétaire d'État au département de la justice , est chargé de Texêcution du présent arrêté.

Fait au palais national du Portrau-Prince, le 9 mai !861, an 58® de l'indépendance.

GEFFRARD.

Par le Président :

Le secrétaire ilŒlat de la justice et des cultes t

F.-E. Dubois.

(U mai 1861.)

ARRÊTÉ

Pabrï; Gepprard, Président d'Haïti , Vu les articles 71 et 146 de la Gonstitutioû, modifiés par la loi du 11 décembre 1860, Sur le rapport du Secrétaire d'État de la justice, etc.,

Arrête :

Art. l®^ M. Onésime Dupont est nommé substitut du com miBsaire du Gouvernement près le tribunal civil des Cayes, en remplacement de M. Nazère Policarpe.

M. Emile Pierre est nommé juge au même tribunal , en remplacement de M. César Gallais.

M. Abélard Soray est nommé juge au môme tribunal, en remplacement de M. Duverseau Trichet.

MM. Charles Prussien et Saint-Rémy fils, sont nommés juges suppléants au même tribunal.

Art. 2. Lesecrétaired'Étataudépertementdela juBtice^etc-j est chargé de Texécution du présent arrêté.

Fait au palais national du Port-au-Prince, le 14 mai 1861, an 58** de Tindépendance.

GEFFRARD.

Par le Président :

Le secrétaire dŒtai de la justice et des cultes,

F.-É. Dubois.

(22 juin 1861.)

AVIS DE LA SÉCRÉTA IRERIE d'ÉTAT DE LA JUSTICE.

Il existe plusieurs éditions du Gode de procédure civile de 1835 et de la loi du 4 août 1845 qui remet ledit code en vigueur. Dans Tune de ces réimpressions une erreur fort grave s'étant glissée en l'article 932, pour ce qui a trait à la signification des moyens de cassation, il importe qu'elle soit officiellement signalée et que le public sache quels sont les vrais termes édictés par le législateur; en conséquence, le Chef du département de la justice qui s'est fait délivrer un extrait, dûment certifié par M. le président du comité permanent du Sénat, s'empresse de faire connaître aux tribunaux que la teneur de l'article 932, la seule avouée, est ainsi conçue :

« Art. 932. — Dans la huitaine qui suivra l'expiration a des délais à lui accordés, outre un jour par cinq lieues, si « la signification a lieu à domicile, le défendeur fera signi- « fier ses moyens au demandeur , à personne ou à domicile, « et remettra ses pièces au greffe, si déjà il ne l'a fait.

« Ce délai emportera déchéance contre le défendeur, sauf « le recours prévu au 2® alinéa de l'article 922*. »

(8 août 1861.)

ARRÊTÉ

Fabre Gepfrard, Président d'Haïti, Vu les articles 71 et 146 de la Constitution, modifiés par la loi du 11 décembre 1860 ; Sur le rapport du Secrétaire d'État de la justice , etc. ,

Arrête :

Art, 1®'. M. le séuateur J.-I. Mendoza est nommé juge au tribunal civil des Gonaïves, en remplacement de M. J.-B. Thomas, qui sera appelé à d'autres fonctions.

M. G.-P. Guillaume, juge de paix aux Gonaïves, est nommé juge au tribunal civil du lieu, en remplacement de M. Pierre- Pierre, qui sera appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. Le Secrétaire d'Étatau département de lajustice,etc., est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait au palais national du Port-au-Prince, le 8 août 1861 , an 58*^ de l'indépendance.

GEFFRARD.

Par le Président :

Le secrétaire d*EUit de la jmtice el des cultes ,

F.-E. Dubois.