SÉNAT

Présidence du sénateur J.-M. Duval.

Séance du 1^^ août i860, en comité secret.

Aujourd'hui le premier août mil huit cent soixante, an cinquantième -septième de l'indépendance d'Haïti, à neuf heures du matin, le Sénat étant réuni en majorité, la séance en comité secret est ouverte sur la demande des Secrétaires d'État présents et après décision du Sénat, conformément à l'art. 85 de la Constitution.

Le Secrétaire d'État au département des relations extérieures a la parole et s'exprime en ces termes :

« Messieurs,

« Nous avons Thonneur de soumettre à votre examen, revêtu de la ratification du Président de la République, un traité que le Gouvernement haïtien a signé, le 28 du mois de mars, avec la Cour de Rome. Ce traité a pour objet de régler l'exercice du culte catholique dans le pays, de déterminer les attributions respectives de l'autorité temporelle et du pouvoir spirituel. Important résultat dont le Gouvernement de la République se félicite, à bon droit, et que nous devons, Messieurs, aux sentiments éminemment bienveillants du Saiut-Siége à notre égard, sentiments que lui ont inspirés le caractère de magnanimité et de grandeur, empreint dans les actes de la Révolution du 22 décembre, et, en môme temps, la volonté, si hautement manifestée par le Chef du pays, d'y faire prévaloir et d'y maintenir un régime d'ordre et de stabilité I Persuadé qu'il est, que les avantages de ce traité, appelé à exercer sur les destinées à venir de notre société une si bienfaisante influence, n'échapperont point à.

TOtre haute sagesse, le GoaTemement aime à espérer, Messieurs, qu'après Tavoir mûrement examiné, après tous être pénétrés de Tesprit de prudence qui a présidé i sa rédaction, vous voudrez bien le revêtir de votre sanction, et mettre, par là, le Gouvernement, dans la possibilité d'opérer l'échange des ratifications, dans les délais stipulés, en même temps que vous hâterez le moment de faire jouir le pays des bienfaits d'un clergé, à la fois vertueux et éclairé, véritablement digne de sa sainte mission.

<( Combien ne devons-nous pas regretter, Messieurs, qu'il ait manqué à nos premiers gouvernants l'auxiliaire d'un clergé à ce niveau, pour la civilisation de ce jeune peuple qui s'organisait en société 1 Et combien, depuis notre entrée dans la carrière politique, l'absence d'un contrôle ecclésiastique supérieur sur la conduite, les mœurs, la vie des pasteurs chargés de la direction des âmes, combien l'absence de ce contrôle n'a-t-elle pas été nuisible, préjudiciable à la religion, dans ce pays, en même temps que funeste pour la sopiétéll I

a Le chef actuel, Messieurs, qui a tracé, pour son pays, un si large programme d'améliorations morales et matérielles, ne pouvait ^e méprendre sur le conoour» efficace que lui assurerait, pour le succès de sa noble entreprise, la religion, convenablement enseignée et pratiquée» Dès qu'il pul se con^* vaincre qu'une démarche, de sa part, serait biea yeuue prèfi du Saint-Siège, il n'hésita point à la tenter» De là, MessieurSi la mission de Rome* Pour la conduire à bonne fin, il fallait un citoyen que ses convictions personnelles, de» études spé* cjales y eussent préparé depuis longtemps; un citoyen apte, aussi, par ses manières, son cara<?tère et son éducitiou^ eu général, à représenter sou pays près de cette Gour de Rome qu'entourent les hautes notabilités de la religion, de la science et de la diplomatie. M. Pierre haubert, depuis longtemps à Paris» pour des soins importants, réunissait ces conditions. La confiance du Chef de l'État se fixa sur lui. Il arriva à Rome en octobre 1859. Il regut du Saiut-^Père l'ac-^ cueil le plus touchant, le plus gracieux. -* Ce n'était pas la première fois qu'Haïti entrait en rapports avec la Cour de

Rome. Nos rapports avee le SuJnt-fliége remontent à ISM. Depuis lors, trois négociations eurent lieu pour la conclusion d'un Concordat : les deux premières, en 4834 et en 1836, n'aboutirent à aucun résultat; la troisième, celle de 1842, que Rome avait confiée à Tévêque Rosati, eut de meilleures chanijeîJ. On s'était enfin rencontré sur un terrain où les deux parties se seraient entendues; les événemeîits de 1843 firent tout ajourner. Quand M. Faubert s'est présenté lui-môme, dans l'arène, il invoqua en vain des points anciennement débattus et accordés, des concessions déjà obtenues; tout fut remis en question. La tftche a été rude, ardue. Il a eu le bonbeur, après quatre mois de négociations , d'atteindre au but. Sa persévérance, les ressources de son esprit, et, aussi, les dispositions favorables des personnages éminents avec lesquels il traitait, triomphèrent de toutes les difficultés, et le traité, tel que nous avons l'honneur de vous le présenter, a été agréé, par le Pape. Nulle atteinte, dans ce pacte, Messieurs, à aucune disposition de notre Constitution : la part du pouvoir civil aussi large qu'elle l'a jamais été dans un contrat de cette nature ; nomination des Évéques et des Archevêques par le Président; institution canonique, donnée par le Pape; serment des Évéques et des Archevêques entre les mains du Président; serment des Vicaires généraux, des Curés, des Vicaires des paroisses, des autres membres de la hiérarchie ecclésiastique, entre les mains de l'autorité civile, déléguée par le Président; les circonscriptions des diocèses, réglées par le Saint-Siège de concert avec le Gouvernement; institution, s'il y a lieu, d'un chapitre de Chanoines, moyennant entente préalable avec le Président d'Haïti ; accord entre le Gouvernement et le Clergé pour l'institution d'ordres et d'établissements religieux; choix des Vicaires et des Curés ne devant porter que sur des personnes agréées par le Président; Évoques et Archevêques, salariés par le Gouvernement; Vicaires, Curés, Professeurs, Directeurs des séminaires, entretenus avec le montant des fonds curiàux.

(( Telle est, messieurs, l'économie du traité que nous avons l'honneur de vous soumettre. Le Gouvernement croit avoir

fait une œuvre utile, une œuvre dont se réjouira la popular tion, qu'elle accueillera avec reconnaissance, si un vote de ce Corps en consacre la validité. Heureux, si, vous associant, comme il Tespère, à ses sentiments, à ses désirs, vous lui mettez en mains le levier qu'il vous demande pour la transformation morale et religieuse des masses dans le pays, que Tabsence de toute direction, que la propagation de doctrines funestes, et, dans ces derniers temps, des exemples déplorables, partis des régions les plus élevées du pouvoir, ont si profondément perverties. — Le Gouvernement a la confiance, messieurs, que vous ferez bon accueil au traité, et que, grâces à votre coopération, la session prochaine du Corps Législatif ne sera pas terminée, sans que nous assistions ensemble à Tinauguration du nouveau Clergé, à la fête de la religion régénérée. »

Immédiatement après ce discours, le Secrétaire d*£tat au département des cultes prend la parole, et après une courte allocution tendant au même but que le discours de son collègue, il donne lecture du traité conclu avec le Saint-Siège, des notes additionnelles annexées à ce traité, et d'une lettre de S. Éminence le cardinal Àntonelli, ministre plénipotentiaire de la cour de Rome pour ledit traité, laquelle lettre confirme les divers points de la note additionnelle du Concordat.

Le président du Sénat donne acte aux Secrétaires d'État du dépôt de ces documents et fait à leurs discours la réponse suivante :

(( Messieurs les Secrétaires d'État,

« En vous donnant acte de la communication que vous venez de nous faire, le Sénat ne peut s'empêcher de vous exprimer combien il est satisfait de pouvoir concourir avec vous à la solution d'uue question depuis longtemps désirée et devenue aujourd'hui une nécessité sociale.

(( Croyez donc, messieurs les Secrétaires d'État, à la coopération franche et loyale du Sénat dans cette grande circonstance, car il pense comme vous que la religion développera

la moralisation de toutes ies classes de la société, et qu'elle sera aussi puissamment utile à notre avancement moral.

« Messieurs les Secrétaires d'Etat, veuillez dire au Président d'Haïti que le Sénat est d'autant plus satisfait de la conclusion de ce traité, qu'il y trouve une nouvelle preuve de la sollicitude de son Gouvernement pour tous les véritables intérêts du pays. »

Le président du Sénat invite ensuite le premier secrétaire à donner lecture des divers documents qui doivent faire Tobjet de la délibération. Cette formalité remplie, le sénateur Lamothe prend la parole, et propose que la sanction du traité demandée par le Pouvoir Exécutif soit votée d'urgence. — Il . n'y a rien, dit-il, dans ce traité, qui porte atteinte ni aux principes de notre Constitution, ni à Tordre de choses établi, et puisque c'est un puissant moyen pour pousser le pays à la civilisation, empressons-nous de mettre ce moyen aux mains du Gouvernement.

Le sénateur P.-F. Toussaint appuie fortement la motion du préopinant, à l'égard du vote d'urgence.

Le sénateur B. Inginac, premier secrétaire, appuie aussi la demande d'urgence. Il rappelle que, depuis longtemps, les anciens hommes politiques du pays, sous l'administration du Président Boyer, avaient toujours eu en vue un concordat avec la cour de Rome, et que si les négociations à cet effet, ne furent pas alors mieux suivies, c'est qu'il y avait à cette époque de puissants motifs pour ne toucher à ces questions qu'avec une profonde prudence. Il fallait alors un ajournement propre à faire mûrir les réflexions du Gouvernement et à faciliter des conventions conformes aux principes constitutionnels. Aujourd'hui le Gouvernement du 22 décembre a eu le bonheur de voir s'aplanir toutes les difficultés devant lui, grâce aux discussions éclairées des plénipotentiaires des deux parties contractantes. — Il vote donc de cœur la sanction de ce concordat.

Le sénateur Saladin Lamour a ensuite la parole. Selon lui, le concordat ne contient rien de contraire à la Constitution. En facilitant l'établissement régulier du culte catholique dans

le pays, ce traité aidera à la propagation de la morale universelle, de la morale ebrétieDoe* Llnflttence dn cbristiaDiârbe anéantira toutes ces doctrines, tous ces cultes antireligieux qui sont aussi apposés à la vraie religion qu'aux principes de notre paete soelaL En conséquence, il appuie aussi Turgence et vote la sanction du concordat.

La question d'urgence et la question de la sanction dn traité, avec les pièces y annexées, sont tour à tcrur mises Wt voix. L'assemblée se prononce pour l'urgdnce^ et pour la sanction par un vote unanime. En conséquence, le président déclare que le Sénat, confoTmémettt aux articles 107 et 127 de la Constitution , donne sa sanction au concordat signé entre le Saint-Siège et le gouvernenrtfôl de la République.

Après quoi, le conseil des Secrétaires d'État félicite le Sénab de c« vote, puis leé trUi dé vive le Président â^ Haïti, vive k Sénat, vim ta CimsiituHon, sont {musses altemativëïûent par les sénateurs et les Secrétaires d'État.

Le sénateur Lamothe propose ensuite que le Sénat adresse un message au Président d'Haïti pour le féliciter de la conclusion du traîté qui vient d'être sanctionné. — Cette motion est adoptée par ['assemblée.

Rien n^étatlt à Tordre du jour, la séance en comité secret à été levée, les jour, mois et an que dessus.

LIBERTÉ. ÉGALltÉ.

RÉPUBLIQUE D'HÂITI.