AO NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ

S. S* le Souveretn Pontife PIE IX, et S, Exe. le Président de la République d'Haïti Fabrê GëFFRABD, désirant organiaer et régler convenablement Texercice de la religion catbolique^ apostolique et romaine dans la république d'Haïti, ont choisi ^our ministres plénipotentiaires :

8. S. le Souverain Pontife PIE IX, Son Ëminenee le car dinal Jacques Antonelli, son secrétaire d'État, etc., etc.;

Son ExeeUence le Président d'Haïti Fàbrb &EFFRARD, M. Pierre Faubért, ancien aide de camp et secrétaire du Présidenl d'Haïti J.-P* Boyer, et ancien ministre du Gouternement haïtien près le (rouvernement français ;

Lesquels plénipotentiaires, après l'échange de leurs pleins pouvoirs respectifs^ rat arfëté la convention suivante :

Art. I"*. La refigion catholique, apostolique et romaine, qui est la religion de la grande majorité dés Hftttiens, sera épécîaleitaent protégée, ainsi ^e ses ministres, dans la République d'Haïti, et jouita des droits et aittributs qui lui éônt propres.

Art. 2. La ville du Port-au-Prince, capitale de la République d'Haïti, est érigée en archevêché. Des diocèses relevant de cette métropole seront établis le plus tôt possible, ainsi que d'autres archevêchés et évêchés, sî c'est nécessaire ; et les circonscriptions en seront réglées par le Saint-Siège de conéert avec le Ootivernement haïtien.

Art. 3. Le Gouvernement de la République d'Haïti s'oblige d'accorder et de maintenir aux archevêchés et évêchés un traitement annuel convenable sur les fonds du trésor ()«bli*.

Art. 4. Le Président d'Haïti jouira du privilège de nommer les archevêques et les évèques ; e¥ si le Saint^iége leur trouve lés qualités requises par les éaiiftts Canons, il leur donnera rinstiHutioû eanoâique.

Il est entendu que les ecclésiastiques nommés aux archevêchés et aux évôchés, ne pourront exercer leur juridiction avant de recevoir Tinstitution canonique; et dans le cas où le Saint-Siège croirait devoir ajourner ou ne pas conférer cette institution, il en informera le président d'Haïti, lequel, dans ce dernier cas, nommera un autre ecclésiastique.

Art. 5. Les archevêques et les évêques, avant d'entrer dans Texercice de leur ministère pastoral, prêteront directement entre les mains du Président d^Haïti le serment suivant :

« Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, comme (( il convient à un évêque, de garder obéissance et fidélité au « Gouvernement établi par la Constitution d'Haïti, et de ne (( rien entreprendre ni directement ni indirectement qui soit <c contraire aux droits et aux intérêts de la République. »

Les vicaires généraux, les curés et les vicaires des paroisses, ainsi que tous autres membres de la hiérarchie ecclésiastique, tous chefs d'écoles ou d'institutions religieuses prêteront, avant d'exercer leur ofBce, entre les mains de l'autorité civile désignée par le Président d'Haïti, le même serment que celui des archevêques et des évêques.

Art. 6. L'archevêque ou l'évêque pourra instituer, pour le bien du diocèse, après s'être entendu au préalable avec le Président d'Haïti ou ses délégués un Chapitre composé d'un nombre convenable de chanoines conformément aux dispositions canoniques.

Art. 7. Dans les grands et petits séminaires qui, selon le besoin pourront être établis, le régime, l'administration et l'instruction seront réglés conformément aux lois canoniques, par les archevêques, qui nommeront librement aussi les supérieurs, directeurs et professeurs de ces établissements.

Art. 8. Les archevêques et évoques nommeront leurs vicaires généraux. Dans le cas de décès ou de démission de l'archevêque ou de Tévêque diocésain, le diocèse sera administré par le vicaire général que l'un ou l'autre aura désigné comme tel, et à défaut de cette désignation, par celui qui sera le plus ancien dans l'office de vicaire général. Tous les

autres, s'il y en a, exerceront leurs fonctions sous la dépendance de ce vicaire, et cela en vertu du pouvoir extraordinaire accordé à cet effet par le Saint-Siège. Cette disposition sera en vigueur tant qu'il n'y aura pas un chapitre catbédral, et quand ce chapitre existera, il nommera, conformément aux prescriptions canoniques, le vicaire capitulaire.

Art. 9. Les archevêques et les évéques nommeront les curés et les vicaires des paroisses, ainsi que les membres des chapitres qui pourront être institués, et ces nominations se feront conformément aux lois canoniques. Ils examineront les lettres d'ordination, les dimissoriables et les exéats^ ainsi que les lettres testimoniales des ecclésiastiques étrangers, qui viendront dans la République pour exercer le saint ministère.

Art. 10. Les archevêques et les évéques, pour le régime de leurs Églises, seront libres d'exercer tout ce qui est dans les attributions de leur ministère pastoral, selon les règles canoniques.

Art. 11. S'il étaît nécessaire d'apporter des changements à la circonscription actuelle des paroisses, ou d'en ériger de nouvelles, les archevêques et les évéques y pourvoiraient, en se concertant au préalable, pour cet objet, avec le Président d'Haïti ou ses délégués.

Art. i2. Dans l'intérêt et l'avantage spirituel du pays, on pourra y instituer des ordres et des établissements religieux approuvés par l'Église. Tous ces établissements seront institués par les archevêques et les évoques, quijse concerteront au préalable, avec le Président d'Haïti ou ses délégués.

Art. 13. Il ne sera porté aucune entrave à la libre correspondance des évéques, du clergé et des fidèles en Haïti avec le Saint-Siège, sur les matières de la religion, de môme que des évéques avec leurs diocésains.

Art. 14. Les fonds curiaux ne seront employés dans chaque paroisse qu'à l'entretien du culte et de ses ministres, ainsi qu'aux frais et dépenses des séminaires, et autres établissements pieux. L'administration de ces fonds sera confiée, sous la haute surveillance de Parchevôque ou de Tévéque diocésain, au curé de la paroisse, et au directeur du

conseil des notables, lesquels choisiront un caissier parmi les citoyens du lieu.

Art. 15. La formule suivante de prière sera récitée ou chantée à la fin de Toffice divin dans toutes les églises catholiques d'Haïti : Domine mlvamfac Rempublicamcum Préside nostro iV. . . . Et exaudi nos in die quâ inmcaverimus te.

Art. 46. Il est déclaré de la part du Président d'Haïti, et il est bien entendu de la part du Saint-Siège, que Texécuition de tout ce qui est stipulé dans le présent concordat ne pourra être entravé par aucune disposition des lois de la République d'Haïti, ou aucune interprétation contraire desdites lois, ou des usages en vigueur.

Art. Vt. Tous les points concernant les matières ecclésiastiques, non mentionnées au présent concordat, seront réglés conformément à la discipliné en vigueur dans l'Église, approuvée par le Saint-Siège.

Art. 18. Le présent concordat sera de part et d'autre ratifié, et réchange des ratifications aura îîeu à Kottid otr à Ihcris, dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut.

Fait en double à Rome, le 28 mars <8éO.

Pierre Faubert. —G. Gard. Antônellî.

Nous, a^ant vu et mûrement examiné la convention cidessus, nous Tavons acceptée, confirmée et ratifiée, comme nous le faisons par la présente, promettant pour Nous et nos successeurs de remplir et d'observer religieusement tout ce qui est contenu dans cette convention; d'y tenir la main, et de ne pas permettre qu'il y soit contrevenu.

En foi de quoi Nous avons signé cette rectification de notre main et l'avons fait munir du sceau de la République.

Fait et donné au palais national des Gonaïve^, le 40 mai 1860, an 57^ de l'indépendance,

GEFFRARD.

Par le Président :

te secrétaire dtËiat de la justice, des cultes et de l^instrttûtiùA pubtiqué,

F.-E. DtiBOis.

te secrétaire d'Etat des finances^ du commercé et des relations eobtérieûtès ,