V. Plésance

Le Sénat, usant du pouvoir qui lui est attribué par l'article 407 de la Constitution,

Après avoir examiné les stipulations contenues dans les deux notes ci-dessus, additionnelles à la convention conclue, le 28 mars 1860, entre les plénipotentiaires respectifs de Sa Sainteté le grand Pontife Pie IX et de Son Excellence le Président d'Haïti Fabre Geffrard; lesquelles notes échangées

le même dit jour 28 mars 1860, entre les susdits plénipotenj liaires y dénommés , et deratit faire partie Intégrante et obli-

gatoire de ladite convention, ont été ratifiées par Son Excellence le président d Haïti, le 10 du mois de mai 1860;

Pécrète U sanction desdites deux notes pour sortir leur plein et entier effet.

Donné à la maison nationale du Port-au-Prince, le 1" août ! 1860, an 57* de Tindépendance.

I Le préêUienf 4u Sénai, |.*M. DUYAL.

I If s §fi<ir4taire9, $, ToDSSAiifT, B. lucmAC.

1 No» canventûmmn hanc à NobUiUigenter inspeçf^m atque

perpmmm voluniati Nostrw canformem invemmuê ac proindè ipsam^ um cum dmbui admxiê dommentU quœ integralmt ipsim p^rtem çon$tituunt, rafam hahemu$ et confirmâmes eique nosmetipsos successoresque nostros obstrictos fore declaramus. In quorum fidefn solemne hoc ratihabitionis document tum Nostrâ subscriptione munivirnus^ eique sigillum nosfrum apponi jussimus .

Datum Romœ ex Palatiq Apostolifio Vaticano die 25 septenibris, anno 1860.

PontificQtû^ no^tri Q'Wfio dçcimoquinto.

Plus PP. IX.

TRADUCTÎOW. ,

Nous, après avoir examiné avec soin et mûrement pesé cette Convention, l*avons trouvée conforme à notre volonté, et, ofi^onséqueneii, nous Tavonc eonfirmée et ratifiée, comme aussi conjoint^menl avec dlle» deuK documents y anneKés qui &a «ont uqe partie intégrante, nous déclarant liés par cette Convention ainsi que nos successeurs; en fçide quoi nous avons solennellement revêtu de notre signature cet acte de ratification et avons ordonné qu*on y apposât notre sceau.

Donné à Rome au Palais apostolique du Vatican, le 25 se^ tembre IBÔO, 45^ Mnén de notre Pontificat.

PIB IX, P.